2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition, mise en place, hébergement, maintenance et support d’un système de réservation, de vente et de contrôle d’accès de la billetterie des établissements culturels et prestations associées-.
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la mise en place, l’hébergement, la maintenance et le support d’un système de réservation, de vente et de contrôle d’accès de la billetterie des établissements culturels de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims ainsi que la réalisation de prestations associées. Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie forfaitaire (DPGF) pour l’acquisition (logiciel et matériels) et l’hébergement pendant un an ainsi que la mise en place du système de réservation, de vente et de contrôle d’accès de la billetterie des établissements culturels de la ville de Reims conformément aux prescriptions du CCTP et une partie exécutée par émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique), sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 400 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, pour l’ensemble des prestations et l’acquisition de matériels définis dans le DQE-BPU. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de l’acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R.2124-3.1° et R. 2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles : des développements seront obligatoirement nécessaires pour que la solution réponde à l’ensemble des fonctionnalités attendues par l’acheteur public. La présente procédure se déroule en 2 phases : candidatures puis offres. Ainsi, dans un premier temps, les candidats fourniront un dossier candidature selon les modalités précisées aux articles 4 et 6 du Règlement de la Consultation – Phase candidature. Dans un second temps, les candidats sélectionnés par l’acheteur public, conformément à l’article 5 du Règlement de la Consultation – Phase candidature, recevront un courrier les invitant à présenter une offre. Le dossier de consultation (DCE) – phase offre leur sera transmis à cette occasion. Conformément aux articles R. 2142-15 à R2142-17 du code de la commande publique, l’acheteur public a décidé de limiter le nombre de candidats admis à soumissionner à 3 minimum et à 4 maximum. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur poursuivra la procédure avec ces seuls candidats. Les critères retenus pour le classement des candidatures sont les suivants : - Les références en lien avec les spécificités du projet (70 %) - L’organigramme de l’équipe dédiée au projet et les CV de chacun de ses membres (30 %)
Identifiant de la procédure
:
0249b5c7-261a-4232-8206-d4f9fa533710
Identifiant interne
:
2026-VI-9142
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
48110000
Logiciels de points de vente (POS)
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Acheteur public : Groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims (convention du 17 mars 2026). Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://www.xmarches.fr/ Un guide utilisateur est disponible sur le site en cliquant sur « besoin d’assistance ». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d’acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l’entreprise). Lorsque le compte est créé, l’opérateur économique dispose de son « Espace entreprise » (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l’opérateur économique doit préalablement l’avoir activé (se référer au manuel utilisateur). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme. Il est de la responsabilité de la personne représentant l’opérateur économique de s’assurer du retour du mail automatique du profil acheteur. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
:
Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.