320000 RES-0001 selec-w TEN-0001 320000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE GROUPEMENT BUREAU VERITAS CONSTRUCTION / BUREAU VERITAS EXPLOITATION CON-0001 2025-09-22+02:00 2025-10-21+02:00 ORG-0001 MISSION CONTROLEUR TECHNIQUE TEN-0001 TPA-0001 OFFRE GROUPEMENT BUREAU VERITAS CONSTRUCTION / BUREAU VERITAS EXPLOITATION ORG-0003 true ORG-0004 false 29 ORG-0001 Agglomération Sophia Antipolis Les genêts 449, route des Crêtes BP 43 Sophia antipolis cedex 06901 FRL03 FRA 24060058500014 0489877062 v.weltin@agglo-casa.fr true medium ORG-0004 BUREAU VERITAS EXPLOITATION SOPHIA ANTIPOLIS 06901 FRL03 FRA 79018467501787 true medium ORG-0003 BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SOPHIA ANTIPOLIS 06901 FRL03 FRA 79018278601529 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 Nice cedex 06000 FRL03 FRA 17060005000026 2.3 eforms-sdk-1.13 323addac-bb99-4a98-a0b8-617bb333fba6 39eb2b9a-4edd-4f9d-b3e0-424a10f5cebb 2026-05-19+02:00 10:40:50+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 open 7e8d96ec-c728-4ac7-9a5f-e0366045e9f1-01 false MISSIONS DU CONTROLEUR TECHNIQUE RELATIVES A LA CONSTRUCTION D'OUVRAGES NEUFS OU EN REHABILITATION OU EN RENOVATION DU TERRITOIRE DE LA CASA La CASA, Maitre d'ouvrage, pour les projets de construction, de rénovation et de réhabilitation lancés par ses directions sur l'ensemble de son territoire, doit s'entourer des services d'un contrôleur technique du bâtiment susceptible d'intervenir au cours de toutes les étapes de ses projets. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA. services Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 80 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE. 71630000 Territoire de la CASA FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Prix DQE. Détails énoncés dans le DCE. per-exa 50 quality Valeur technique : Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Détails énoncés dans le DCE. per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement Détails énoncés dans le DCE ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc MISSIONS DU CONTROLEUR TECHNIQUE RELATIVES A LA CONSTRUCTION D'OUVRAGES NEUFS OU EN REHABILITATION OU EN RENOVATION DU TERRITOIRE DE LA CASA La CASA, Maitre d'ouvrage, pour les projets de construction, de rénovation et de réhabilitation lancés par ses directions sur l'ensemble de son territoire, doit s'entourer des services d'un contrôleur technique du bâtiment susceptible d'intervenir au cours de toutes les étapes de ses projets. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA. services 71630000 FRL03 FRA 12 3 2000-01-01Z 26-49157 25-69575 3.2.5 Agglomération Sophia Antipolis BUREAU VERITAS CONSTRUCTION BUREAU VERITAS EXPLOITATION 2026-05-20 2026-06-08 72 Contrôle technique 06 13 75 83 MISSIONS DU CONTROLEUR TECHNIQUE RELATIVES A LA CONSTRUCTION D'OUVRAGES NEUFS OU EN REHABILITATION OU EN RENOVATION DU TERRITOIRE DE LA CASA Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-49157 du 19/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06, 13, 75, 83
Annonce n° 26-49157
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DU CONTROLEUR TECHNIQUE RELATIVES A LA CONSTRUCTION D'OUVRAGES NEUFS OU EN REHABILITATION OU EN RENOVATION DU TERRITOIRE DE LA CASA
Description : La CASA, Maitre d'ouvrage, pour les projets de construction, de rénovation et de réhabilitation lancés par ses directions sur l'ensemble de son territoire, doit s'entourer des services d'un contrôleur technique du bâtiment susceptible d'intervenir au cours de toutes les étapes de ses projets. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Identifiant de la procédure : 39eb2b9a-4edd-4f9d-b3e0-424a10f5cebb
Avis précédent : 7e8d96ec-c728-4ac7-9a5f-e0366045e9f1-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CASA
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 80 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSIONS DU CONTROLEUR TECHNIQUE RELATIVES A LA CONSTRUCTION D'OUVRAGES NEUFS OU EN REHABILITATION OU EN RENOVATION DU TERRITOIRE DE LA CASA
Description : La CASA, Maitre d'ouvrage, pour les projets de construction, de rénovation et de réhabilitation lancés par ses directions sur l'ensemble de son territoire, doit s'entourer des services d'un contrôleur technique du bâtiment susceptible d'intervenir au cours de toutes les étapes de ses projets. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix DQE. Détails énoncés dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Détails énoncés dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Détails énoncés dans le DCE
Organisation qui signe le marché : Agglomération Sophia Antipolis
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 320,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : OFFRE GROUPEMENT BUREAU VERITAS CONSTRUCTION / BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Chef de file du soumissionnaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPEMENT BUREAU VERITAS CONSTRUCTION / BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MISSION CONTROLEUR TECHNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/09/2025
Date de conclusion du marché : 21/10/2025
Organisation qui signe le marché : Agglomération Sophia Antipolis
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement : 24060058500014
Adresse postale : Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia antipolis cedex
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : v.weltin@agglo-casa.fr
Téléphone : 0489877062
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 79018467501787
Ville : SOPHIA ANTIPOLIS
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0003
Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 79018278601529
Ville : SOPHIA ANTIPOLIS
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 323addac-bb99-4a98-a0b8-617bb333fba6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2026 à 10:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
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L’essentiel du marché

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