Conseil Départemental de la Mayenne
22530001100015
LAVAL
53014
26-46996
Prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement RGAA
72810000
La présente consultation concerne une prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement RGAA.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 65 000 euro(s) HT / 170 000 euro(s) HT
énoncé dans le Rc
Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 17/06/2026 à 12h00, lire 09/07/2026 à 12h00
26-49651
26-46996
3.2.5
Conseil Départemental de la Mayenne
2026-05-20
2026-07-09
21
Audit
274
Prestations de services
53
Prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement Rgaa
Avis rectificatif - Avis n° 26-49651 du 20/05/2026
Département(s) de publication :
53
Annonce n°
26-49651
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22530001100015
Ville : LAVAL
Code postal : 53014
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 53
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement RGAA
Code CPV principal - Descripteur principal : 72810000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne une prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement RGAA.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 65 000 euro(s) HT / 170 000 euro(s) HT
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Informations rectificatives
- Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 17/06/2026 à 12h00, lire 09/07/2026 à 12h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
- Objet du marché : La présente consultation concerne une prestation d'audit, de mise en conformité et
d'accompagnement RGAA. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée
ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en
application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14
du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification
du contrat. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés
comme suit : 65 000 euro(s) HT / 170 000 euro(s) HT
Informations pratiques
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