Ville de Trappes
21780621500547
Trappes
78197
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1823560
26110
M. Larifou
+33 130691939
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
2026-06-15T12:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
énoncé dans le Rc
Accord-cadre de service d'enlèvement de véhicule
50118110
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement, de mise en fourrière et de gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route, ainsi que que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public sur le territoire de la Ville de Trappes-en-Yvelines.
A ce titre, le titulaire est notamment chargé de :
- Enlever et transporter tout type de véhicules, y compris les poids lourds, pour les mettre en fourrière ;
- Gardienner les véhicules ;
- Restituer les véhicules aux propriétaires ou les remettre pour destruction à l'entreprise agréée par les pouvoirs publics ou encore les céder au service des domaines;
- Mettre à disposition un service aux trappistes pour l'enlèvement des épaves : enlèvement à titre gratuit d'épave, véhicules calcinés, non identifiables
1, PLACE DE LA REPUBLIQUE 78190 - TRAPPES
12
200000
26-49965
3.2.5
Ville de Trappes
2026-05-20
2026-06-15T12:00:00
2026-06-15
274
Prestations de services
359
Véhicules
78
92
Accord-cadre de service d'enlèvement de véhicule
Avis de marché - Avis n° 26-49965 du 20/05/2026
Département(s) de publication :
78, 92
Annonce n°
26-49965
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Trappes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780621500547
Ville : Trappes
Code postal : 78197
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78, 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26110
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : M. Larifou
Numéro de téléphone du contact : +33 130691939
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de service d'enlèvement de véhicule
Code CPV principal - Descripteur principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement, de mise en fourrière et de gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route, ainsi que que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public sur le territoire de la Ville de Trappes-en-Yvelines.
A ce titre, le titulaire est notamment chargé de :
- Enlever et transporter tout type de véhicules, y compris les poids lourds, pour les mettre en fourrière ;
- Gardienner les véhicules ;
- Restituer les véhicules aux propriétaires ou les remettre pour destruction à l'entreprise agréée par les pouvoirs publics ou encore les céder au service des domaines;
- Mettre à disposition un service aux trappistes pour l'enlèvement des épaves : enlèvement à titre gratuit d'épave, véhicules calcinés, non identifiables
Lieu principal d'exécution du marché : 1, PLACE DE LA REPUBLIQUE 78190 - TRAPPES
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ville de Trappes
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1823560
- Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont
réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement, de mise
en fourrière et de gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route,
ainsi que que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre
public sur le territoire de la Ville de Trappes-en-Yvelines. A ce titre, le titulaire
est notamment chargé de : - Enlever et transporter tout type de véhicules, y compris
les poids lourds, pour les mettre en fourrière ; - Gardienner les véhicules ; - Restituer
les véhicules aux propriétaires ou les remettre pour destruction à l'entreprise agréée
par les pouvoirs publics ou encore les céder au service des domaines; - Mettre à disposition
un service aux trappistes pour l'enlèvement des épaves : enlèvement à titre gratuit
d'épave, véhicules calcinés, non identifiables
- Durée du marché : 12
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
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