16 https://demat-ampa.fr ORG-0001 Communauté d’agglomération de GrandAngoulême 25, boulevard Besson Bey Angoulême cedex 16023 FRI31 FRA 20007182700113 Service commun de la commande publique +33 545386984 marche-public@grandangouleme.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - BP 541 Poitiers Cedex 86020 FRI34 FRA 17860004500029 2.3 eforms-sdk-1.13 81fdf962-5f38-42e1-a8e0-bcf83494bea4 a94d30dc-0fd9-4baf-9fc5-faeac46dbdfe 2026-05-19+02:00 13:59:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l’accord-cadre. Elle désigne la communauté d’agglomération de GrandAngoulême comme coordonnateur. A ce titre, GrandAngoulême a pour mission d’organiser l’ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l’article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la passation des bons de commande et de leur bonne exécution. Les membres du groupement sont la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême via la centrale d’achat GraP et ses adhérents, la Banque Alimentaire de la Charente et le Restaurant Inter-Administratif. Coordonnateur du groupement : Communauté d’agglomération du Grand Angoulême Service commun de la commande publique 25 boulevard Besson Bey – 16023 ANGOULÊME CEDEX Tél. : 05 45 38 69 84 Courriel : marche-public@grandangouleme.fr Profil d’acheteur : https://demat-ampa.fr La présente consultation a pour objet la collecte séparative avec mise à disposition des contenants adaptés et le traitement des biodéchets des producteurs non ménagers sur une unité spécialisée. Lieu d’exécution avec adresse : territoire communautaire du GrandAngoulême La prestation n’est pas décomposée en lots. La nature de l’accord-cadre ne nécessite pas la division en lots La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement . Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 1 000 000.00€ HT par an. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. En application de l’article L2111-3 du Code de la commande publique, l’acheteur souhaite promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire de l’accord-cadre pourra mettre en œuvre une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. open false GA_26052 Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers services 90524300 90510000 FRI31 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false GA_26052 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608150?orgAcronyme=s4l Le budget annexe des déchets ménagers pour le GrandAngoulême ou budget principal de chaque collectivité financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article epo-sub-espd true La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française none no performance required allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608150?orgAcronyme=s4l ORG-0001 ORG-0001 3 La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative). ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-22+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none GA_26052 Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers services Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC true 90524300 90510000 FRI31 FRA 12 3 Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois (3) mois avant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. 26-49276 3.2.5 Communauté d’agglomération de GrandAngoulême 2026-05-20 2026-06-22T12:00:00+02:00 2026-06-22 82 Collecte sélective 404 Déchets non ménagers (prestations) 16 Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers Avis de marché - Avis n° 26-49276 du 19/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 26-49276
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers
Description : Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers
Identifiant de la procédure : a94d30dc-0fd9-4baf-9fc5-faeac46dbdfe
Identifiant interne : GA_26052
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l’accord-cadre. Elle désigne la communauté d’agglomération de GrandAngoulême comme coordonnateur. A ce titre, GrandAngoulême a pour mission d’organiser l’ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l’article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la passation des bons de commande et de leur bonne exécution. Les membres du groupement sont la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême via la centrale d’achat GraP et ses adhérents, la Banque Alimentaire de la Charente et le Restaurant Inter-Administratif. Coordonnateur du groupement : Communauté d’agglomération du Grand Angoulême Service commun de la commande publique 25 boulevard Besson Bey – 16023 ANGOULÊME CEDEX Tél. : 05 45 38 69 84 Courriel : marche-public@grandangouleme.fr Profil d’acheteur : https://demat-ampa.fr La présente consultation a pour objet la collecte séparative avec mise à disposition des contenants adaptés et le traitement des biodéchets des producteurs non ménagers sur une unité spécialisée. Lieu d’exécution avec adresse : territoire communautaire du GrandAngoulême La prestation n’est pas décomposée en lots. La nature de l’accord-cadre ne nécessite pas la division en lots La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement . Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 1 000 000.00€ HT par an. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. En application de l’article L2111-3 du Code de la commande publique, l’acheteur souhaite promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire de l’accord-cadre pourra mettre en œuvre une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers
Description : Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers
Identifiant interne : GA_26052
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois (3) mois avant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608150?orgAcronyme=s4l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608150?orgAcronyme=s4l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
Montage financier : Le budget annexe des déchets ménagers pour le GrandAngoulême ou budget principal de chaque collectivité financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui traite les offres : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Numéro d’enregistrement : 20007182700113
Adresse postale : 25, boulevard Besson Bey
Ville : Angoulême cedex
Code postal : 16023
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Service commun de la commande publique
Adresse électronique : marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone : +33 545386984
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15, rue de Blossac - BP 541
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 81fdf962-5f38-42e1-a8e0-bcf83494bea4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2026 à 13:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
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L’essentiel du marché

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