16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 58A92AC5-A38C-BC7F-294C12C1C73FD9DF +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.sisteron.com/ ORG-0002 Commune de Sisteron 4 Place De La République Sisteron 04200 FRL01 FRA 89794 SPAGNOU Daniel Maire 0492610037 mairie@sisteron.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA 58A92AE4-C8F6-C6AC-6BEFD0D07776ACA5 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA 58A92AF3-CB71-586C-E7A0B3D14CF1888C 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 af2d3477-c70e-479e-a652-81b7867c1c4b 1b206a25-e2ca-4b79-903c-1e87e2ea7d71 2026-05-18+02:00 19:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 open false 2026-TIC-0006 Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée services 66515000 66515000 Hôtel de Ville - Bp 100 - 04 200 Sisteron cedex Sisteron 04200 FRL01 FRA LOT-0001 slc-stand-other Pièce N°1 : Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Pièce N°1bis : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Annexe 3 en fin de document Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Pièce N°1ter : Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française. Annexe 2 en fin de documentpièce N°2 : Le formulaire Dc2 complété est fourni par : chaque organisme porteur du risque ; tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire, membre ou non du groupement. Chaque opérateur justifie de ses capacités professionnelles, techniques et financières au moyen des pièces suivantes : déclaration du chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible (rubrique F1 du Dc2) ; justification de l'agrément de l'organisme porteur du risque (lien de téléchargement rubrique E3 du Dc2) et de l'enregistrement Orias pour les intermédiaires (n° Orias rubrique E1 du Dc2). Pour les capacités d'autres opérateurs économiques auxquels il recourt, le candidat fournit les mêmes justificatifs que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur (hors Dc1) et prouve qu'il dispose effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché.Document Unique De Marche Européen (Dume) : Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Dume susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Les candidats qui opteront pour le Dume devront fournir à l'appui du Dume, les certificats mentionnés précédemment.Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'entités partenaires, doit fournir son Dume et un Dume distinct contenant les informations pertinentes pour ces entités partenaires. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1822063 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822063 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à la date fixée au contrat. Aucune avance ni garantie financière n'est prévue. Les prix peuvent être actualisés selon les stipulations contractuelles. Le règlement intervient dans le respect du délai de paiement applicable à l'acheteur. Les sommes dues sont versées par virement sur le compte désigné par le titulaire (IBAN BIC RIB) auprès de l'organisme porteur du risque. Le délai de paiement est celui fixé aux articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Tout retard ouvre droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions prévues aux articles L.2192-13 et R.2192-31 à R.2192-36. Les factures doivent mentionner le montant des cotisations, leurs bases de calcul ainsi que les éventuelles régularisations. En cas d'erreur ou de pièce manquante, le délai de paiement est suspendu. Les factures électroniques sont transmises uniquement via Chorus Pro (SIREN Commune de Sisteron : 210402095), toute facture hors portail étant rejetée per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 55 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822063 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-19+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-19+02:00 17:00:00+02:00 false none none 01 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Dommages aux biens mobiliers et immobiliers services Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires 66515000 66515000 Hôtel de Ville - Bp 100 - 04 200 Sisteron cedex Sisteron 04200 FRL01 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0002 slc-stand-other Pièce N°1 : Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Pièce N°1bis : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Annexe 3 en fin de document Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Pièce N°1ter : Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française. Annexe 2 en fin de documentpièce N°2 : Le formulaire Dc2 complété est fourni par : chaque organisme porteur du risque ; tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire, membre ou non du groupement. Chaque opérateur justifie de ses capacités professionnelles, techniques et financières au moyen des pièces suivantes : déclaration du chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible (rubrique F1 du Dc2) ; justification de l'agrément de l'organisme porteur du risque (lien de téléchargement rubrique E3 du Dc2) et de l'enregistrement Orias pour les intermédiaires (n° Orias rubrique E1 du Dc2). Pour les capacités d'autres opérateurs économiques auxquels il recourt, le candidat fournit les mêmes justificatifs que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur (hors Dc1) et prouve qu'il dispose effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché.Document Unique De Marche Européen (Dume) : Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Dume susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Les candidats qui opteront pour le Dume devront fournir à l'appui du Dume, les certificats mentionnés précédemment.Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'entités partenaires, doit fournir son Dume et un Dume distinct contenant les informations pertinentes pour ces entités partenaires. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1822063 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822063 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à la date fixée au contrat. Aucune avance ni garantie financière n'est prévue. Les prix peuvent être actualisés selon les stipulations contractuelles. Le règlement intervient dans le respect du délai de paiement applicable à l'acheteur. Les sommes dues sont versées par virement sur le compte désigné par le titulaire (IBAN BIC RIB) auprès de l'organisme porteur du risque. Le délai de paiement est celui fixé aux articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Tout retard ouvre droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions prévues aux articles L.2192-13 et R.2192-31 à R.2192-36. Les factures doivent mentionner le montant des cotisations, leurs bases de calcul ainsi que les éventuelles régularisations. En cas d'erreur ou de pièce manquante, le délai de paiement est suspendu. Les factures électroniques sont transmises uniquement via Chorus Pro (SIREN Commune de Sisteron : 210402095), toute facture hors portail étant rejetée per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 55 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822063 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-19+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-19+02:00 17:00:00+02:00 false none none 02 Tous Risques expositions Tous Risques expositions services Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires 66515000 66515200 Hôtel de Ville - Bp 100 - 04 200 Sisteron cedex Sisteron 04200 FRL01 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0003 slc-stand-other Pièce N°1 : Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Pièce N°1bis : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Annexe 3 en fin de document Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Pièce N°1ter : Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française. Annexe 2 en fin de documentpièce N°2 : Le formulaire Dc2 complété est fourni par : chaque organisme porteur du risque ; tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire, membre ou non du groupement. Chaque opérateur justifie de ses capacités professionnelles, techniques et financières au moyen des pièces suivantes : déclaration du chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible (rubrique F1 du Dc2) ; justification de l'agrément de l'organisme porteur du risque (lien de téléchargement rubrique E3 du Dc2) et de l'enregistrement Orias pour les intermédiaires (n° Orias rubrique E1 du Dc2). Pour les capacités d'autres opérateurs économiques auxquels il recourt, le candidat fournit les mêmes justificatifs que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur (hors Dc1) et prouve qu'il dispose effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché.Document Unique De Marche Européen (Dume) : Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Dume susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Les candidats qui opteront pour le Dume devront fournir à l'appui du Dume, les certificats mentionnés précédemment.Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'entités partenaires, doit fournir son Dume et un Dume distinct contenant les informations pertinentes pour ces entités partenaires. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1822063 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822063 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à la date fixée au contrat. Aucune avance ni garantie financière n'est prévue. Les prix peuvent être actualisés selon les stipulations contractuelles. Le règlement intervient dans le respect du délai de paiement applicable à l'acheteur. Les sommes dues sont versées par virement sur le compte désigné par le titulaire (IBAN BIC RIB) auprès de l'organisme porteur du risque. Le délai de paiement est celui fixé aux articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Tout retard ouvre droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions prévues aux articles L.2192-13 et R.2192-31 à R.2192-36. Les factures doivent mentionner le montant des cotisations, leurs bases de calcul ainsi que les éventuelles régularisations. En cas d'erreur ou de pièce manquante, le délai de paiement est suspendu. Les factures électroniques sont transmises uniquement via Chorus Pro (SIREN Commune de Sisteron : 210402095), toute facture hors portail étant rejetée per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 55 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822063 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-19+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-19+02:00 17:00:00+02:00 false none none 03 Responsabilité civile et risques annexes Responsabilité civile et risques annexes services Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires 66515000 66516400 Hôtel de Ville - Bp 100 - 04 200 Sisteron cedex Sisteron 04200 FRL01 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0004 slc-stand-other Pièce N°1 : Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Pièce N°1bis : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Annexe 3 en fin de document Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Pièce N°1ter : Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française. Annexe 2 en fin de documentpièce N°2 : Le formulaire Dc2 complété est fourni par : chaque organisme porteur du risque ; tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire, membre ou non du groupement. Chaque opérateur justifie de ses capacités professionnelles, techniques et financières au moyen des pièces suivantes : déclaration du chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible (rubrique F1 du Dc2) ; justification de l'agrément de l'organisme porteur du risque (lien de téléchargement rubrique E3 du Dc2) et de l'enregistrement Orias pour les intermédiaires (n° Orias rubrique E1 du Dc2). Pour les capacités d'autres opérateurs économiques auxquels il recourt, le candidat fournit les mêmes justificatifs que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur (hors Dc1) et prouve qu'il dispose effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché.Document Unique De Marche Européen (Dume) : Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Dume susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Les candidats qui opteront pour le Dume devront fournir à l'appui du Dume, les certificats mentionnés précédemment.Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'entités partenaires, doit fournir son Dume et un Dume distinct contenant les informations pertinentes pour ces entités partenaires. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1822063 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822063 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à la date fixée au contrat. Aucune avance ni garantie financière n'est prévue. Les prix peuvent être actualisés selon les stipulations contractuelles. Le règlement intervient dans le respect du délai de paiement applicable à l'acheteur. Les sommes dues sont versées par virement sur le compte désigné par le titulaire (IBAN BIC RIB) auprès de l'organisme porteur du risque. Le délai de paiement est celui fixé aux articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Tout retard ouvre droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions prévues aux articles L.2192-13 et R.2192-31 à R.2192-36. Les factures doivent mentionner le montant des cotisations, leurs bases de calcul ainsi que les éventuelles régularisations. En cas d'erreur ou de pièce manquante, le délai de paiement est suspendu. 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Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Pièce N°1bis : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Annexe 3 en fin de document Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Pièce N°1ter : Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française. Annexe 2 en fin de documentpièce N°2 : Le formulaire Dc2 complété est fourni par : chaque organisme porteur du risque ; tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire, membre ou non du groupement. Chaque opérateur justifie de ses capacités professionnelles, techniques et financières au moyen des pièces suivantes : déclaration du chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible (rubrique F1 du Dc2) ; justification de l'agrément de l'organisme porteur du risque (lien de téléchargement rubrique E3 du Dc2) et de l'enregistrement Orias pour les intermédiaires (n° Orias rubrique E1 du Dc2). Pour les capacités d'autres opérateurs économiques auxquels il recourt, le candidat fournit les mêmes justificatifs que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur (hors Dc1) et prouve qu'il dispose effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché.Document Unique De Marche Européen (Dume) : Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Dume susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Les candidats qui opteront pour le Dume devront fournir à l'appui du Dume, les certificats mentionnés précédemment.Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'entités partenaires, doit fournir son Dume et un Dume distinct contenant les informations pertinentes pour ces entités partenaires. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1822063 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822063 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à la date fixée au contrat. Aucune avance ni garantie financière n'est prévue. Les prix peuvent être actualisés selon les stipulations contractuelles. Le règlement intervient dans le respect du délai de paiement applicable à l'acheteur. Les sommes dues sont versées par virement sur le compte désigné par le titulaire (IBAN BIC RIB) auprès de l'organisme porteur du risque. Le délai de paiement est celui fixé aux articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Tout retard ouvre droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions prévues aux articles L.2192-13 et R.2192-31 à R.2192-36. Les factures doivent mentionner le montant des cotisations, leurs bases de calcul ainsi que les éventuelles régularisations. En cas d'erreur ou de pièce manquante, le délai de paiement est suspendu. Les factures électroniques sont transmises uniquement via Chorus Pro (SIREN Commune de Sisteron : 210402095), toute facture hors portail étant rejetée per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 55 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822063 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-19+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-19+02:00 17:00:00+02:00 false none none 05 Protection fonctionnelle Protection fonctionnelle services Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires 66515000 66513100 Hôtel de Ville - Bp 100 - 04 200 Sisteron cedex Sisteron 04200 FRL01 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0006 slc-stand-other Pièce N°1 : Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. 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Annexe 2 en fin de documentpièce N°2 : Le formulaire Dc2 complété est fourni par : chaque organisme porteur du risque ; tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire, membre ou non du groupement. Chaque opérateur justifie de ses capacités professionnelles, techniques et financières au moyen des pièces suivantes : déclaration du chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible (rubrique F1 du Dc2) ; justification de l'agrément de l'organisme porteur du risque (lien de téléchargement rubrique E3 du Dc2) et de l'enregistrement Orias pour les intermédiaires (n° Orias rubrique E1 du Dc2). Pour les capacités d'autres opérateurs économiques auxquels il recourt, le candidat fournit les mêmes justificatifs que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur (hors Dc1) et prouve qu'il dispose effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché.Document Unique De Marche Européen (Dume) : Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Dume susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Les candidats qui opteront pour le Dume devront fournir à l'appui du Dume, les certificats mentionnés précédemment.Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'entités partenaires, doit fournir son Dume et un Dume distinct contenant les informations pertinentes pour ces entités partenaires. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1822063 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822063 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à la date fixée au contrat. Aucune avance ni garantie financière n'est prévue. Les prix peuvent être actualisés selon les stipulations contractuelles. Le règlement intervient dans le respect du délai de paiement applicable à l'acheteur. Les sommes dues sont versées par virement sur le compte désigné par le titulaire (IBAN BIC RIB) auprès de l'organisme porteur du risque. Le délai de paiement est celui fixé aux articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Tout retard ouvre droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions prévues aux articles L.2192-13 et R.2192-31 à R.2192-36. Les factures doivent mentionner le montant des cotisations, leurs bases de calcul ainsi que les éventuelles régularisations. En cas d'erreur ou de pièce manquante, le délai de paiement est suspendu. Les factures électroniques sont transmises uniquement via Chorus Pro (SIREN Commune de Sisteron : 210402095), toute facture hors portail étant rejetée per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 55 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822063 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-19+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-19+02:00 17:00:00+02:00 false none none 06 Risques statutaires Risques statutaires services Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires 66515000 66512000 Hôtel de Ville - Bp 100 - 04 200 Sisteron cedex Sisteron 04200 FRL01 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 LOT-0007 slc-stand-other Pièce N°1 : Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Pièce N°1bis : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Annexe 3 en fin de document Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Pièce N°1ter : Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française. Annexe 2 en fin de documentpièce N°2 : Le formulaire Dc2 complété est fourni par : chaque organisme porteur du risque ; tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire, membre ou non du groupement. Chaque opérateur justifie de ses capacités professionnelles, techniques et financières au moyen des pièces suivantes : déclaration du chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible (rubrique F1 du Dc2) ; justification de l'agrément de l'organisme porteur du risque (lien de téléchargement rubrique E3 du Dc2) et de l'enregistrement Orias pour les intermédiaires (n° Orias rubrique E1 du Dc2). Pour les capacités d'autres opérateurs économiques auxquels il recourt, le candidat fournit les mêmes justificatifs que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur (hors Dc1) et prouve qu'il dispose effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché.Document Unique De Marche Européen (Dume) : Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Dume susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Les candidats qui opteront pour le Dume devront fournir à l'appui du Dume, les certificats mentionnés précédemment.Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'entités partenaires, doit fournir son Dume et un Dume distinct contenant les informations pertinentes pour ces entités partenaires. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1822063 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822063 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à la date fixée au contrat. Aucune avance ni garantie financière n'est prévue. Les prix peuvent être actualisés selon les stipulations contractuelles. Le règlement intervient dans le respect du délai de paiement applicable à l'acheteur. Les sommes dues sont versées par virement sur le compte désigné par le titulaire (IBAN BIC RIB) auprès de l'organisme porteur du risque. Le délai de paiement est celui fixé aux articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Tout retard ouvre droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions prévues aux articles L.2192-13 et R.2192-31 à R.2192-36. Les factures doivent mentionner le montant des cotisations, leurs bases de calcul ainsi que les éventuelles régularisations. En cas d'erreur ou de pièce manquante, le délai de paiement est suspendu. Les factures électroniques sont transmises uniquement via Chorus Pro (SIREN Commune de Sisteron : 210402095), toute facture hors portail étant rejetée per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 55 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822063 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-19+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-19+02:00 17:00:00+02:00 false none none 07 Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») services Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires 66515000 66515000 Hôtel de Ville - Bp 100 - 04 200 Sisteron cedex Sisteron 04200 FRL01 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 26-49047 3.2.5 Commune de Sisteron 2026-05-20 2026-06-19T17:00:00+02:00 2026-06-19 20 Assurance 04 Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04 Avis de marché - Avis n° 26-49047 du 18/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 26-49047
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Sisteron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure : 1b206a25-e2ca-4b79-903c-1e87e2ea7d71
Identifiant interne : 2026-TIC-0006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville - Bp 100 - 04 200 Sisteron cedex
Ville : Sisteron
Code postal : 04200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville - Bp 100 - 04 200 Sisteron cedex
Ville : Sisteron
Code postal : 04200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pièce N°1 : Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Pièce N°1bis : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Annexe 3 en fin de document Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Pièce N°1ter : Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française. Annexe 2 en fin de documentpièce N°2 : Le formulaire Dc2 complété est fourni par : chaque organisme porteur du risque ; tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire, membre ou non du groupement. Chaque opérateur justifie de ses capacités professionnelles, techniques et financières au moyen des pièces suivantes : déclaration du chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible (rubrique F1 du Dc2) ; justification de l'agrément de l'organisme porteur du risque (lien de téléchargement rubrique E3 du Dc2) et de l'enregistrement Orias pour les intermédiaires (n° Orias rubrique E1 du Dc2). Pour les capacités d'autres opérateurs économiques auxquels il recourt, le candidat fournit les mêmes justificatifs que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur (hors Dc1) et prouve qu'il dispose effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché.Document Unique De Marche Européen (Dume) : Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Dume susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Les candidats qui opteront pour le Dume devront fournir à l'appui du Dume, les certificats mentionnés précédemment.Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'entités partenaires, doit fournir son Dume et un Dume distinct contenant les informations pertinentes pour ces entités partenaires. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822063
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822063
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à la date fixée au contrat. Aucune avance ni garantie financière n'est prévue. Les prix peuvent être actualisés selon les stipulations contractuelles. Le règlement intervient dans le respect du délai de paiement applicable à l'acheteur. Les sommes dues sont versées par virement sur le compte désigné par le titulaire (IBAN BIC RIB) auprès de l'organisme porteur du risque. Le délai de paiement est celui fixé aux articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Tout retard ouvre droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions prévues aux articles L.2192-13 et R.2192-31 à R.2192-36. Les factures doivent mentionner le montant des cotisations, leurs bases de calcul ainsi que les éventuelles régularisations. En cas d'erreur ou de pièce manquante, le délai de paiement est suspendu. Les factures électroniques sont transmises uniquement via Chorus Pro (SIREN Commune de Sisteron : 210402095), toute facture hors portail étant rejetée
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tous Risques expositions
Description : Tous Risques expositions
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville - Bp 100 - 04 200 Sisteron cedex
Ville : Sisteron
Code postal : 04200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pièce N°1 : Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Pièce N°1bis : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Annexe 3 en fin de document Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Pièce N°1ter : Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française. Annexe 2 en fin de documentpièce N°2 : Le formulaire Dc2 complété est fourni par : chaque organisme porteur du risque ; tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire, membre ou non du groupement. Chaque opérateur justifie de ses capacités professionnelles, techniques et financières au moyen des pièces suivantes : déclaration du chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible (rubrique F1 du Dc2) ; justification de l'agrément de l'organisme porteur du risque (lien de téléchargement rubrique E3 du Dc2) et de l'enregistrement Orias pour les intermédiaires (n° Orias rubrique E1 du Dc2). Pour les capacités d'autres opérateurs économiques auxquels il recourt, le candidat fournit les mêmes justificatifs que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur (hors Dc1) et prouve qu'il dispose effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché.Document Unique De Marche Européen (Dume) : Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Dume susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Les candidats qui opteront pour le Dume devront fournir à l'appui du Dume, les certificats mentionnés précédemment.Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'entités partenaires, doit fournir son Dume et un Dume distinct contenant les informations pertinentes pour ces entités partenaires. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822063
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822063
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à la date fixée au contrat. Aucune avance ni garantie financière n'est prévue. Les prix peuvent être actualisés selon les stipulations contractuelles. Le règlement intervient dans le respect du délai de paiement applicable à l'acheteur. Les sommes dues sont versées par virement sur le compte désigné par le titulaire (IBAN BIC RIB) auprès de l'organisme porteur du risque. Le délai de paiement est celui fixé aux articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Tout retard ouvre droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions prévues aux articles L.2192-13 et R.2192-31 à R.2192-36. Les factures doivent mentionner le montant des cotisations, leurs bases de calcul ainsi que les éventuelles régularisations. En cas d'erreur ou de pièce manquante, le délai de paiement est suspendu. Les factures électroniques sont transmises uniquement via Chorus Pro (SIREN Commune de Sisteron : 210402095), toute facture hors portail étant rejetée
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville - Bp 100 - 04 200 Sisteron cedex
Ville : Sisteron
Code postal : 04200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pièce N°1 : Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Pièce N°1bis : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Annexe 3 en fin de document Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Pièce N°1ter : Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française. Annexe 2 en fin de documentpièce N°2 : Le formulaire Dc2 complété est fourni par : chaque organisme porteur du risque ; tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire, membre ou non du groupement. Chaque opérateur justifie de ses capacités professionnelles, techniques et financières au moyen des pièces suivantes : déclaration du chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible (rubrique F1 du Dc2) ; justification de l'agrément de l'organisme porteur du risque (lien de téléchargement rubrique E3 du Dc2) et de l'enregistrement Orias pour les intermédiaires (n° Orias rubrique E1 du Dc2). Pour les capacités d'autres opérateurs économiques auxquels il recourt, le candidat fournit les mêmes justificatifs que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur (hors Dc1) et prouve qu'il dispose effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché.Document Unique De Marche Européen (Dume) : Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Dume susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Les candidats qui opteront pour le Dume devront fournir à l'appui du Dume, les certificats mentionnés précédemment.Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'entités partenaires, doit fournir son Dume et un Dume distinct contenant les informations pertinentes pour ces entités partenaires. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822063
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822063
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à la date fixée au contrat. Aucune avance ni garantie financière n'est prévue. Les prix peuvent être actualisés selon les stipulations contractuelles. Le règlement intervient dans le respect du délai de paiement applicable à l'acheteur. Les sommes dues sont versées par virement sur le compte désigné par le titulaire (IBAN BIC RIB) auprès de l'organisme porteur du risque. Le délai de paiement est celui fixé aux articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Tout retard ouvre droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions prévues aux articles L.2192-13 et R.2192-31 à R.2192-36. Les factures doivent mentionner le montant des cotisations, leurs bases de calcul ainsi que les éventuelles régularisations. En cas d'erreur ou de pièce manquante, le délai de paiement est suspendu. Les factures électroniques sont transmises uniquement via Chorus Pro (SIREN Commune de Sisteron : 210402095), toute facture hors portail étant rejetée
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique
Description : Protection juridique
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville - Bp 100 - 04 200 Sisteron cedex
Ville : Sisteron
Code postal : 04200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pièce N°1 : Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Pièce N°1bis : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Annexe 3 en fin de document Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Pièce N°1ter : Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française. Annexe 2 en fin de documentpièce N°2 : Le formulaire Dc2 complété est fourni par : chaque organisme porteur du risque ; tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire, membre ou non du groupement. Chaque opérateur justifie de ses capacités professionnelles, techniques et financières au moyen des pièces suivantes : déclaration du chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible (rubrique F1 du Dc2) ; justification de l'agrément de l'organisme porteur du risque (lien de téléchargement rubrique E3 du Dc2) et de l'enregistrement Orias pour les intermédiaires (n° Orias rubrique E1 du Dc2). Pour les capacités d'autres opérateurs économiques auxquels il recourt, le candidat fournit les mêmes justificatifs que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur (hors Dc1) et prouve qu'il dispose effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché.Document Unique De Marche Européen (Dume) : Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Dume susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Les candidats qui opteront pour le Dume devront fournir à l'appui du Dume, les certificats mentionnés précédemment.Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'entités partenaires, doit fournir son Dume et un Dume distinct contenant les informations pertinentes pour ces entités partenaires. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822063
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822063
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à la date fixée au contrat. Aucune avance ni garantie financière n'est prévue. Les prix peuvent être actualisés selon les stipulations contractuelles. Le règlement intervient dans le respect du délai de paiement applicable à l'acheteur. Les sommes dues sont versées par virement sur le compte désigné par le titulaire (IBAN BIC RIB) auprès de l'organisme porteur du risque. Le délai de paiement est celui fixé aux articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Tout retard ouvre droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions prévues aux articles L.2192-13 et R.2192-31 à R.2192-36. Les factures doivent mentionner le montant des cotisations, leurs bases de calcul ainsi que les éventuelles régularisations. En cas d'erreur ou de pièce manquante, le délai de paiement est suspendu. Les factures électroniques sont transmises uniquement via Chorus Pro (SIREN Commune de Sisteron : 210402095), toute facture hors portail étant rejetée
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Protection fonctionnelle
Description : Protection fonctionnelle
Identifiant interne : 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville - Bp 100 - 04 200 Sisteron cedex
Ville : Sisteron
Code postal : 04200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pièce N°1 : Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Pièce N°1bis : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Annexe 3 en fin de document Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Pièce N°1ter : Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française. Annexe 2 en fin de documentpièce N°2 : Le formulaire Dc2 complété est fourni par : chaque organisme porteur du risque ; tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire, membre ou non du groupement. Chaque opérateur justifie de ses capacités professionnelles, techniques et financières au moyen des pièces suivantes : déclaration du chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible (rubrique F1 du Dc2) ; justification de l'agrément de l'organisme porteur du risque (lien de téléchargement rubrique E3 du Dc2) et de l'enregistrement Orias pour les intermédiaires (n° Orias rubrique E1 du Dc2). Pour les capacités d'autres opérateurs économiques auxquels il recourt, le candidat fournit les mêmes justificatifs que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur (hors Dc1) et prouve qu'il dispose effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché.Document Unique De Marche Européen (Dume) : Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Dume susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Les candidats qui opteront pour le Dume devront fournir à l'appui du Dume, les certificats mentionnés précédemment.Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'entités partenaires, doit fournir son Dume et un Dume distinct contenant les informations pertinentes pour ces entités partenaires. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822063
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822063
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à la date fixée au contrat. Aucune avance ni garantie financière n'est prévue. Les prix peuvent être actualisés selon les stipulations contractuelles. Le règlement intervient dans le respect du délai de paiement applicable à l'acheteur. Les sommes dues sont versées par virement sur le compte désigné par le titulaire (IBAN BIC RIB) auprès de l'organisme porteur du risque. Le délai de paiement est celui fixé aux articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Tout retard ouvre droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions prévues aux articles L.2192-13 et R.2192-31 à R.2192-36. Les factures doivent mentionner le montant des cotisations, leurs bases de calcul ainsi que les éventuelles régularisations. En cas d'erreur ou de pièce manquante, le délai de paiement est suspendu. Les factures électroniques sont transmises uniquement via Chorus Pro (SIREN Commune de Sisteron : 210402095), toute facture hors portail étant rejetée
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : 06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville - Bp 100 - 04 200 Sisteron cedex
Ville : Sisteron
Code postal : 04200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pièce N°1 : Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Pièce N°1bis : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Annexe 3 en fin de document Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Pièce N°1ter : Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française. Annexe 2 en fin de documentpièce N°2 : Le formulaire Dc2 complété est fourni par : chaque organisme porteur du risque ; tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire, membre ou non du groupement. Chaque opérateur justifie de ses capacités professionnelles, techniques et financières au moyen des pièces suivantes : déclaration du chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible (rubrique F1 du Dc2) ; justification de l'agrément de l'organisme porteur du risque (lien de téléchargement rubrique E3 du Dc2) et de l'enregistrement Orias pour les intermédiaires (n° Orias rubrique E1 du Dc2). Pour les capacités d'autres opérateurs économiques auxquels il recourt, le candidat fournit les mêmes justificatifs que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur (hors Dc1) et prouve qu'il dispose effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché.Document Unique De Marche Européen (Dume) : Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Dume susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Les candidats qui opteront pour le Dume devront fournir à l'appui du Dume, les certificats mentionnés précédemment.Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'entités partenaires, doit fournir son Dume et un Dume distinct contenant les informations pertinentes pour ces entités partenaires. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822063
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822063
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à la date fixée au contrat. Aucune avance ni garantie financière n'est prévue. Les prix peuvent être actualisés selon les stipulations contractuelles. Le règlement intervient dans le respect du délai de paiement applicable à l'acheteur. Les sommes dues sont versées par virement sur le compte désigné par le titulaire (IBAN BIC RIB) auprès de l'organisme porteur du risque. Le délai de paiement est celui fixé aux articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Tout retard ouvre droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions prévues aux articles L.2192-13 et R.2192-31 à R.2192-36. Les factures doivent mentionner le montant des cotisations, leurs bases de calcul ainsi que les éventuelles régularisations. En cas d'erreur ou de pièce manquante, le délai de paiement est suspendu. Les factures électroniques sont transmises uniquement via Chorus Pro (SIREN Commune de Sisteron : 210402095), toute facture hors portail étant rejetée
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Description : Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Identifiant interne : 07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville - Bp 100 - 04 200 Sisteron cedex
Ville : Sisteron
Code postal : 04200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pièce N°1 : Le formulaire D.C.1* complété : (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.Rappel :- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Pièce N°1bis : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Annexe 3 en fin de document Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Pièce N°1ter : Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française. Annexe 2 en fin de documentpièce N°2 : Le formulaire Dc2 complété est fourni par : chaque organisme porteur du risque ; tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire, membre ou non du groupement. Chaque opérateur justifie de ses capacités professionnelles, techniques et financières au moyen des pièces suivantes : déclaration du chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible (rubrique F1 du Dc2) ; justification de l'agrément de l'organisme porteur du risque (lien de téléchargement rubrique E3 du Dc2) et de l'enregistrement Orias pour les intermédiaires (n° Orias rubrique E1 du Dc2). Pour les capacités d'autres opérateurs économiques auxquels il recourt, le candidat fournit les mêmes justificatifs que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur (hors Dc1) et prouve qu'il dispose effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché.Document Unique De Marche Européen (Dume) : Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Dume susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Les candidats qui opteront pour le Dume devront fournir à l'appui du Dume, les certificats mentionnés précédemment.Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'entités partenaires, doit fournir son Dume et un Dume distinct contenant les informations pertinentes pour ces entités partenaires. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822063
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822063
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à la date fixée au contrat. Aucune avance ni garantie financière n'est prévue. Les prix peuvent être actualisés selon les stipulations contractuelles. Le règlement intervient dans le respect du délai de paiement applicable à l'acheteur. Les sommes dues sont versées par virement sur le compte désigné par le titulaire (IBAN BIC RIB) auprès de l'organisme porteur du risque. Le délai de paiement est celui fixé aux articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Tout retard ouvre droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions prévues aux articles L.2192-13 et R.2192-31 à R.2192-36. Les factures doivent mentionner le montant des cotisations, leurs bases de calcul ainsi que les éventuelles régularisations. En cas d'erreur ou de pièce manquante, le délai de paiement est suspendu. Les factures électroniques sont transmises uniquement via Chorus Pro (SIREN Commune de Sisteron : 210402095), toute facture hors portail étant rejetée
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 58A92AC5-A38C-BC7F-294C12C1C73FD9DF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Sisteron
Numéro d’enregistrement : 89794
Adresse postale : 4 Place De La République
Ville : Sisteron
Code postal : 04200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : SPAGNOU Daniel
Adresse électronique : mairie@sisteron.fr
Téléphone : 0492610037
Adresse internet : https://www.sisteron.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 58A92AE4-C8F6-C6AC-6BEFD0D07776ACA5
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 58A92AF3-CB71-586C-E7A0B3D14CF1888C
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : af2d3477-c70e-479e-a652-81b7867c1c4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/05/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
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L’essentiel du marché

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