le Président du Conseil départemental Département de la Dordogne Service de la commande publique Responsable, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200 24019 PERIGUEUX 0553454920 cd24.marches@dordogne.fr http://www.cd24.fr http://www.marchespublics.dordogne.fr 3 DIAGNOSTIC TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE DU PARC D'ASCENSEURS, AVEC PRECONISATIONS DE MISE EN CONFORMITE ET D'AMELIORATIONS DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE Hôtel du département 24019 Périgueux Cedex Le présent marché a pour objet la réalisation de Diagnostic technique et réglementaire du parc d'ascenseurs, avec préconisations de mise en conformité et d'améliorations des bâtiments du Conseil départemental de la Dordogne. Le délai d'exécution des prestations est de 3 mois à compter de la notification du marché 3 fr Formulaire DC1 : Ou dossier de candidature combinant DC1 et DC2 Formulaire DC2 : Ou dossier de candidature combinant DC1 et DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Autres exigences économiques ou financières : RIB Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner dans le DC1/DC2 ou dans le dossier de candidature Effectif moyen annuel : A renseigner dans le DC1/DC2 ou dans le dossier de candidature Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Est exigée la qualification 1501 (obligatoire). Les qualifications 0302, 1905 et 1405 sont non obligatoires mais constituent un plus Références sur des services spécifiés : A renseigner dans le DC1/DC2 ou dans le dossier de candidature 40 Prix 50 Valeur technique 10 Valeur environnementale 2026-06-16T14:00:00 90 2026PAT140 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr Dépôt par porteur : 48 bis rue Paul-Louis Courier 24000 Périgueux Code NUTS : FRI11 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique Responsable 2, rue Paul Louis Courier 24019 Périgueux 0553022020 cd24.marches@dordogne.fr http://www.marchespublics.dordogne.fr 26-50017 3.2.5 Département de la Dordogne 2026-05-20 2026-06-16T14:00:00 2026-06-16 274 Prestations de services 17 Ascenseur 118 Etude 24 16 17 19 33 46 47 87 DIAGNOSTIC TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE DU PARC D'ASCENSEURS, AVEC PRECONISATIONS DE MISE EN CONFORMITE ET D'AMELIORATIONS DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE Avis de marché - Avis n° 26-50017 du 20/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 24, 16, 17, 19, 33, 46, 47, 87
Annonce n° 26-50017
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Dordogne
Correspondant : le Président du Conseil départemental
Adresse : Service de la commande publique Responsable, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200, 24019 PERIGUEUX
Coordonnées :
Téléphone : 0553454920
Courriel : cd24.marches@dordogne.fr
Adresse internet : http://www.cd24.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : DIAGNOSTIC TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE DU PARC D'ASCENSEURS, AVEC PRECONISATIONS DE MISE EN CONFORMITE ET D'AMELIORATIONS DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE
Lieu d'exécution : Hôtel du département, 24019 Périgueux Cedex
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation de Diagnostic technique et réglementaire du parc d'ascenseurs, avec préconisations de mise en conformité et d'améliorations des bâtiments du Conseil départemental de la Dordogne. Le délai d'exécution des prestations est de 3 mois à compter de la notification du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
3 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026PAT140
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr Dépôt par porteur : 48 bis rue Paul-Louis Courier 24000 Périgueux Code NUTS : FRI11 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique Responsable
Adresse :2, rue Paul Louis Courier, 24019 Périgueux
Coordonnées : 
Téléphone : 0553022020
Courriel : cd24.marches@dordogne.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Département de la Dordogne
  • A l'attention de : le Président du Conseil départemental 
  • Adresse : Service de la commande publique Responsable, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200, 24019, PERIGUEUX 
  • Téléphone : 0553454920
  • Courriel : cd24.marches@dordogne.fr
  • Adresse internet : http://www.cd24.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr
  • Objet du marché : DIAGNOSTIC TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE DU PARC D'ASCENSEURS, AVEC PRECONISATIONS DE MISE EN CONFORMITE ET D'AMELIORATIONS DES BATIMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE
  • Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation de Diagnostic technique et réglementaire du parc d'ascenseurs, avec préconisations de mise en conformité et d'améliorations des bâtiments du Conseil départemental de la Dordogne. Le délai d'exécution des prestations est de 3 mois à compter de la notification du marché

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 14:00
  • Délai minimum de validité des offres : 90 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Prix : 40 %
    • Valeur technique : 50 %
    • Valeur environnementale : 10 %
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