16 https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Ministère de l'Education nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats 61-65 rue Dutot 75 Paris CEDEX 15 75732 FR101 FRA 11004301500012 Sabrina PICOT +33 1 55 55 28 69 sabrina.picot@education.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75 Paris CEDEX 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 +33 1 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a88ed441-af7b-4904-a67d-e7f015a2d361 fd93b4e2-ffda-470c-b0cb-c4fe961e35a3 2026-05-18+02:00 18:02:42.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). epo-procurement-document 2 2 open false MEN-SG-AOO-26005 Location de salles et prestations associées pour la tenue de réunions d’instances et l’organisation des épreuves de concours pour le compte du ministère de l’éducation nationale (MEN), du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA). Location de salles et prestations associées pour la tenue de réunions d’instances et l’organisation des épreuves de concours pour le compte du ministère de l’éducation nationale (MEN), du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA). services 1) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La consultation se répartit en 2 lots en application de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique : Lot 1 « location de salles et prestations associées pour l’organisation des sessions de travail du CNU » et Lot 2 « location de salles et prestations associées pour l’organisation des épreuves et des réunions de jurys des concours de recrutement et examens professionnels ». Chaque lot constitue un marché. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. Il devra faire une offre distincte pour chaque lot. Chaque lot est examiné individuellement. Chacun des lots sera attribué à un seul titulaire. Le ministère pourra attribuer plusieurs lots à une même entreprise, si celle-ci a effectué une offre pour chacun des lots et qu’elle est la mieux-disante pour chacun d’eux. 2) Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT pour le lot 1 et un montant maximum de 1 600 000 € HT pour le lot 2, en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue au CCP. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). A titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 500 000 € HT pour le lot 1 et à 800 000 € HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l’Etat pour le lot 1, notamment sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et pour le lot 2, notamment sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », le programme 150 « Formations supérieures et recherches universitaires » et le programme 219 « Sport ». 5) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique - Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-26005 - lancer la recherche. 6) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 7) Les prix sont unitaires et peuvent être révisés une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique prévue dans le RC. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 10) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 11) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 12) La valeur estimée indiquée aux 4.1) et 5.1) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois) pour chacun des lots. La valeur maximale indiquée aux 4.1) et 5.1) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) pour chacun des lots. 70310000 Paris ou en proche banlieue FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true MEN-SG-AOO-26005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 70 quality Valeur technique de l’offre Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. poi-exa 30 price Prix des prestations Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-24+02:00 16:00:00.000+02:00 2026-06-24+02:00 17:00:00.000+02:00 Cette date n'est qu'indicative, dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques. false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Location de salles et prestations associées pour la tenue de réunions d’instances et l’organisation des épreuves de concours pour le compte du ministère de l’éducation nationale (MEN), du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA). Lot n°1 : Location de salles et prestations associées pour l’organisation des sessions de travail du Conseil National des Universités (CNU). services 1) La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 2) Clause sociale : Afin de promouvoir l’égalité des chances, le Ministère applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une clause obligatoire de formation sous statut scolaire. Cette clause consiste pour le titulaire du marché, à accueillir en stage (séquence d’observation en milieu professionnel) durant l’exécution du marché un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nde générale et technologique, scolarisés dans des établissements relevant des réseaux d’éducation prioritaires (REP et REP+) ou des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cette action s’inscrit dans le cadre de la politique éducative de la découverte des métiers. 3) Clause environnementale : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application pour le présent marché des articles L.2112-2, L.2112-3, R.2111-4 et R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. other other 1000000 500000 70310000 Paris ou en proche banlieue FR101 FRA 48 Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true MEN-SG-AOO-26005 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none none no performance required not-allowed poi-exa 70 quality Valeur technique de l’offre Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. price Prix des prestations Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-24+02:00 16:00:00.000+02:00 2026-06-24+02:00 17:00:00.000+02:00 Cette date n'est qu'indicative, dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques. false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Location de salles et prestations associées pour la tenue de réunions d’instances et l’organisation des épreuves de concours pour le compte du ministère de l’éducation nationale (MEN), du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA). Lot n°2 : Location de salles et prestations associées pour l’organisation des épreuves et des réunions de jurys des concours de recrutement et examens professionnels. services 1) La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 2) Clause sociale : Afin de promouvoir l’égalité des chances, le Ministère applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une clause obligatoire de formation sous statut scolaire. Cette clause consiste pour le titulaire du marché, à accueillir en stage (séquence d’observation en milieu professionnel) durant l’exécution du marché un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nde générale et technologique, scolarisés dans des établissements relevant des réseaux d’éducation prioritaires (REP et REP+) ou des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cette action s’inscrit dans le cadre de la politique éducative de la découverte des métiers. 3) Clause environnementale : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application pour le présent marché des articles L.2112-2, L.2112-3, R.2111-4 et R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. other other 1600000 800000 70310000 Paris ou en proche banlieue FR101 FRA 48 Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. 3 26-49028 3.2.5 Ministère de l’éducation nationale (MEN), Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE) et Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA). 2026-05-20 2026-06-24T16:00:00.000+02:00 2026-06-24 274 Prestations de services 75 Location de salles et prestations associées pour la tenue de réunions d’instances et l’organisation des épreuves de concours Avis de marché - Avis n° 26-49028 du 18/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-49028
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location de salles et prestations associées pour la tenue de réunions d’instances et l’organisation des épreuves de concours pour le compte du ministère de l’éducation nationale (MEN), du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA).
Description : Location de salles et prestations associées pour la tenue de réunions d’instances et l’organisation des épreuves de concours pour le compte du ministère de l’éducation nationale (MEN), du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA).
Identifiant de la procédure : fd93b4e2-ffda-470c-b0cb-c4fe961e35a3
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-26005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Paris ou en proche banlieue
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La consultation se répartit en 2 lots en application de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique : Lot 1 « location de salles et prestations associées pour l’organisation des sessions de travail du CNU » et Lot 2 « location de salles et prestations associées pour l’organisation des épreuves et des réunions de jurys des concours de recrutement et examens professionnels ». Chaque lot constitue un marché. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. Il devra faire une offre distincte pour chaque lot. Chaque lot est examiné individuellement. Chacun des lots sera attribué à un seul titulaire. Le ministère pourra attribuer plusieurs lots à une même entreprise, si celle-ci a effectué une offre pour chacun des lots et qu’elle est la mieux-disante pour chacun d’eux. 2) Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT pour le lot 1 et un montant maximum de 1 600 000 € HT pour le lot 2, en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue au CCP. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). A titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 500 000 € HT pour le lot 1 et à 800 000 € HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l’Etat pour le lot 1, notamment sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et pour le lot 2, notamment sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », le programme 150 « Formations supérieures et recherches universitaires » et le programme 219 « Sport ». 5) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique - Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-26005 - lancer la recherche. 6) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 7) Les prix sont unitaires et peuvent être révisés une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique prévue dans le RC. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 10) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 11) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 12) La valeur estimée indiquée aux 4.1) et 5.1) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois) pour chacun des lots. La valeur maximale indiquée aux 4.1) et 5.1) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) pour chacun des lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de salles et prestations associées pour la tenue de réunions d’instances et l’organisation des épreuves de concours pour le compte du ministère de l’éducation nationale (MEN), du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA).
Description : Lot n°1 : Location de salles et prestations associées pour l’organisation des sessions de travail du Conseil National des Universités (CNU).
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Options :
Description des options : Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Paris ou en proche banlieue
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1) La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 2) Clause sociale : Afin de promouvoir l’égalité des chances, le Ministère applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une clause obligatoire de formation sous statut scolaire. Cette clause consiste pour le titulaire du marché, à accueillir en stage (séquence d’observation en milieu professionnel) durant l’exécution du marché un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nde générale et technologique, scolarisés dans des établissements relevant des réseaux d’éducation prioritaires (REP et REP+) ou des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cette action s’inscrit dans le cadre de la politique éducative de la découverte des métiers. 3) Clause environnementale : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application pour le présent marché des articles L.2112-2, L.2112-3, R.2111-4 et R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre
Description : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2026 à 17:00
Informations complémentaires : Cette date n'est qu'indicative, dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location de salles et prestations associées pour la tenue de réunions d’instances et l’organisation des épreuves de concours pour le compte du ministère de l’éducation nationale (MEN), du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA).
Description : Lot n°2 : Location de salles et prestations associées pour l’organisation des épreuves et des réunions de jurys des concours de recrutement et examens professionnels.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Options :
Description des options : Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Paris ou en proche banlieue
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1) La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 2) Clause sociale : Afin de promouvoir l’égalité des chances, le Ministère applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une clause obligatoire de formation sous statut scolaire. Cette clause consiste pour le titulaire du marché, à accueillir en stage (séquence d’observation en milieu professionnel) durant l’exécution du marché un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nde générale et technologique, scolarisés dans des établissements relevant des réseaux d’éducation prioritaires (REP et REP+) ou des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cette action s’inscrit dans le cadre de la politique éducative de la découverte des métiers. 3) Clause environnementale : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application pour le présent marché des articles L.2112-2, L.2112-3, R.2111-4 et R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre
Description : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2026 à 17:00
Informations complémentaires : Cette date n'est qu'indicative, dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement : 11004301500012
Département : 75
Adresse postale : 61-65 rue Dutot
Ville : Paris CEDEX 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sabrina PICOT
Adresse électronique : sabrina.picot@education.gouv.fr
Téléphone : +33 1 55 55 28 69
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a88ed441-af7b-4904-a67d-e7f015a2d361 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/05/2026 à 18:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
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L’essentiel du marché

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