2000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 2000000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE VEOLIA EAU CON-0001 2025-06-30+02:00 2025-07-24+02:00 ORG-0001 EXPLOITATION MAINTENANCE STATIONS D'EPURATION TEN-0001 TPA-0001 OFFRE VEOLIA EAU ORG-0003 30 ORG-0001 Agglomération Sophia Antipolis Les genêts 449, route des Crêtes BP 43 Sophia antipolis cedex 06901 FRL03 FRA 24060058500014 0489877062 v.weltin@agglo-casa.fr true large ORG-0003 VEOLIA EAU BIOT 06410 FRL03 FRA 57202552612701 ORG-0002 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 Nice cedex 06000 FRL03 FRA 17060005000026 0489978600 greffe.tanice@juradam.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5a3d5df3-1391-4314-bf66-cbcc79c03307 fc92b095-96a8-429f-aa66-658f0fbe49f6 2026-05-19+02:00 15:07:40+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA water ORG-0001 open a9a44eea-e70e-47d2-9857-08f7d3100b22-01 false EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES STATIONS D'EPURATION DU HAUT PAYS DU TERRITOIRE DE LA CASA Afin d'optimiser l'entretien, la maintenance, les performances épuratoires des stations de traitement des eaux usées du haut pays du territoire de la C.A.S.A. mais aussi de répondre aux obligations réglementaires de résultats conditionnant l'état sanitaire, l'environnement et la continuité du service public d'assainissement des territoires concernés, la CASA souhaite confier des prestations d'exploitation et de maintenance courantes et spécifiques à un prestataire extérieur. Lieu d'exécution des prestations : zone du Haut Pays du territoire de la CASA. services Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de la date fixée dans l'OS démarrage. Il est reconductible 7 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 250 000 eur HT. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Détails énoncés dans le DCE. 90481000 Lieu d'exécution des prestations : zone du Haut Pays du territoire de la CASA. FRL03 FRA LOT-0001 per-exa 55 quality Valeur technique : Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Détails énoncés dans le DCE. per-exa 40 price Prix DQE. Détails énoncés dans le DCE. per-exa 5 quality PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. Détails énoncés dans le DCE. ORG-0001 Détails énoncés dans le DCE ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES STATIONS D'EPURATION DU HAUT PAYS DU TERRITOIRE DE LA CASA Afin d'optimiser l'entretien, la maintenance, les performances épuratoires des stations de traitement des eaux usées du haut pays du territoire de la C.A.S.A. mais aussi de répondre aux obligations réglementaires de résultats conditionnant l'état sanitaire, l'environnement et la continuité du service public d'assainissement des territoires concernés, la CASA souhaite confier des prestations d'exploitation et de maintenance courantes et spécifiques à un prestataire extérieur. Lieu d'exécution des prestations : zone du Haut Pays du territoire de la CASA. services Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Détail énoncé dans le DCE. 90481000 zone du Haut Pays du territoire de la CASA FRL03 FRA 12 7 2000-01-01Z 26-49351 25-54515 3.2.5 Agglomération Sophia Antipolis VEOLIA EAU 2026-05-21 2026-06-08 328 Station d'épuration (travaux) 06 13 75 83 EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES STATIONS D'EPURATION DU HAUT PAYS DU TERRITOIRE DE LA CASA Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-49351 du 19/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06, 13, 75, 83
Annonce n° 26-49351
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES STATIONS D'EPURATION DU HAUT PAYS DU TERRITOIRE DE LA CASA
Description : Afin d'optimiser l'entretien, la maintenance, les performances épuratoires des stations de traitement des eaux usées du haut pays du territoire de la C.A.S.A. mais aussi de répondre aux obligations réglementaires de résultats conditionnant l'état sanitaire, l'environnement et la continuité du service public d'assainissement des territoires concernés, la CASA souhaite confier des prestations d'exploitation et de maintenance courantes et spécifiques à un prestataire extérieur. Lieu d'exécution des prestations : zone du Haut Pays du territoire de la CASA.
Identifiant de la procédure : fc92b095-96a8-429f-aa66-658f0fbe49f6
Avis précédent : a9a44eea-e70e-47d2-9857-08f7d3100b22-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution des prestations : zone du Haut Pays du territoire de la CASA.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de la date fixée dans l'OS démarrage. Il est reconductible 7 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 250 000 eur HT. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Détails énoncés dans le DCE.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES STATIONS D'EPURATION DU HAUT PAYS DU TERRITOIRE DE LA CASA
Description : Afin d'optimiser l'entretien, la maintenance, les performances épuratoires des stations de traitement des eaux usées du haut pays du territoire de la C.A.S.A. mais aussi de répondre aux obligations réglementaires de résultats conditionnant l'état sanitaire, l'environnement et la continuité du service public d'assainissement des territoires concernés, la CASA souhaite confier des prestations d'exploitation et de maintenance courantes et spécifiques à un prestataire extérieur. Lieu d'exécution des prestations : zone du Haut Pays du territoire de la CASA.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : zone du Haut Pays du territoire de la CASA
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Détail énoncé dans le DCE.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Détails énoncés dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix DQE. Détails énoncés dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. Détails énoncés dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Détails énoncés dans le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération Sophia Antipolis
Organisation qui signe le marché : Agglomération Sophia Antipolis
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VEOLIA EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EXPLOITATION MAINTENANCE STATIONS D'EPURATION
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Organisation qui signe le marché : Agglomération Sophia Antipolis
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement : 24060058500014
Adresse postale : Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia antipolis cedex
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : v.weltin@agglo-casa.fr
Téléphone : 0489877062
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : VEOLIA EAU
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 57202552612701
Ville : BIOT
Code postal : 06410
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanice@juradam.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5a3d5df3-1391-4314-bf66-cbcc79c03307 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2026 à 15:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
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L’essentiel du marché

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