1365280 1110000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1110000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 1365280 no TPA-0001 LOT-0001 O COFFRA GROUP S.A.S. CON-0001 2026-04-27+02:00 2026-05-11+02:00 SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES true 97677-2026 ORG-0001 SA2026-FORM-4 TEN-0001 TPA-0001 Offre COFFRA GROUP S.A.S. ORG-0003 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ISSxWopjyA ORG-0001 CETIM 52, avenue Félix-Louat B.P 80067 Senlis 60304 FRE22 FRA 77562907400011 +33344673000 achatspublics@cetim.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire 26 allée des soupirs Senlis 60309 FRE22 FRA 17800111100321 +33344539100 tj-senlis@justice.fr true sme ORG-0003 COFFRA GROUP S.A.S. 16 rue auber PARIS 75009 FR101 FRA 42298822000030 2.3 eforms-sdk-1.13 b5d44546-cd81-46d8-acc1-022329b0bd11 eb095193-7d0d-4ca9-8a98-2b153aa4211f 2026-05-19+02:00 14:34:09+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ISSxWopjyA body-pl econ-aff ORG-0001 open fbac73ce-fe41-4946-94bf-db150aa89ef2-01 false SA2026-FORM-4 SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES services Le Cetim vérifiera l'aptitude à exercer la profession, la capacité économique et financière, et les capacités techniques et professionnelles des candidats. 1110000 0.00 79212300 La prestation et les réunions pourront être réalisées dans les locaux du pouvoir adjudicateur et/ou dans les locaux du titulaire. * Sites du pouvoir adjudicateur : Les prestations et les réunions pourront avoir lieu dans les locaux du site de Senlis, à l’adresse suivante : Centre Technique des Industries Mécaniques (CETIM) 52 Avenue Felix Louat 60300 SENLIS Le titulaire s’engage à respecter et à faire respecter par ses intervenants les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur y compris le règlement intérieur, sur le(s) site(s) où ils interviennent. Le titulaire informe ces derniers de systèmes d’information du pouvoir adjudicateur collectant des données à caractère personnel concernant notamment la vidéosurveillance. *Sites du titulaire : Dans l’hypothèse où les prestations sont exécutées sur le(s) site(s) du titulaire, ce dernier garantit au pouvoir adjudicateur que le(s) site(s) est/sont protégé(s) et sécurisé(s), au moins, contre l'intrusion et les dégâts occasionnés par le feu et les eaux, et qu'ils disposent de toutes les garanties de sécurité d'accès et de confidentialité. *Pour les autres lieu(x) d’exécution : Tous les frais de déplacements sont inclus pris en charge sur présentation des justificatifs sous réserve qu’ils sont convenus au départ de la mission annuelle. Oise FRE22 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail per-exa 55 quality VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail de la Valeur technique = « Qualité » pour EFORMS per-exa 5 quality VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail de la Performance environnementale et sociale = « Qualité » pour EFORMS ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none SA2026-FORM-4 SA2026-FORM-4 : SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SA2026-FORM-4 : SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES services 1110000 0.00 79212300 SENLIS 60300 FRE22 FRA 6 0 2000-01-01Z 26-49312 26-14287 3.2.5 CETIM COFFRA GROUP S.A.S. 2026-05-20 2026-06-20 274 Prestations de services 60 SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-49312 du 19/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-49312
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CETIM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Description : SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Identifiant de la procédure : eb095193-7d0d-4ca9-8a98-2b153aa4211f
Avis précédent : fbac73ce-fe41-4946-94bf-db150aa89ef2-01
Identifiant interne : SA2026-FORM-4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Oise
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : La prestation et les réunions pourront être réalisées dans les locaux du pouvoir adjudicateur et/ou dans les locaux du titulaire. * Sites du pouvoir adjudicateur : Les prestations et les réunions pourront avoir lieu dans les locaux du site de Senlis, à l’adresse suivante : Centre Technique des Industries Mécaniques (CETIM) 52 Avenue Felix Louat 60300 SENLIS Le titulaire s’engage à respecter et à faire respecter par ses intervenants les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur y compris le règlement intérieur, sur le(s) site(s) où ils interviennent. Le titulaire informe ces derniers de systèmes d’information du pouvoir adjudicateur collectant des données à caractère personnel concernant notamment la vidéosurveillance. *Sites du titulaire : Dans l’hypothèse où les prestations sont exécutées sur le(s) site(s) du titulaire, ce dernier garantit au pouvoir adjudicateur que le(s) site(s) est/sont protégé(s) et sécurisé(s), au moins, contre l'intrusion et les dégâts occasionnés par le feu et les eaux, et qu'ils disposent de toutes les garanties de sécurité d'accès et de confidentialité. *Pour les autres lieu(x) d’exécution : Tous les frais de déplacements sont inclus pris en charge sur présentation des justificatifs sous réserve qu’ils sont convenus au départ de la mission annuelle.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,110,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Cetim vérifiera l'aptitude à exercer la profession, la capacité économique et financière, et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SA2026-FORM-4 : SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Description : SA2026-FORM-4 : SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Identifiant interne : SA2026-FORM-4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SENLIS
Code postal : 60300
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,110,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail de la Valeur technique = « Qualité » pour EFORMS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail de la Performance environnementale et sociale = « Qualité » pour EFORMS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CETIM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CETIM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché : CETIM
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,365,280 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,110,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,110,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COFFRA GROUP S.A.S.
Offre :
Identifiant de l’offre : O COFFRA GROUP S.A.S.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,365,280 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SA2026-FORM-4
Titre : SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/04/2026
Date de conclusion du marché : 11/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 97677-2026
Organisation qui signe le marché : CETIM
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CETIM
Numéro d’enregistrement : 77562907400011
Adresse postale : 52, avenue Félix-Louat B.P 80067
Ville : Senlis
Code postal : 60304
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : achatspublics@cetim.fr
Téléphone : +33344673000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ISSxWopjyA
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ISSxWopjyA
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17800111100321
Adresse postale : 26 allée des soupirs
Ville : Senlis
Code postal : 60309
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-senlis@justice.fr
Téléphone : +33344539100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COFFRA GROUP S.A.S.
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42298822000030
Adresse postale : 16 rue auber
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b5d44546-cd81-46d8-acc1-022329b0bd11 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2026 à 14:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
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L’essentiel du marché

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