16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) 1 rue Eliard Laude BP 49 Le Port 97420 FRY40 FRA 24974010100038 +33 262321212 marche@tco.re ORG-0003 Tribunal Administratif de la Réunion 27, rue Félix Guyon CS61107 Saint Denis Cedex 97404 FRY40 FRA 17974005500019 +33 262924360 greffe.ta-reunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 5ea393a3-a86d-4821-a559-2ff53ca6c20d a5cee23f-a4e3-4a39-9936-2315ac8e3c27 2026-05-19Z 13:24:54Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26DEAU179 Protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains_Travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue Le marché consiste en la protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains et de l'Ermitage Les Bains par la réalisation des travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue. works Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 22/05/2026. La date limite de réception des offres est fixée au 03/08/2026 à 12h00 (heure Réunion). Les prix des prestations faisant l’objet du marché sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Il s’agit d’un marché public avec prix sur rattachement. Le lot 2 Réalisation des ouvrages de prise et rejet du canal principal et de l'intégralité du canal secondaire » fait l’objet d’un fractionnement en une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO 1) comme suit : • Tranche ferme (TF) : Réalisation des ouvrages de prise et rejet du canal de dérivation principal • Tranche optionnelle 1 (TO1) : Réalisation de l’intégralité du canal de dérivation secondaire La description des tranches est détaillée dans le CCTP. Les modalités d’affermissement figurent au CCAP. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire et se termine à l'issue de la période de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) des travaux exécutés ou après prolongation de ce délai de GPA si les réserves signalées lors de la réception ou formulées pendant le délai de garantie ne sont pas toutes levées à la fin de cette période (Tranches ferme et optionnelle en cas d’affermissement). Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et d'une clause sociale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Lieu d'exécution : La Saline-les-Bains, Commune de Saint Paul 12293600 45240000 45112500 LOT-0001 ERDF_2021 eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le financement prévisionnel des travaux est le suivant : - FEDER : 85% - TO : budget GEMAPI : 15% epo-procurement-document true Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. no required not-allowed price Le critère prix sera noté sur 60 points et sera apprécié à partir de la somme du montant total € TTC indiquée au Détail Quantitatif Estimatif (DQE), document non contractuel servant uniquement de base à l'analyse des offres. Le détail du critère prix se trouve au RC. quality La valeur technique sera notée sur 40 points. Elle sera jugée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Les détails des sous-critères se trouvent dans le RC. https://www.marches-securises.fr 240 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0003 FRA false false required true 2026-08-03+04:00 12:00:00+04:00 false none none 26DEAU179_LOT 1 Réalisation des travaux de terrassement du canal de dérivation principal, hors ouvrage Le présent lot porte sur la réalisation des travaux de terrassement du canal de dérivation principal, hors ouvrage works other 10190600 45240000 45112500 22 Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. LOT-0002 ERDF_2021 eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le financement prévisionnel des travaux est le suivant : - FEDER : 85% - TO : budget GEMAPI : 15% epo-procurement-document true Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement no required not-allowed price Le critère prix sera noté sur 60 points et sera apprécié à partir de la somme du montant total € TTC indiquée au Détail Quantitatif Estimatif (DQE), document non contractuel servant uniquement de base à l'analyse des offres. Le détail du critère prix se trouve au RC. quality La valeur technique sera notée sur 40 points. Elle sera jugée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Les détails des sous-critères se trouvent dans le RC. https://www.marches-securises.fr 240 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0003 FRA false false required true 2026-08-03+04:00 12:00:00+04:00 false none none 26DEAU179_LOT 2 Réalisation des ouvrages de prise et rejet du canal principal et de l'intégralité du canal secondaire Le présent lot a pour objet la réalisation des ouvrages de prise et rejet du canal principal et de l'intégralité du canal secondaire works other 2103000 45240000 45112500 42 Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. 26-49191 3.2.5 Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) 2026-05-20 2026-08-03T12:00:00+04:00 2026-07-27 255 Ouvrage hydraulique 974 26DEAU179_ Protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains et de l’Hermitage Les Bains _ Travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue Avis de marché - Avis n° 26-49191 du 19/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-49191
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains_Travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue
Description : Le marché consiste en la protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains et de l'Ermitage Les Bains par la réalisation des travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue.
Identifiant de la procédure : a5cee23f-a4e3-4a39-9936-2315ac8e3c27
Identifiant interne : 26DEAU179
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,293,600 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 22/05/2026. La date limite de réception des offres est fixée au 03/08/2026 à 12h00 (heure Réunion). Les prix des prestations faisant l’objet du marché sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Il s’agit d’un marché public avec prix sur rattachement. Le lot 2 Réalisation des ouvrages de prise et rejet du canal principal et de l'intégralité du canal secondaire » fait l’objet d’un fractionnement en une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO 1) comme suit : • Tranche ferme (TF) : Réalisation des ouvrages de prise et rejet du canal de dérivation principal • Tranche optionnelle 1 (TO1) : Réalisation de l’intégralité du canal de dérivation secondaire La description des tranches est détaillée dans le CCTP. Les modalités d’affermissement figurent au CCAP. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire et se termine à l'issue de la période de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) des travaux exécutés ou après prolongation de ce délai de GPA si les réserves signalées lors de la réception ou formulées pendant le délai de garantie ne sont pas toutes levées à la fin de cette période (Tranches ferme et optionnelle en cas d’affermissement). Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et d'une clause sociale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Lieu d'exécution : La Saline-les-Bains, Commune de Saint Paul
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation des travaux de terrassement du canal de dérivation principal, hors ouvrage
Description : Le présent lot porte sur la réalisation des travaux de terrassement du canal de dérivation principal, hors ouvrage
Identifiant interne : 26DEAU179_LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,190,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera noté sur 60 points et sera apprécié à partir de la somme du montant total € TTC indiquée au Détail Quantitatif Estimatif (DQE), document non contractuel servant uniquement de base à l'analyse des offres. Le détail du critère prix se trouve au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée sur 40 points. Elle sera jugée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Les détails des sous-critères se trouvent dans le RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Montage financier : Le financement prévisionnel des travaux est le suivant : - FEDER : 85% - TO : budget GEMAPI : 15%
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réalisation des ouvrages de prise et rejet du canal principal et de l'intégralité du canal secondaire
Description : Le présent lot a pour objet la réalisation des ouvrages de prise et rejet du canal principal et de l'intégralité du canal secondaire
Identifiant interne : 26DEAU179_LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,103,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera noté sur 60 points et sera apprécié à partir de la somme du montant total € TTC indiquée au Détail Quantitatif Estimatif (DQE), document non contractuel servant uniquement de base à l'analyse des offres. Le détail du critère prix se trouve au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée sur 40 points. Elle sera jugée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Les détails des sous-critères se trouvent dans le RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Montage financier : Le financement prévisionnel des travaux est le suivant : - FEDER : 85% - TO : budget GEMAPI : 15%
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement : 24974010100038
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@tco.re
Téléphone : +33 262321212
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon CS61107
Ville : Saint Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5ea393a3-a86d-4821-a559-2ff53ca6c20d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2026 à 13:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
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L’essentiel du marché

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