Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-49363 du 19/05/2026

144000 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 2 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 144000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-05-19+02:00 Fauchage sous glissières des dépendances sur le réseau routier départemental et les véloroutes départementales situés sur le secteur de l'unité technique de Lure 2026-075 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 83AAAEB3-B992-0274-A70615EFA932C085 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.haute-saone.fr ORG-0002 Département de la Haute-Saône 23 rue de la Préfecture Cs 20349 Vesoul 70006 FRC23 FRA 78543 SEGUIN Laurent Président du Conseil départemental 0384957070 0384957101 commandepublique@haute-saone.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA 83AAAEFD-EEC2-7B8E-1002E46E9DC07D8D 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA 83AAAF0E-D3D6-E041-A52FFA34F1E191BA 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 JEROME POTARD 5 rue de l'Echo du Bremont Cubry-Les-Faverney 70160 FRC23 FRA 1777388-1-0-1 0684581944 jerome.potard76@gmail.com UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 0867e7c6-7468-4b3a-8403-961ee40d18db 45fe24e7-0cf5-4cd9-bc0d-24c23c9fe015 2026-05-19+02:00 15:12:34+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026-011-DES Fauchage sous glissières des dépendances sur le réseau routier départemental et les véloroutes départementales situés sur le secteur de l'unité technique de Lure L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution pour chaque prestation commence à courir à compter de la date de démarrage des prestations indiquée sur le bon ou, à défaut, à la date de notification du bon services 91200 77310000 45233229 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 100 price Le prix est le seul critère d'attribution. ORG-0004 ORG-0003 true false none none S-PF-1777388 Fauchage sous glissières des dépendances sur le réseau routier départemental et les véloroutes départementales situés sur le secteur de l'unité technique de Lure L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution pour chaque prestation commence à courir à compter de la date de démarrage des prestations indiquée sur le bon ou, à défaut, à la date de notification du bon services 77310000 45233229 2026-04-01+02:00 2026-12-31+01:00 2 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification, prévue en avril 2026, jusqu'au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit par le maitre d'ouvrage tacitement jusqu'à son terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre 2028 2000-01-01Z 26-49363

26-14733 3.2.5 Département de la Haute-Saône JEROME POTARD 2026-05-21 2026-08-16 116 Espaces verts 70 Fauchage sous glissières des dépendances sur le réseau routier départemental et les véloroutes départementales situés sur le secteur de l'unité technique de Lure Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-49363 du 19/05/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 70

Annonce n° 26-49363

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Saône

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fauchage sous glissières des dépendances sur le réseau routier départemental et les véloroutes départementales situés sur le secteur de l'unité technique de Lure

Description : L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution pour chaque prestation commence à courir à compter de la date de démarrage des prestations indiquée sur le bon ou, à défaut, à la date de notification du bon

Identifiant de la procédure : 45fe24e7-0cf5-4cd9-bc0d-24c23c9fe015

Identifiant interne : 2026-011-DES

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 91,200 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fauchage sous glissières des dépendances sur le réseau routier départemental et les véloroutes départementales situés sur le secteur de l'unité technique de Lure

Identifiant interne : S-PF-1777388

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026

Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification, prévue en avril 2026, jusqu'au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit par le maitre d'ouvrage tacitement jusqu'à son terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre 2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix est le seul critère d'attribution.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

Section 6 - Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 144,000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : JEROME POTARD

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 144,000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2026-075

Titre : Fauchage sous glissières des dépendances sur le réseau routier départemental et les véloroutes départementales situés sur le secteur de l'unité technique de Lure

Date de conclusion du marché : 19/05/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 83AAAEB3-B992-0274-A70615EFA932C085

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Saône

Numéro d’enregistrement : 78543

Adresse postale : 23 rue de la Préfecture Cs 20349

Ville : Vesoul

Code postal : 70006

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Point de contact : SEGUIN Laurent

Adresse électronique : commandepublique@haute-saone.fr

Téléphone : 0384957070

Télécopieur : 0384957101

Adresse internet : https://www.haute-saone.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : 83AAAEFD-EEC2-7B8E-1002E46E9DC07D8D

Adresse postale : 30, rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : 83AAAF0E-D3D6-E041-A52FFA34F1E191BA

Adresse postale : 30, rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : JEROME POTARD

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1777388-1-0-1

Adresse postale : 5 rue de l'Echo du Bremont

Ville : Cubry-Les-Faverney

Code postal : 70160

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

Adresse électronique : jerome.potard76@gmail.com

Téléphone : 0684581944

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0867e7c6-7468-4b3a-8403-961ee40d18db - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/05/2026 à 15:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Département de la Haute-Saône :
  - Adresse : 23 rue de la PréfectureCs 20349Vesoul70006FRC23FRA
  - Point(s) de contact : SEGUIN Laurent
  - Téléphone : 0384957070
  - Courriel : commandepublique@haute-saone.fr
  - Adresse internet : https://www.haute-saone.fr
  - Adresse internet du profil d'acheteur :
Titre du marché : Fauchage sous glissières des dépendances sur le réseau routier départemental et les véloroutes départementales situés sur le secteur de l'unité technique de Lure
Objet du marché : L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution pour chaque prestation commence à courir à compter de la date de démarrage des prestations indiquée sur le bon ou, à défaut, à la date de notification du bon
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Fauchage sous glissières des dépendances sur le réseau routier départemental et les véloroutes départementales situés sur le secteur de l'unité technique de Lure

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