16 ORG-0004 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630 Melun cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr false false https://www.valdemarne.fr ORG-0001 Département du Val-de-Marne Direction des Bâtiments Créteil cedex 94054 FR107 FRA 22940028800010 Monsieur le Président du du Département du Val-de-Marne 3994 db-saf-marches@valdemarne.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 406fbf89-72fb-4f06-aa3f-c05bf668ff87 b01f1f06-c81f-457a-9f06-d37ac0160409 2026-05-19+02:00 14:34:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.valdemarne.fr/marchespublics la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0001 Articles L. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats exg-natl Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. epo-notice 7 7 true open false DBD-2026-618 Fourniture de différents matériels et matériaux pour le Département du Val de Marne Fourniture de différents matériels et matériaux pour le Département du Val de Marne supplies Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français. 13200000 4284000 44111000 44316000 44316500 31600000 44115210 44220000 42961100 44810000 FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 2eme trimestre 2030 FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : L'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisations de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr epo-procurement-document none not-allowed required no performance poi-exa 50 quality Valeur technique au regard des informations du cadre de mémoire technique et des fiches techniques fournis poi-exa 40 price Valeur financière de l'offre: montant total du DQE et DQE caché poi-exa 10 quality Démarche environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z ORG-0001 ORG-0001 6 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0004 ORG-0004 FRA true true Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true https://marches.maximilien .fr/ 2026-07-29+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-30+02:00 L'Information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique false 1 buyer-categories none fa-wo-rc DBD-2026-618 - Lot 1 LOT 1 Peinture Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val-de-Marne concernant le lot : Peinture. supplies Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel : 400 000 Euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Présence d'un DQE "caché" pour l'analyse des offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. clim-mitig 1600000 360000 44810000 FR107 FRA 2027-03-23+02:00 4 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 2eme trimestre 2030 FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : L'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisations de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed required poi-exa 50 quality Valeur technique au regard des informations du cadre de mémoire technique et des fiches techniques fournis poi-exa 40 price Valeur financière de l'offre: montant total du DQE et DQE caché poi-exa 10 quality Démarche environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z ORG-0001 ORG-0001 6 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0004 ORG-0004 FRA true true Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true https://marches.maximilien/ 2026-07-29+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-30+02:00 L'information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc DBD-2026 618 - Lot 2 Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 2 Matériels et appareillages électriques Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 2 Matériels et appareillages électriques supplies Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel : 800 000 Euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Présence d'un DQE "caché" pour l'analyse des offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. clim-mitig 3200000 1000000 31600000 FR107 FRA 2027-03-23+02:00 4 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 2eme trimestre 2030 FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : L'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisations de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed required poi-exa 50 quality Valeur technique au regard des informations du cadre de mémoire technique et des fiches techniques fournis poi-exa 40 price Valeur financière de l'offre: montant total du DQE et DQE caché poi-exa 10 quality Démarche environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z ORG-0001 ORG-0001 6 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0004 ORG-0004 FRA true true Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true https://marches.maximilien/ 2026-07-29+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-30+02:00 L'information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc DBD-2026 618 - Lot 3 Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 3 Menuiserie Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 3 Menuiserie supplies Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel : 400 000 Euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Présence d'un DQE "caché" pour l'analyse des offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. clim-mitig 1600000 64000 44220000 FR107 FRA 2027-03-23+02:00 4 4 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 2eme trimestre 2030 FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : L'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisations de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed required poi-exa 50 quality Valeur technique au regard des informations du cadre de mémoire technique et des fiches techniques fournis poi-exa 40 price Valeur financière de l'offre: montant total du DQE et DQE caché poi-exa 10 quality Démarche environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z ORG-0001 ORG-0001 6 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0004 ORG-0004 FRA true true Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true https://marches.maximilien/ 2026-07-29+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-30+02:00 L'information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc DBD-2026 618 - Lot 4 Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 4 Plomberie et appareils sanitaires Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 4 Plomberie et appareils sanitaires supplies Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel : 400 000 Euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Présence d'un DQE "caché" pour l'analyse des offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. clim-mitig 1600000 680000 44115210 FR107 FRA 2027-03-23+02:00 4 4 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 2eme trimestre 2030 FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : L'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisations de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed required poi-exa 50 quality Valeur technique au regard des informations du cadre de mémoire technique et des fiches techniques fournis poi-exa 40 price Valeur financière de l'offre: montant total du DQE et DQE caché poi-exa 10 quality Démarche environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z ORG-0001 ORG-0001 6 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0004 ORG-0004 FRA true true Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true https://marches.maximilien/ 2026-07-29+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-30+02:00 L'information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc DBD-2026 618 - Lot 5 Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 5 Quincaillerie/Serrurerie/Petit-outillage Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 5 Quincaillerie/Serrurerie/Petit-outillage supplies Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel : 550 000 Euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Présence d'un DQE "caché" pour l'analyse des offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. clim-mitig 2200000 920000 44316500 44316000 FR107 FRA 2027-03-23+02:00 4 4 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 2eme trimestre 2030 FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : L'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisations de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed required poi-exa 50 quality Valeur technique au regard des informations du cadre de mémoire technique et des fiches techniques fournis poi-exa 40 price Valeur financière de l'offre: montant total du DQE et DQE caché poi-exa 10 quality Démarche environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z ORG-0001 ORG-0001 6 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0004 ORG-0004 FRA true true Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true https://marches.maximilien/ 2026-07-29+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-30+02:00 L'information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc DBD-2026 618 - Lot 6 Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 6 Maçonnerie Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 6 Maçonnerie supplies Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel : 150 000 Euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Présence d'un DQE "caché" pour l'analyse des offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. clim-mitig 600000 60000 44000000 FR107 FRA 2027-03-23+02:00 4 4 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds true Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 2eme trimestre 2030 FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : L'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisations de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed required poi-exa 50 quality Valeur technique au regard des informations du cadre de mémoire technique et des fiches techniques fournis poi-exa 40 price Valeur financière de l'offre: montant total du DQE et DQE caché poi-exa 10 quality Démarche environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z ORG-0001 ORG-0001 6 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0004 ORG-0004 FRA true true Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true https://marches.maximilien/ 2026-07-29+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-30+02:00 L'information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc DBD-2026 618 - Lot 7 Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 7 Cylindre Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 7 Cylindre supplies Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel : 600 000 Euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Présence d'un DQE "caché" pour l'analyse des offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. clim-mitig 2400000 1200000 42961100 FR107 FRA 2027-03-23+02:00 4 4 26-49311 3.2.5 Département du Val-de-Marne 2026-05-20 2026-07-29T16:00:00+02:00 2026-07-29 291 Quincaillerie (articles) 321 Serrurerie 203 Matériel électrique 222 Menuiserie 263 Peinture (fourniture) 81 Contrôle d'accès 94 Fourniture de différents matériels et matériaux pour le Département du Val de Marne Avis de marché - Avis n° 26-49311 du 19/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-49311
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de différents matériels et matériaux pour le Département du Val de Marne
Description : Fourniture de différents matériels et matériaux pour le Département du Val de Marne
Identifiant de la procédure : b01f1f06-c81f-457a-9f06-d37ac0160409
Identifiant interne : DBD-2026-618
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111000 Matériaux de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44220000 Menuiserie pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44810000 Peintures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,284,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 Peinture
Description : Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val-de-Marne concernant le lot : Peinture.
Identifiant interne : DBD-2026-618 - Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/03/2027
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 2eme trimestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel : 400 000 Euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Présence d'un DQE "caché" pour l'analyse des offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard des informations du cadre de mémoire technique et des fiches techniques fournis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l'offre: montant total du DQE et DQE caché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien .fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2026
Informations complémentaires : L'Information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Monnaie utilisée : L'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisations de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 2 Matériels et appareillages électriques
Description : Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 2 Matériels et appareillages électriques
Identifiant interne : DBD-2026 618 - Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/03/2027
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 2eme trimestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel : 800 000 Euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Présence d'un DQE "caché" pour l'analyse des offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard des informations du cadre de mémoire technique et des fiches techniques fournis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l'offre: montant total du DQE et DQE caché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2026
Informations complémentaires : L'information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Monnaie utilisée : L'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisations de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 3 Menuiserie
Description : Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 3 Menuiserie
Identifiant interne : DBD-2026 618 - Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44220000 Menuiserie pour la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/03/2027
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 64,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 2eme trimestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel : 400 000 Euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Présence d'un DQE "caché" pour l'analyse des offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard des informations du cadre de mémoire technique et des fiches techniques fournis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l'offre: montant total du DQE et DQE caché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2026
Informations complémentaires : L'information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Monnaie utilisée : L'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisations de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 4 Plomberie et appareils sanitaires
Description : Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 4 Plomberie et appareils sanitaires
Identifiant interne : DBD-2026 618 - Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/03/2027
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 680,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 2eme trimestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel : 400 000 Euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Présence d'un DQE "caché" pour l'analyse des offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard des informations du cadre de mémoire technique et des fiches techniques fournis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l'offre: montant total du DQE et DQE caché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2026
Informations complémentaires : L'information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Monnaie utilisée : L'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisations de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 5 Quincaillerie/Serrurerie/Petit-outillage
Description : Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 5 Quincaillerie/Serrurerie/Petit-outillage
Identifiant interne : DBD-2026 618 - Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/03/2027
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 920,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 2eme trimestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel : 550 000 Euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Présence d'un DQE "caché" pour l'analyse des offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard des informations du cadre de mémoire technique et des fiches techniques fournis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l'offre: montant total du DQE et DQE caché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2026
Informations complémentaires : L'information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Monnaie utilisée : L'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisations de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 6 Maçonnerie
Description : Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 6 Maçonnerie
Identifiant interne : DBD-2026 618 - Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/03/2027
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 2eme trimestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel : 150 000 Euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Présence d'un DQE "caché" pour l'analyse des offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard des informations du cadre de mémoire technique et des fiches techniques fournis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l'offre: montant total du DQE et DQE caché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2026
Informations complémentaires : L'information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Monnaie utilisée : L'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisations de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 7 Cylindre
Description : Fourniture de différents matériels et matériaux pour le département du Val de Marne concernant le lot : 7 Cylindre
Identifiant interne : DBD-2026 618 - Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/03/2027
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 2eme trimestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est sans minimum et avec un montant maximum annuel : 600 000 Euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 23 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre de l'année de notification.. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Présence d'un DQE "caché" pour l'analyse des offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard des informations du cadre de mémoire technique et des fiches techniques fournis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l'offre: montant total du DQE et DQE caché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935643&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/07/2026
Informations complémentaires : L'information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Monnaie utilisée : L'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisations de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement : 22940028800010
Département : Direction des Bâtiments
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du du Département du Val-de-Marne
Adresse électronique : db-saf-marches@valdemarne.fr
Téléphone : 3994
Adresse internet : https://www.valdemarne.fr
Profil de l’acheteur : http://www.valdemarne.fr/marchespublics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 406fbf89-72fb-4f06-aa3f-c05bf668ff87 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2026 à 14:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
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L’essentiel du marché

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