2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE AU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE DE MARTIGNY LES GERBONVAUX - 2026/2029-.
Description
:
Cette consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront exécutées la fourniture et la livraison des repas en liaison chaude destinés à la restauration collective sur le site du groupe scolaire de Martigny-les-Gerbonvaux – 6, rue Roger Richard – 88300 MARTIGNY-LES-GERBONVAUX. La prestation comprend : - l’élaboration des menus en tenant compte des impositions légales et de l’équilibre nutritif, - l’approvisionnement des denrées alimentaires, -la réalisation des repas, conformément aux menus élaborés, respectant les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies dans le CCTP, - le conditionnement des repas cuisinés, - le contrôle microbiologique, - le transport et la livraison sur site des repas en liaison chaude sur le site. - la traçabilité des denrées alimentaires La prestation concerne les repas du midi, les lundi, mardi, jeudi et vendredi et jours d’ouverture exceptionnelle, période scolaire. La livraison des repas (à température de minimum 63°) devra intervenir impérativement avant 12H00 (midi) au plus tard. Les repas sont destinés aux enfants des écoles maternelles et primaires du groupe scolaire de Martigny et à quelques adultes (personnel, enseignants), à raison d’un repas par jour ouvré conformément au calendrier scolaire de l’académie Nancy/Metz.
Identifiant de la procédure
:
4057d92d-62a3-46bc-b40a-6c7434b8cdb1
Identifiant interne
:
2026F7MARTI5
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.xmarches.fr
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55524000
Service traiteur pour écoles
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
L'acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique, les documents justificatifs suivants : • Le numéro unique d’identification de l’entreprise (SIREN ou SIRET) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R2143.-13 ou, si l’entreprise est étrangère d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L2141-3 du code de la commande publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. • Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger. • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger. • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. • les attestations d’assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. • Si le candidat est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet