RES-0001 clos-nw other t-esubm 1 LOT-0001 29 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM) NICE CEDEX 3 06201 FRL03 FRA 22060001900016 +33 497186000 marches@departement06.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) 18 avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Tribunal administratif de Nice +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 199a29bc-34ab-48a6-b25f-14811e8fb1b2 a5b7c0c9-843c-462f-b643-edd0d280182a 2026-05-19Z 15:42:41Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false open Fourniture, installation et maintenance des moyens de communication pour les agents de la DEGR, de la DRIT et des directions associées Fourniture, installation et maintenance des moyens de communication pour les agents de la DEGR, de la DRIT et des directions associées supplies 32000000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Prix Prix (60 %) per-exa 30 quality Valeur technique Valeur technique (30 %) Sous-critère n°1 : Méthodologie pour l’installation d’un dispositif mobile sur un engin (noté sur 10). Sous-critère n°2 : Méthodologie pour la mise en œuvre de la maintenance curative pour un véhicule léger (noté sur 10). per-exa 10 quality Valeur environnementale Valeur environnementale (10 %) Le candidat décrit sa démarche environnementale au sein de son entreprise (mode de livraison, type de véhicule, optimisation des déplacements, …), sa politique de gestion des déchets ainsi que son dispositif d’approvisionnement en biens réemployés/réutilisés dans son offre (noté sur 20). ORG-0001 ORG-0001 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 true false fa-wo-rc none Lot unique Lot : Fourniture, installation et maintenance des moyens de communication pour les agents de la DEGR, de la DRIT et des directions associées Fourniture, installation et maintenance des moyens de communication pour les agents de la DEGR, de la DRIT et des directions associées supplies 1190000 1190000 32000000 FRL03 FRA 48 2000-01-01Z 26-49391 26-29557 3.2.5 CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques 2026-05-21 2026-06-18 115 Equipements spécialisés 196 Maintenance 06 Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la consultation sans suite pour le motif suivant : absence d’offre régulière remise. La consultation sera relancée ultérieurement. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-49391 du 19/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-49391
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, installation et maintenance des moyens de communication pour les agents de la DEGR, de la DRIT et des directions associées
Description : Fourniture, installation et maintenance des moyens de communication pour les agents de la DEGR, de la DRIT et des directions associées
Identifiant de la procédure : a5b7c0c9-843c-462f-b643-edd0d280182a
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot : Fourniture, installation et maintenance des moyens de communication pour les agents de la DEGR, de la DRIT et des directions associées
Description : Fourniture, installation et maintenance des moyens de communication pour les agents de la DEGR, de la DRIT et des directions associées
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,190,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,190,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix (60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique (30 %) Sous-critère n°1 : Méthodologie pour l’installation d’un dispositif mobile sur un engin (noté sur 10). Sous-critère n°2 : Méthodologie pour la mise en œuvre de la maintenance curative pour un véhicule léger (noté sur 10).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale (10 %) Le candidat décrit sa démarche environnementale au sein de son entreprise (mode de livraison, type de véhicule, optimisation des déplacements, …), sa politique de gestion des déchets ainsi que son dispositif d’approvisionnement en biens réemployés/réutilisés dans son offre (noté sur 20).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 199a29bc-34ab-48a6-b25f-14811e8fb1b2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2026 à 15:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
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L’essentiel du marché

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