100000 RES-0001 selec-w TEN-0001 100000 t-esubm 8 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 1 true not-known TPA-0001 LOT-0001 EL7 CON-0001 2026-05-06+01:00 SNIA_PAI-GPN_AOO_25-090 TEN-0001 TPA-0001 INFRANEO ORG-0003 29 ORG-0001 DGAC_SNIA PARIS 75970 FR101 FRA 12006401900074 0144643150 snia-pole_achat_immobilier-bf@aviation-civile.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles VERSAILLES 78011 FR103 FRA 17780005900012 large ORG-0003 INFRANEO PANTIN 93500 FR106 FRA 41101878100129 2.3 eforms-sdk-1.13 6971b35c-0195-4970-824f-f955efa376b9 bda28096-5e6d-4fdd-bed8-5043e146483e 2026-05-19+02:00 11:40:54.607+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA cga econ-aff ORG-0001 open Accord-Cadre à Bon de Commande pour la réalisation des missions d’études géotechniques et diagnostics dans le cadre de l’opération de construction des nouvelles installations de la Force Aérienne de la Gendarmerie Nationale sur la Base Aérienne 107 de Villacoublay (78) Accord-Cadre à Bon de Commande pour la réalisation des missions d’études géotechniques et diagnostics dans le cadre de l’opération de construction des nouvelles installations de la Force Aérienne de la Gendarmerie Nationale sur la Base Aérienne 107 de Villacoublay (78) services 71332000 Base Aérienne 107 de Villacoublay (78) FR103 FRA VILLACOUBLAY FR103 FRA LOT-0001 no-eu-funds Prix et technique price Prix quality Technique - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none Accord-Cadre à Bon de Commande pour la réalisation des missions d’études géotechniques et diagnostics dans le cadre de l’opération de construction des nouvelles installations de la Force Aérienne de la Gendarmerie Nationale sur la Base Aérienne 107 de Villacoublay (78) Accord-Cadre à Bon de Commande pour la réalisation des missions d’études géotechniques et diagnostics dans le cadre de l’opération de construction des nouvelles installations de la Force Aérienne de la Gendarmerie Nationale sur la Base Aérienne 107 de Villacoublay (78) services 71332000 la Base Aérienne 107 de Villacoublay (78) FR103 FRA 2000-01-01Z 26-49209 3.2.5 MEDAD_DGAC_SNIA INFRANEO 2026-05-20 2026-07-18 118 Etude 60 75 78 92 Accord-Cadre à Bon de Commande pour des missions d’études géotechniques et diagnostics dans le cadre de l’opération construction nouvelles installations de la Force Aérienne Gendarmerie Nationale Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-49209 du 19/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 60, 75, 78, 92
Annonce n° 26-49209
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGAC_SNIA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-Cadre à Bon de Commande pour la réalisation des missions d’études géotechniques et diagnostics dans le cadre de l’opération de construction des nouvelles installations de la Force Aérienne de la Gendarmerie Nationale sur la Base Aérienne 107 de Villacoublay (78)
Description : Accord-Cadre à Bon de Commande pour la réalisation des missions d’études géotechniques et diagnostics dans le cadre de l’opération de construction des nouvelles installations de la Force Aérienne de la Gendarmerie Nationale sur la Base Aérienne 107 de Villacoublay (78)
Identifiant de la procédure : bda28096-5e6d-4fdd-bed8-5043e146483e
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Base Aérienne 107 de Villacoublay (78)
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VILLACOUBLAY
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-Cadre à Bon de Commande pour la réalisation des missions d’études géotechniques et diagnostics dans le cadre de l’opération de construction des nouvelles installations de la Force Aérienne de la Gendarmerie Nationale sur la Base Aérienne 107 de Villacoublay (78)
Description : Accord-Cadre à Bon de Commande pour la réalisation des missions d’études géotechniques et diagnostics dans le cadre de l’opération de construction des nouvelles installations de la Force Aérienne de la Gendarmerie Nationale sur la Base Aérienne 107 de Villacoublay (78)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : la Base Aérienne 107 de Villacoublay (78)
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix et technique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 100,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : INFRANEO
Offre :
Identifiant de l’offre : EL7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SNIA_PAI-GPN_AOO_25-090
Date de conclusion du marché : 06/05/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGAC_SNIA
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Ville : PARIS
Code postal : 75970
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : snia-pole_achat_immobilier-bf@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : 0144643150
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : INFRANEO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41101878100129
Ville : PANTIN
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6971b35c-0195-4970-824f-f955efa376b9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2026 à 11:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
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L’essentiel du marché

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