2.1
Procédure
Titre
:
Prestations pour les tracteurs agricoles du Département de l'Aisne (RELANCE)-.
Description
:
Les prestations ont pour objet le diagnostic, la remise en état de fonctionnement et l’entretien courant, en atelier, et le dépannage sur chantier. Ces prestations comportent la main d’œuvre, la fourniture, la pose des pièces et sous-ensembles nécessaires à la remise en service du tracteur, ainsi que les petites fournitures nécessaires (lubrifiants inclus).
Identifiant de la procédure
:
baae3c38-9268-403d-aa0a-340c19055304
Identifiant interne
:
B26003
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50110000
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC). Conditions pour obtenir les documents : Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr, référence de la consultation. Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
:
Concernant son Statut juridique : ❖ Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d’opérateurs économiques (cotraitance). Pour cela le candidat peut utiliser le formulaire DC1 « lettre de candidature – désignation du mandataire par ses co-traitants » disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat , dûment complétée, Le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement », disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat , dûment complétée, En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation, ❖ Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,