17 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Conseil Départemental de Côte d'Or (21) 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501 Dijon CEDEX 21035 FRC11 FRA 22210001800019 +33 380636600 dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 +33 380739100 +33 380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 615f5e98-7a18-40e3-b0c4-6d6ce5fe7b0b 2f9a44bf-964a-4b5f-bc0a-5e39e757ce26 2026-05-19Z 13:47:16Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub water ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror La prestation correspond à une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la mise en production d’une nouvelle ressource à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne, du traitement et du transport de l’eau potable. Les travaux projetés consistent en la réalisation : - d'un ouvrage de prise d’eau dans le plan d’eau principal du barrage-réservoir. Celui-ci sera muni d’un bras articulé permettant d’effectuer le prélèvement d’eau à différentes profondeurs en fonction du niveau d’eau dans le réservoir. Le volume maximum de prélèvement envisagé sera de 600 000 m3/an avec un maximum en jour de pointe de 2 500 m3/j, - d'une unité de traitement complet : Cette usine sera construite à côté du plan d’eau. Les traitements envisagés seront notamment composés de filtres à charbons actifs micrograins et de filtre à sable (stade AVP), - de réseaux de transports représentant environ 29 kilomètres de canalisation permettant de desservir les réservoirs de tête des Collectivités membres du Syndicat, - d’un réservoir de 500 m3 localisé sur la Commune de Sombernon. open false 0526moegrobois Mission de Maîtrise d’œuvre pour la mise en production d’une nouvelle ressource à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne (21), ainsi que du traitement et du transport de l’eau potable Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la mise en production d'une nouvelle ressource à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne (21), ainsi que du traitement et du transport de l'eau potable services Le Département de la Côte-d'Or agit en tant que mandataire du Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne conformément aux dispositions de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage de mars 2026 500000 71000000 71310000 71320000 Grosbois-en-Montagne 21540 FRC11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Application du Code la Commande publique epo-procurement-document false no required performance Sans objet not-allowed Se référer au règlement de la consultation ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Tribunal Administratif de Dijon ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-22+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-23+02:00 09:00:00+02:00 false none none 0526moegrobois Mission de Maîtrise d’œuvre pour la mise en production d’une nouvelle ressource à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne (21), ainsi que du traitement et du transport de l’eau potable Il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies ci-après : TRANCHE FERME - Études de projet (PRO) TRANCHES OPTIONNELLES - Tranche n°1 – Assistance pour la passation des Marchés publics de travaux (AMT) - Tranche n°2 : – VISA Direction de l'Exécution des Travaux (DET) et Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) - Tranche n°3 – Assistance pour les études et travaux connexes - Tranche n°4 – Démarches et obtention des autorisations administratives - Tranche n°5 – Démarches et obtention de l’autorisation pour la station de traitement d’eau potable et gestion des rejets - Tranche n°6 – Assistance dans la recherche et la souscription d’une Assurance Dommage Ouvrage - Tranche n°7 – PGSSE L’équipe de maîtrise d’œuvre devra comporter les compétences minimales suivantes : - Hydraulique : Dimensionnement de prises d’eau, pompage, - Traitement de l’eau potable : Conception d’usines, - Génie civil hydraulique : Ouvrages : usine, réservoir, - Réseaux et canalisations : Dimensionnement, tracé, modélisation hydraulique, gestion des pressions, - Compétences en gestion de projet : Pilotage de missions de maîtrise d’œuvre, Coordination multi-entreprises, Planification, Suivi de travaux (DET, OPC, AOR) La mission de maîtrise d’œuvre porte sur : - des ouvrages de type : Infrastructure - des travaux de type : Construction neuve Estimation du coût prévisionnel des travaux : 17 072 094€ HT. services 500000 71000000 71310000 71320000 Grosbois-en-Montagne 21540 FRC11 FRA 60 0 26-49273 3.2.5 Conseil Départemental de Côte d'Or (21) 2026-05-20 2026-06-22T17:00:00+02:00 2026-06-22 6 Alimentation en eau potable 21 Maîtrise d’œuvre en vue de la mise en production d’une nouvelle ressource à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne, du traitement et du transport de l’eau potable (21). Avis de marché - Avis n° 26-49273 du 19/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-49273
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de Maîtrise d’œuvre pour la mise en production d’une nouvelle ressource à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne (21), ainsi que du traitement et du transport de l’eau potable
Description : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la mise en production d'une nouvelle ressource à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne (21), ainsi que du traitement et du transport de l'eau potable
Identifiant de la procédure : 2f9a44bf-964a-4b5f-bc0a-5e39e757ce26
Identifiant interne : 0526moegrobois
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La prestation correspond à une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la mise en production d’une nouvelle ressource à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne, du traitement et du transport de l’eau potable. Les travaux projetés consistent en la réalisation : - d'un ouvrage de prise d’eau dans le plan d’eau principal du barrage-réservoir. Celui-ci sera muni d’un bras articulé permettant d’effectuer le prélèvement d’eau à différentes profondeurs en fonction du niveau d’eau dans le réservoir. Le volume maximum de prélèvement envisagé sera de 600 000 m3/an avec un maximum en jour de pointe de 2 500 m3/j, - d'une unité de traitement complet : Cette usine sera construite à côté du plan d’eau. Les traitements envisagés seront notamment composés de filtres à charbons actifs micrograins et de filtre à sable (stade AVP), - de réseaux de transports représentant environ 29 kilomètres de canalisation permettant de desservir les réservoirs de tête des Collectivités membres du Syndicat, - d’un réservoir de 500 m3 localisé sur la Commune de Sombernon.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Grosbois-en-Montagne
Code postal : 21540
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Département de la Côte-d'Or agit en tant que mandataire du Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne conformément aux dispositions de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage de mars 2026
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de Maîtrise d’œuvre pour la mise en production d’une nouvelle ressource à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne (21), ainsi que du traitement et du transport de l’eau potable
Description : Il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies ci-après : TRANCHE FERME - Études de projet (PRO) TRANCHES OPTIONNELLES - Tranche n°1 – Assistance pour la passation des Marchés publics de travaux (AMT) - Tranche n°2 : – VISA Direction de l'Exécution des Travaux (DET) et Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) - Tranche n°3 – Assistance pour les études et travaux connexes - Tranche n°4 – Démarches et obtention des autorisations administratives - Tranche n°5 – Démarches et obtention de l’autorisation pour la station de traitement d’eau potable et gestion des rejets - Tranche n°6 – Assistance dans la recherche et la souscription d’une Assurance Dommage Ouvrage - Tranche n°7 – PGSSE L’équipe de maîtrise d’œuvre devra comporter les compétences minimales suivantes : - Hydraulique : Dimensionnement de prises d’eau, pompage, - Traitement de l’eau potable : Conception d’usines, - Génie civil hydraulique : Ouvrages : usine, réservoir, - Réseaux et canalisations : Dimensionnement, tracé, modélisation hydraulique, gestion des pressions, - Compétences en gestion de projet : Pilotage de missions de maîtrise d’œuvre, Coordination multi-entreprises, Planification, Suivi de travaux (DET, OPC, AOR) La mission de maîtrise d’œuvre porte sur : - des ouvrages de type : Infrastructure - des travaux de type : Construction neuve Estimation du coût prévisionnel des travaux : 17 072 094€ HT.
Identifiant interne : 0526moegrobois
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Grosbois-en-Montagne
Code postal : 21540
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Application du Code la Commande publique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Dijon
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement : 22210001800019
Adresse postale : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone : +33 380636600
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 615f5e98-7a18-40e3-b0c4-6d6ce5fe7b0b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2026 à 13:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
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L’essentiel du marché

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