1000000 1000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1000000 t-esubm 12 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1000000 not-known TPA-0001 LOT-0001 Offre pour le lot 0 de CENTRE NATIONAL DE FORMATION EN SECURITE ET ENVIRONNEMENT CON-0001 2026-05-06+02:00 2026-05-13+02:00 Accord-cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés à l’électricité true 00000-2026 ORG-0001 2026S048660000 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.paris.fr ORG-0001 VILLE de PARIS - DFA - SDA 7 avenue de la porte d'Ivry PARIS 75013 FR101 FRA 21750001600019 SA1 +33 171270264 dfa-bm1@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr sme ORG-0003 CENTRE NATIONAL DE FORMATION EN SECURITE ET ENVIRONNEMENT 231 rue St Honoré PARIS 75001 FR101 FRA 48237930200029 0184163825 direction@cnfse.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 442af100-c86d-432f-9c07-afc6d73a873b 4aee64ef-3096-4ef5-8e91-db9deb548508 2026-05-19+02:00 11:49:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 neg-wo-call irregular Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur 2501721 Accord-cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés à l’électricité Accord-cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés à l’électricité services la durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois 80530000 80530000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Critère 1 : Prix per-exa 20 quality Critère 2 : Pertinence de l’équipe dédiée et de son organisation per-exa 20 quality Critère 3 : Pertinence de la pédagogie mise en œuvre ORG-0001 ORG-0001 A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994). ORG-0002 true false fa-wo-rc none 1 Accord-cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés à l’électricité Accord-cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés à l’électricité services Montant du marché sur la durée de 24 mois fermes :Pour la VDP 1)prix unitaire : montant minimum =100 000€ ; Montant maximum = 300 000 Euros. Pour le CASVP: 1)prix unitaire : minimum = 50 000€; Montant maximum = 200 000 Euros; 80530000 80530000 FR101 FRA 24 1 24 mois tacitement 2000-01-01+01:00 26-49214 26-2081 3.2.5 VILLE de PARIS - DFA - SDA CENTRE NATIONAL DE FORMATION EN SECURITE ET ENVIRONNEMENT 2026-05-20 2026-06-19 410 Formation 75 Accord-cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés à l’électricité Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-49214 du 19/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-49214
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés à l’électricité
Description : Accord-cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés à l’électricité
Identifiant de la procédure : 4aee64ef-3096-4ef5-8e91-db9deb548508
Identifiant interne : 2501721
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : la durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés à l’électricité
Description : Accord-cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés à l’électricité
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 24 mois tacitement
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant du marché sur la durée de 24 mois fermes :Pour la VDP 1)prix unitaire : montant minimum =100 000€ ; Montant maximum = 300 000 Euros. Pour le CASVP: 1)prix unitaire : minimum = 50 000€; Montant maximum = 200 000 Euros;
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Pertinence de l’équipe dédiée et de son organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Pertinence de la pédagogie mise en œuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui signe le marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,000,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,000,000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CENTRE NATIONAL DE FORMATION EN SECURITE ET ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 0 de CENTRE NATIONAL DE FORMATION EN SECURITE ET ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,000,000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026S048660000
Titre : Accord-cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés à l’électricité
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/05/2026
Date de conclusion du marché : 13/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 00000-2026
Organisation qui signe le marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SA1
Adresse électronique : dfa-bm1@paris.fr
Téléphone : +33 171270264
Adresse internet : https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CENTRE NATIONAL DE FORMATION EN SECURITE ET ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48237930200029
Adresse postale : 231 rue St Honoré
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@cnfse.fr
Téléphone : 0184163825
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 442af100-c86d-432f-9c07-afc6d73a873b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2026 à 11:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>