360000 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 13 CON-0003 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 7 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 tenders 7 CON-0001 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 tenders 5 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 120000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre pour le lot 1 de BCCL TEN-0002 60000 no TPA-0002 LOT-0002 Offre pour le lot 2 de CENTAURE AVOCATS TEN-0003 60000 no TPA-0003 LOT-0003 Offre pour le lot 3 de GRPT SELARL COUDRAY URBANLAW SELARL FORWARD AVOCATS TEN-0004 120000 no TPA-0004 LOT-0004 Offre pour le lot 4 de GRPT SELARL BCCL CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS CON-0001 2026-03-17+01:00 ORG-0001 2026S00321 TEN-0003 CON-0002 2026-02-25+01:00 2026-03-17+01:00 ORG-0001 2026S00320 TEN-0002 CON-0003 2026-02-25+01:00 2026-03-17+01:00 ORG-0001 2026S00319 TEN-0001 CON-0004 2026-02-25+01:00 2026-03-17+01:00 ORG-0001 2026S00322 TEN-0004 TPA-0001 ORG-0006 TPA-0002 ORG-0004 TPA-0003 ORG-0003 TPA-0004 ORG-0005 29 https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ ORG-0001 Région Nouvelle-Aquitaine 14 rue François de Sourdis Bordeaux 33077 FRI12 FRA 20005375900011 Direction des Achats et de la Commande Publique +33 549384938 unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr https://bordeaux.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet Bordeaux 33000 FRI12 FRA 17330005400025 sme ORG-0003 CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS RENNES 35000 FRH03 FRA 422218339 sme ORG-0004 CENTAURE AVOCATS PARIS 8 75008 FR101 FRA 432272078 sme ORG-0005 BCCL PARIS 75014 FR101 FRA 937742419 sme ORG-0006 BCCL PARIS 75014 FR101 FRA 937742419 2.3 eforms-sdk-1.13 229ec45f-1b5e-4442-9876-34a2e55578de a1613e6c-8e4d-4314-a41b-537dd1019ef0 2026-05-19+02:00 09:55:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 oth-single 673283-2025 2025I000S03529 PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE services 79110000 FRI12 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price PRIX per-exa 55 quality VALEUR TECHNIQUE per-exa 5 quality VALEUR ENVIRONNEMENTALE ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true false none none 1 DROIT DES CONTRATS PUBLICS ET PRIVES CONCLUS PAR LA COLLECTIVITE, NOTAMMENT LE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS Le lot porte principalement sur tous les contrats publics dont notamment les marchés publics, les délégations de service public et les conventions d’objectifs. Il concerne tant leur passation que leur exécution. Les prestations peuvent porter plus particulièrement sur les marchés de construction. En effet, La Région est propriétaire de différents bâtiments dont ceux des lycées publics de Nouvelle-Aquitaine et engage régulièrement la construction de nouveaux bâtiments et la réhabilitation ou l’aménagement des bâtiments existants. Les travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Région ou déléguée. Dans le cadre de ces travaux, des désordres peuvent apparaître, dont certains sont susceptibles de rendre les ouvrages réalisés impropres à leur destination. La Région est alors en droit d’engager la responsabilité des constructeurs et des différents intervenants dans les opérations de construction et de demander réparation des préjudices subis par elle en référé, première instance com services 79110000 FRI12 FRA 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 price PRIX per-exa 55 quality VALEUR TECHNIQUE per-exa 5 quality VALEUR ENVIRONNEMENTALE ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true false none none 2 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION FONCTIONNELLE Le prestataire interviendra, tant en conseil que sur le plan contentieux, notamment dans les domaines suivants : - Procédures de recrutement et de licenciement - Mesures de sanctions - Fins de contrats - Recours indemnitaires - Refus de protection fonctionnelle ou autres droits. Montant maximum: le montant maximum du lot 2, toutes périodes confondues, est de 60 000 euros HT. Le montant maximum des prestations du lot 2 pour la période initiale (12 mois) est de 15 000,00 euros HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction (3 possibles de 12 mois). services 79110000 FRI12 FRA 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. LOT-0003 no-eu-funds per-exa 40 price PRIX per-exa 55 quality VALEUR TECHNIQUE per-exa 5 quality VALEUR ENVIRONNEMENTALE ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true false none none 3 DROIT DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE ET PRIVEE MATERIELLE ET IMMATERIELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE Le prestataire interviendra, tant en conseil que sur le plan contentieux, notamment dans les domaines suivants : - Modalités d’occupation du domaine de la collectivité ou par la collectivité - Tout acte de gestion du domaine - Propriété intellectuelle - Droit à l’image. Montant maximum : le montant maximum du lot 3, toutes périodes confondues, est de 60 000 euros HT. Le montant maximum des prestations du lot 3 pour la période initiale (12 mois) est de 15 000,00 euros HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction (3 possibles de 12 mois). services 79110000 FRI12 FRA 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. LOT-0004 no-eu-funds per-exa 40 price PRIX per-exa 55 quality VALEUR TECHNIQUE per-exa 5 quality VALEUR ENVIRONNEMENTALE ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true false none none 4 DROIT ECONOMIQUE, DROIT DES SOCIETES Le prestataire interviendra, tant en conseil que sur le plan contentieux, notamment dans les domaines suivants : - Droit des aides publiques, y compris le droit des aides d’Etat - Droit de la concurrence, droit des procédures collectives etc. Montant maximum : le montant maximum du lot 4, toutes périodes confondues, est de 120 000 euros HT. Le montant maximum des prestations du lot 4 pour la période initiale (12 mois) est de 30 000,00 euros HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction (3 possibles de 12 mois). services 79110000 FRI12 FRA 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. 2000-01-01+01:00 26-49106 25-113280 3.2.5 Région Nouvelle-Aquitaine BCCL CENTAURE AVOCATS CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS BCCL 2026-05-20 2026-06-19 434 Assistance juridique 33 PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-49106 du 19/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-49106
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Description : PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Identifiant de la procédure : a1613e6c-8e4d-4314-a41b-537dd1019ef0
Avis précédent : 673283-2025
Identifiant interne : 2025I000S03529
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DROIT DES CONTRATS PUBLICS ET PRIVES CONCLUS PAR LA COLLECTIVITE, NOTAMMENT LE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS
Description : Le lot porte principalement sur tous les contrats publics dont notamment les marchés publics, les délégations de service public et les conventions d’objectifs. Il concerne tant leur passation que leur exécution. Les prestations peuvent porter plus particulièrement sur les marchés de construction. En effet, La Région est propriétaire de différents bâtiments dont ceux des lycées publics de Nouvelle-Aquitaine et engage régulièrement la construction de nouveaux bâtiments et la réhabilitation ou l’aménagement des bâtiments existants. Les travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Région ou déléguée. Dans le cadre de ces travaux, des désordres peuvent apparaître, dont certains sont susceptibles de rendre les ouvrages réalisés impropres à leur destination. La Région est alors en droit d’engager la responsabilité des constructeurs et des différents intervenants dans les opérations de construction et de demander réparation des préjudices subis par elle en référé, première instance com
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION FONCTIONNELLE
Description : Le prestataire interviendra, tant en conseil que sur le plan contentieux, notamment dans les domaines suivants : - Procédures de recrutement et de licenciement - Mesures de sanctions - Fins de contrats - Recours indemnitaires - Refus de protection fonctionnelle ou autres droits. Montant maximum: le montant maximum du lot 2, toutes périodes confondues, est de 60 000 euros HT. Le montant maximum des prestations du lot 2 pour la période initiale (12 mois) est de 15 000,00 euros HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction (3 possibles de 12 mois).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : DROIT DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE ET PRIVEE MATERIELLE ET IMMATERIELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
Description : Le prestataire interviendra, tant en conseil que sur le plan contentieux, notamment dans les domaines suivants : - Modalités d’occupation du domaine de la collectivité ou par la collectivité - Tout acte de gestion du domaine - Propriété intellectuelle - Droit à l’image. Montant maximum : le montant maximum du lot 3, toutes périodes confondues, est de 60 000 euros HT. Le montant maximum des prestations du lot 3 pour la période initiale (12 mois) est de 15 000,00 euros HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction (3 possibles de 12 mois).
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : DROIT ECONOMIQUE, DROIT DES SOCIETES
Description : Le prestataire interviendra, tant en conseil que sur le plan contentieux, notamment dans les domaines suivants : - Droit des aides publiques, y compris le droit des aides d’Etat - Droit de la concurrence, droit des procédures collectives etc. Montant maximum : le montant maximum du lot 4, toutes périodes confondues, est de 120 000 euros HT. Le montant maximum des prestations du lot 4 pour la période initiale (12 mois) est de 30 000,00 euros HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction (3 possibles de 12 mois).
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 360,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BCCL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 1 de BCCL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 120,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026S00319
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/02/2026
Date de conclusion du marché : 17/03/2026
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CENTAURE AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 2 de CENTAURE AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 60,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026S00320
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/02/2026
Date de conclusion du marché : 17/03/2026
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 3 de GRPT SELARL COUDRAY URBANLAW SELARL FORWARD AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 60,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026S00321
Date de conclusion du marché : 17/03/2026
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BCCL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 4 de GRPT SELARL BCCL CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 120,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026S00322
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/02/2026
Date de conclusion du marché : 17/03/2026
Organisation qui signe le marché : Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 14 rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone : +33 549384938
Adresse internet : https://www.nouvelle-aquitaine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 422218339
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CENTAURE AVOCATS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 432272078
Ville : PARIS 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : BCCL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 937742419
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0006
Nom officiel : BCCL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 937742419
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 229ec45f-1b5e-4442-9876-34a2e55578de - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2026 à 09:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
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L’essentiel du marché

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