888750 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 888750 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-04-16+02:00 Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) situés sur le territoire de la Ville de Clamart 26.09 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 32 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7B02F07F-CFC3-5DB7-109A53C56117DE22 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.clamart.fr/fr ORG-0002 Ville de Clamart Rue du Trosy Clamart 92140 FR105 FRA 89096 MAIRE LE 0146623535 marchespublics@clamart.fr ORG-0003 Ville de Clamart 1 place Maurice Gunsbourg Clamart 92140 FR105 FRA 2110305 Service Achats commande publique 0146626565 marchespublics@clamart.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30 322 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 7B02F0B1-CF6B-CAE8-0F8609A957026E48 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0005 Ville de Clamart 37 rue du Trosy Clamart 92140 FR105 FRA 7B02F0D2-0EB9-9A08-3CD4DA2731D39E7D Direction de la commande publique 0146623535 marchespublics@clamart.fr false UBO-0006 large ORG-0006 LPCR Collectivités publiques 7 rue Touzet Gaillard Saint Ouen 93400 FR106 FRA 1758728-1-0-1 UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 10ea9287-49d7-4d15-b8b4-1692344fe8fc 42f8ba1d-c83c-4d8f-a36e-5b0c1a11d110 2026-05-19+02:00 11:10:33+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 26.09 Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses administrés : - Le multi-accueil du Lac de 60 places, 12-14 rue Barré Sinoussi à Clamart - Le multi-accueil Amandine de 28 places, situé 46, Route du Pavé Blanc à Clamart Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquels s'ajoute une prise en charge de l'autorité concédante. Le concessionnaire exploite le service au nom et pour le compte de l'autorité concédante conformément aux dispositions de la convention. Pour l'exercice de sa mission, le concessionnaire utilise les locaux affectés au service mis à sa disposition par la Ville de Clamart services 7200000 85312110 85312110 1 place Maurice Gunsbourg Clamart 92140 FR105 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 price Prix ORG-0003 ORG-0005 ORG-0004 false S-PF-1758728 Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses administrés : - Le multi-accueil du Lac de 60 places, 12-14 rue Barré Sinoussi à Clamart - Le multi-accueil Amandine de 28 places, situé 46, Route du Pavé Blanc à Clamart Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquels s'ajoute une prise en charge de l'autorité concédante. Le concessionnaire exploite le service au nom et pour le compte de l'autorité concédante conformément aux dispositions de la convention. Pour l'exercice de sa mission, le concessionnaire utilise les locaux affectés au service mis à sa disposition par la Ville de Clamart services 85312110 85312110 1 place Maurice Gunsbourg Clamart 92140 FR105 FRA 2026-09-01+02:00 2031-08-15+02:00 2000-01-01Z 26-49182 25-141414 3.2.5 Ville de Clamart LPCR Collectivités publiques 2026-05-20 2026-08-16 406 Délégation de service public 92 Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-49182 du 19/05/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-49182
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Clamart
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart
Description : Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses administrés : - Le multi-accueil du Lac de 60 places, 12-14 rue Barré Sinoussi à Clamart - Le multi-accueil Amandine de 28 places, situé 46, Route du Pavé Blanc à Clamart Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquels s'ajoute une prise en charge de l'autorité concédante. Le concessionnaire exploite le service au nom et pour le compte de l'autorité concédante conformément aux dispositions de la convention. Pour l'exercice de sa mission, le concessionnaire utilise les locaux affectés au service mis à sa disposition par la Ville de Clamart
Identifiant de la procédure : 42f8ba1d-c83c-4d8f-a36e-5b0c1a11d110
Identifiant interne : 26.09
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 place Maurice Gunsbourg
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart
Description : Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situés sur le territoire de la Ville de Clamart, à destination de ses administrés : - Le multi-accueil du Lac de 60 places, 12-14 rue Barré Sinoussi à Clamart - Le multi-accueil Amandine de 28 places, situé 46, Route du Pavé Blanc à Clamart Le concessionnaire se rémunère substantiellement par les résultats de l'exploitation du service : il s'agit d'une prise en charge du coût par les familles, par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) auxquels s'ajoute une prise en charge de l'autorité concédante. Le concessionnaire exploite le service au nom et pour le compte de l'autorité concédante conformément aux dispositions de la convention. Pour l'exercice de sa mission, le concessionnaire utilise les locaux affectés au service mis à sa disposition par la Ville de Clamart
Identifiant interne : S-PF-1758728
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 place Maurice Gunsbourg
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 15/08/2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Clamart
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Clamart
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 888,750 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LPCR Collectivités publiques
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 888,750 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26.09
Titre : Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje) situés sur le territoire de la Ville de Clamart
Date de conclusion du marché : 16/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7B02F07F-CFC3-5DB7-109A53C56117DE22
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Clamart
Numéro d’enregistrement : 89096
Adresse postale : Rue du Trosy
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : MAIRE LE
Adresse électronique : marchespublics@clamart.fr
Téléphone : 0146623535
Adresse internet : https://www.clamart.fr/fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Clamart
Numéro d’enregistrement : 2110305
Adresse postale : 1 place Maurice Gunsbourg
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats commande publique
Adresse électronique : marchespublics@clamart.fr
Téléphone : 0146626565
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 7B02F0B1-CF6B-CAE8-0F8609A957026E48
Adresse postale : sis 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30 322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Ville de Clamart
Numéro d’enregistrement : 7B02F0D2-0EB9-9A08-3CD4DA2731D39E7D
Adresse postale : 37 rue du Trosy
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@clamart.fr
Téléphone : 0146623535
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : LPCR Collectivités publiques
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1758728-1-0-1
Adresse postale : 7 rue Touzet Gaillard
Ville : Saint Ouen
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 10ea9287-49d7-4d15-b8b4-1692344fe8fc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
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L’essentiel du marché

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