16 https://www.marches-securises.fr http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr ORG-0001 Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 Nord Dunkerque 59386 FRE11 FRA 24590042800013 +33 328236943 commandepublique@cud.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy ST Hilaire CS 62039 LILLE CEDEX 59014 FRE11 FRA 175590003400026 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f8a5bc4b-12f3-4a71-a22c-ea55eb01c61e 356bd532-d3c7-4987-8d8f-2b44caef3d17 2026-05-19Z 15:45:35Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum pour la durée totale du marché (7 ans). Présence d’une considération environnementale. open false 2026B042 Mission de conseils et d’appui au pilotage et à la coordination des projets du NPNRU de la Communauté urbaine de Dunkerque Mission de conseils et d'appui au pilotage et à la coordination des projets du NPNRU de la Communauté urbaine de Dunkerque services La durée de l'accord-cadre est fixée à 84 mois à compter de sa notification au titulaire. 72224000 71521000 71248000 TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE DE DUNKERQUE DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed Se référer au RC price Critères d'attribution Critère n°1 : Proposition financière - Note sur 35 points quality Critères d'attribution Critère n°2 : Valeur technique - note sur 65 points. Sous-critère 1 : Compréhension des missions imparties - note sur 14 points Sous-critère 2 : Mode opératoire - note sur 26 points Sous-critère 3 : Pertinence et organisation de l’équipe dédiée - note sur 25 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true false required true 2026-07-03+02:00 12:00:00+02:00 false 1 La durée de l'accord-cadre est fixée à 84 mois compte tenu de la complexité et du temps de réalisation des opérations en secteur NPNRU et qui tient compte de la date de fin de la convention NPNRU conclut avec l’Etat. Cette durée est supérieure à 4 ans afin de respecter le calendrier du NPNRU et la nécessité de conserver le même maître d'œuvre sur toute la durée de l'opération pour des raisons de cohérence et de responsabilité. fa-wo-rc none 2026B042 Mission de conseils et d’appui au pilotage et à la coordination des projets du NPNRU de la Communauté urbaine de Dunkerque Mission de conseils et d’appui au pilotage et à la coordination des projets du NPNRU de la Communauté urbaine de Dunkerque services 1000000 72224000 71521000 71248000 Périmètre communautaire DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA 2026-10-03+02:00 2033-10-03+02:00 26-49394 3.2.5 Communauté Urbaine de Dunkerque 2026-05-21 2026-07-03T12:00:00+02:00 2026-08-03 118 Etude 59 Mission de conseils et d’appui au pilotage et à la coordination des projets du NPNRU de la Communauté urbaine de Dunkerque Avis de marché - Avis n° 26-49394 du 19/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-49394
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de conseils et d’appui au pilotage et à la coordination des projets du NPNRU de la Communauté urbaine de Dunkerque
Description : Mission de conseils et d'appui au pilotage et à la coordination des projets du NPNRU de la Communauté urbaine de Dunkerque
Identifiant de la procédure : 356bd532-d3c7-4987-8d8f-2b44caef3d17
Identifiant interne : 2026B042
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum pour la durée totale du marché (7 ans). Présence d’une considération environnementale.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71248000 Supervision du projet et documentation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE DE DUNKERQUE
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est fixée à 84 mois à compter de sa notification au titulaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de conseils et d’appui au pilotage et à la coordination des projets du NPNRU de la Communauté urbaine de Dunkerque
Description : Mission de conseils et d’appui au pilotage et à la coordination des projets du NPNRU de la Communauté urbaine de Dunkerque
Identifiant interne : 2026B042
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71248000 Supervision du projet et documentation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Périmètre communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/10/2026
Date de fin de durée : 03/10/2033
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attribution
Description : Critère n°1 : Proposition financière - Note sur 35 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'attribution
Description : Critère n°2 : Valeur technique - note sur 65 points. Sous-critère 1 : Compréhension des missions imparties - note sur 14 points Sous-critère 2 : Mode opératoire - note sur 26 points Sous-critère 3 : Pertinence et organisation de l’équipe dédiée - note sur 25 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est fixée à 84 mois compte tenu de la complexité et du temps de réalisation des opérations en secteur NPNRU et qui tient compte de la date de fin de la convention NPNRU conclut avec l’Etat. Cette durée est supérieure à 4 ans afin de respecter le calendrier du NPNRU et la nécessité de conserver le même maître d'œuvre sur toute la durée de l'opération pour des raisons de cohérence et de responsabilité.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement : 24590042800013
Département : Nord
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cud.fr
Téléphone : +33 328236943
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy ST Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f8a5bc4b-12f3-4a71-a22c-ea55eb01c61e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2026 à 15:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>