Département de l'Isère 22380001200013 Grenoble 38022 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1823431 A26DRH-MT001 @isere.fr +33 476003838 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-06-17T16:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Pertinence de la méthodologie et des propositions pédagogiques : 25% Qualité des moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations : 15% Prix des prestations : 60% Dispositif de formation "autorisation de conduite d'engins en sécurité" (ACES) 80330000 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande 7 rue Fantin Latour 38022 - Grenoble 12 65650 26-49955 3.2.5 Département de l'Isère 2026-05-20 2026-06-17T16:00:00 2026-06-17 274 Prestations de services 410 Formation 38 Dispositif de formation "autorisation de conduite d'engins en sécurité" (Aces) Avis de marché - Avis n° 26-49955 du 20/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-49955
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Isère
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22380001200013
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1823431
Identifiant interne de la consultation : A26DRH-MT001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : @isere.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 476003838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Pertinence de la méthodologie et des propositions pédagogiques : 25% Qualité des moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations : 15% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Dispositif de formation "autorisation de conduite d'engins en sécurité" (ACES)
Code CPV principal - Descripteur principal : 80330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché : 7 rue Fantin Latour 38022 - Grenoble
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 65650 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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