16 ORG-0001 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF 4-14 rue Ferrus PARIS 75014 FR101 FRA 49512000800026 DAMG 0140789090 service-marches@epfif.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 427297fd-713d-489e-b93d-67dd3eeb8380 50c4e583-d35b-40d4-97d4-9140fc15a8d2 2026-05-19+02:00 16:01:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga hc-am ORG-0001 exg-natl epo-notice open false SG202602 Fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services L'objet du marché public est le suivant : fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services. Conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d’appel d’offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de fourniture au sens de l'article L. 1111-3 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le marché public est soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de fournitures courantes et services. supplies 30163000 30163100 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA SG202602 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : Néant. Révision : certains prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Néant. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant. none epo-procurement-document performance no required not-allowed poi-exa 25 quality Critère 1 : Densité du réseau acceptateur des cartes accréditives et/ou badges sur 25 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : La densité du réseau acceptateur des cartes accréditives et/ou badges en Île-de-France sur 21 points, - Sous-critère 2 : La densité du réseau acceptateur des cartes accréditives et/ou badges hors Île-de-France sur 4 points. poi-exa 5 quality Critère 2 : Modalités de création et annulation de la carte accréditive et/ou badge sur 5 points. poi-exa 6 quality Critère 3 : Caractéristiques techniques de la carte accréditive et/ou badge proposée sur 6 points Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Les modalités de définition/modification du code confidentiel sur 2 points, - Sous-critère 2 : Les possibilités de customisation visuelle de la carte accréditive et/ou badge sur 2 points, - Sous-critère 3 : Les facultés de paramétrages de la carte accréditive et/ou badge sur 2 points. poi-exa 4 quality Critère 4 : Caractéristiques environnementales de la carte accréditive et/ou badge proposée sur 4 points. poi-exa 12 quality Critère 5 : Services de gestion associés à la carte accréditive proposée et/ou badge sur 12 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Le service de protection en cas de perte ou vol des cartes accréditives et/ou badges sur 8 points, - Sous-critère 2 : Le service de suivi et contrôle des dépenses sur 4 points. poi-exa 8 quality Critère 6 : Délais de livraison des cartes accréditives et/ou badges sur 8 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Le délai de livraison des cartes accréditives et/ou badges initiales sur 6 points, - Sous-critère 2 : Le délai de livraison des cartes accréditives et/ou badges supplémentaires ou dupliquées sur 2 points. poi-exa 40 price Critère 7 : Prix sur 40 points. Ce critère sera apprécié au regard des éléments produits dans l’Acte d’Engagement et la Pièce Financière. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-23+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc SG202602 Fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services L'objet du marché public est le suivant : fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services. Les cartes accréditives doivent permettre, sans avance d'argent, la fourniture des énergies et services routiers suivants : - Carburants à la pompe, - Electricité à la borne de recharge publique, - Services de stationnements payants (en voirie ou en ouvrage), - Services d'accès aux autoroutes et ouvrages à péage (tunnel, etc.), - Service de lavage aux stations de lavage. Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire stipulé : - Sans montant minimal en quantité ou valeur ; - Avec un montant maximal de 100 000 Euros HT. Cet accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. supplies MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef SG202602). MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 16/06/2026 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. Partie III du RC. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Documents à produire : Cf. article 15.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents les suivants : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public ; - Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants : o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles : • Une liste des principaux services fournis par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, • Une description des moyens humains et techniques (matériels, …) dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché public. o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation de la capacité économique et financière : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou une déclaration appropriée de banque, • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public. Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DC) présent au dossier de consultation, - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. PRESENTATION DES OFFRES : Cf. Partie III du RC. true circ-econ 30163000 30163100 LIEUX D'EXECUTION : Les cartes accréditives devront être livrées à l'adresse suivante : 4/14, rue Ferrus à Paris (75014). Les cartes accréditives devront être gérées depuis l'espace de gestion en ligne mise à disposition par le titulaire du marché public. Les cartes accréditives devront pouvoir être utilisées auprès de l'ensemble des points de vente acceptateurs situés sur le territoire métropolitain français. FR101 FRA 48 1 La durée ferme du marché public est la suivante : vingt-quatre (24) mois en période initiale et avec reconduction tacite 1 fois pour une période de 24 mois. Soit pour une durée maximale de 48 mois. Le point de départ de cette durée est le suivant : la date de notification du marché public. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché à l’issue de la période ferme de deux ans, sans indemnité sous réserve d’une information préalable au titulaire deux mois avant l’échéance du marché public (par courrier recommandé, y compris via le profil acheteur). 26-49402 3.2.5 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF 2026-05-21 2026-06-23T12:00:00+02:00 2026-06-23 403 Carte magnétique, carte à puce 52 Carburant, hydrocarbure 75 78 Fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services Avis de marché - Avis n° 26-49402 du 19/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 78
Annonce n° 26-49402
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services
Description : L'objet du marché public est le suivant : fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services. Conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d’appel d’offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de fourniture au sens de l'article L. 1111-3 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le marché public est soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de fournitures courantes et services.
Identifiant de la procédure : 50c4e583-d35b-40d4-97d4-9140fc15a8d2
Identifiant interne : SG202602
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services
Description : L'objet du marché public est le suivant : fourniture de cartes accréditives multi-énergies et multi-services. Les cartes accréditives doivent permettre, sans avance d'argent, la fourniture des énergies et services routiers suivants : - Carburants à la pompe, - Electricité à la borne de recharge publique, - Services de stationnements payants (en voirie ou en ouvrage), - Services d'accès aux autoroutes et ouvrages à péage (tunnel, etc.), - Service de lavage aux stations de lavage. Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire stipulé : - Sans montant minimal en quantité ou valeur ; - Avec un montant maximal de 100 000 Euros HT. Cet accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Identifiant interne : SG202602
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : LIEUX D'EXECUTION : Les cartes accréditives devront être livrées à l'adresse suivante : 4/14, rue Ferrus à Paris (75014). Les cartes accréditives devront être gérées depuis l'espace de gestion en ligne mise à disposition par le titulaire du marché public. Les cartes accréditives devront pouvoir être utilisées auprès de l'ensemble des points de vente acceptateurs situés sur le territoire métropolitain français.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La durée ferme du marché public est la suivante : vingt-quatre (24) mois en période initiale et avec reconduction tacite 1 fois pour une période de 24 mois. Soit pour une durée maximale de 48 mois. Le point de départ de cette durée est le suivant : la date de notification du marché public. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché à l’issue de la période ferme de deux ans, sans indemnité sous réserve d’une information préalable au titulaire deux mois avant l’échéance du marché public (par courrier recommandé, y compris via le profil acheteur).
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise (Mot clef SG202602). MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 3.2 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 5 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 16/06/2026 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. Partie III du RC. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Documents à produire : Cf. article 15.2 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents les suivants : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public ; - Une déclaration de candidature présentant les renseignements suivants : o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles : • Une liste des principaux services fournis par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, • Une description des moyens humains et techniques (matériels, …) dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché public. o Pour les renseignements relatifs à l'appréciation de la capacité économique et financière : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou une déclaration appropriée de banque, • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public. Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DC) présent au dossier de consultation, - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. PRESENTATION DES OFFRES : Cf. Partie III du RC.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Densité du réseau acceptateur des cartes accréditives et/ou badges sur 25 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : La densité du réseau acceptateur des cartes accréditives et/ou badges en Île-de-France sur 21 points, - Sous-critère 2 : La densité du réseau acceptateur des cartes accréditives et/ou badges hors Île-de-France sur 4 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Modalités de création et annulation de la carte accréditive et/ou badge sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Caractéristiques techniques de la carte accréditive et/ou badge proposée sur 6 points Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Les modalités de définition/modification du code confidentiel sur 2 points, - Sous-critère 2 : Les possibilités de customisation visuelle de la carte accréditive et/ou badge sur 2 points, - Sous-critère 3 : Les facultés de paramétrages de la carte accréditive et/ou badge sur 2 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Caractéristiques environnementales de la carte accréditive et/ou badge proposée sur 4 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 5 : Services de gestion associés à la carte accréditive proposée et/ou badge sur 12 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Le service de protection en cas de perte ou vol des cartes accréditives et/ou badges sur 8 points, - Sous-critère 2 : Le service de suivi et contrôle des dépenses sur 4 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 6 : Délais de livraison des cartes accréditives et/ou badges sur 8 points. Le présent critère sera décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Le délai de livraison des cartes accréditives et/ou badges initiales sur 6 points, - Sous-critère 2 : Le délai de livraison des cartes accréditives et/ou badges supplémentaires ou dupliquées sur 2 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 7 : Prix sur 40 points. Ce critère sera apprécié au regard des éléments produits dans l’Acte d’Engagement et la Pièce Financière.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : Néant. Révision : certains prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Néant. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Numéro d’enregistrement : 49512000800026
Adresse postale : 4-14 rue Ferrus
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DAMG
Adresse électronique : service-marches@epfif.fr
Téléphone : 0140789090
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 427297fd-713d-489e-b93d-67dd3eeb8380 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2026 à 16:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
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L’essentiel du marché

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