16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vYJs2rn3df ORG-0001 SDIS 44 Loire Atlantique 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309 BP 4309 La chapelle sur erdre 44243 FRG01 FRA 28440001700018 SDIS44 +33228098100 services_marches_publics@sdis44.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes Nantes 44000 FRG01 FRA 17350111500864 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3a31060d-e924-4beb-b5ae-74bd9d443a13 a21ad04d-939e-4f44-8204-038c9e8a9c19 2026-05-19+02:00 14:06:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl pub-os ORG-0001 epo-notice exg-natl Se reporter au reglement de la consultation. open false AOO - GSN - FTURE LOGICIELS - GD Fournture de logiciels bureautiques et prestations associées Fournture de logiciels bureautiques et prestations associées supplies Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP, dont les valeurs d'exécution du marché sont les suivantes : • Montant minimum annuel : sans, • Montant maximum annuel : 800 000 Euros HT. Les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents. Il prend effet pour une durée de 1 an, à compter du 1er octobre 2026 ou, si sa notification au titulaire est postérieure, à compter de la date de réception de cette notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le SDIS 44 se réserve le droit de mettre fin à l'accord cadre 3 mois avant la fin de son échéance. Les variantes ne sont pas autorisées. Conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres uniquement par voie dématérialisée : www.achatpublic.com accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou service_marches_publics@sdis44.fr. 3200000 0.00 48000000 Loire-Atlantique FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vYJs2rn3df none epo-procurement-document no performance required not-allowed price Critères figurant dans le règlement de la consultation quality Critères figurant dans le règlement de la consultation https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vYJs2rn3df 120 - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Fournture de logiciels bureautiques et prestations associées Fourniture de logiciels bureautiques multi éditeurs, qu’ils soient acquis sous forme de licences perpétuelles ou d’abonnements, ainsi que la maintenance, les mises à jour, les services associés et les prestations complémentaires nécessaires au bon fonctionnement des postes de travail et environnements bureautiques du SDIS44. supplies 0.00 48000000 Loire-Atlantique FRG01 FRA UNKNOWN 26-49296 3.2.5 SDIS 44 Loire Atlantique 2026-05-20 2026-06-19T12:00:00+02:00 2026-06-19 186 Logiciel 44 Fournture de logiciels bureautiques et prestations associées Avis de marché - Avis n° 26-49296 du 19/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-49296
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 44 Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournture de logiciels bureautiques et prestations associées
Description : Fournture de logiciels bureautiques et prestations associées
Identifiant de la procédure : a21ad04d-939e-4f44-8204-038c9e8a9c19
Identifiant interne : AOO - GSN - FTURE LOGICIELS - GD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP, dont les valeurs d'exécution du marché sont les suivantes : • Montant minimum annuel : sans, • Montant maximum annuel : 800 000 Euros HT. Les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents. Il prend effet pour une durée de 1 an, à compter du 1er octobre 2026 ou, si sa notification au titulaire est postérieure, à compter de la date de réception de cette notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le SDIS 44 se réserve le droit de mettre fin à l'accord cadre 3 mois avant la fin de son échéance. Les variantes ne sont pas autorisées. Conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres uniquement par voie dématérialisée : www.achatpublic.com accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou service_marches_publics@sdis44.fr.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se reporter au reglement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournture de logiciels bureautiques et prestations associées
Description : Fourniture de logiciels bureautiques multi éditeurs, qu’ils soient acquis sous forme de licences perpétuelles ou d’abonnements, ainsi que la maintenance, les mises à jour, les services associés et les prestations complémentaires nécessaires au bon fonctionnement des postes de travail et environnements bureautiques du SDIS44.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Loire-Atlantique
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critères figurant dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères figurant dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vYJs2rn3df
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vYJs2rn3df
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 44 Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement : 28440001700018
Adresse postale : 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309 BP 4309
Ville : La chapelle sur erdre
Code postal : 44243
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : SDIS44
Adresse électronique : services_marches_publics@sdis44.fr
Téléphone : +33228098100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vYJs2rn3df
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3a31060d-e924-4beb-b5ae-74bd9d443a13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2026 à 14:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
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L’essentiel du marché

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