16 https://www.ch-lemans.fr/ ORG-0001 Centre hospitalier du Mans 194 avenue Rubillard Le Mans cedex 9 72037 FRG04 FRA 26720016000013 Cellule des marchés 72 +33 255465042 celluledesmarches@ch-lemans.fr ORG-0002 CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Nantes cedex 1 44042 FR101 FRA 13002928300012 72 +33 253467983 +33 253467979 paysdl.ccira@dreets.gouv.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette Nantes cedex 44041 FR101 FRA 92084215000012 72 +33 255101002 +33 255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 8e19051a-d994-40b4-a6c5-1196c361c1a9 74336a2d-13e4-4412-917f-a093055f299d 2026-05-19+02:00 16:03:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP28T-98/6279/FRME26-003 FOURNITURE D’ORTHESES ET D’ATTELLES POUR PATIENTS EXTERNES AVEC MISE EN DEPOT POUR LES SERVICES DES URGENCES DU CENTRE HOSPITALIER DU MANS MONTANT MAXIMUM POUR LA DUREE DU MARCHÉ : Le montant maximum du chiffre d'affaire pour la durée du marché est de 212 000 € HT. supplies Les candidats peuvent être amenés à fournir des échantillons afin de permettre la réalisation d’essais. L’expert technique en fera la demande si cela est nécessaire.Voir modalités au RC. Il est fait application d'une note éliminatoire afin de garantir un niveau technique suffisant. Voir modalités au RC. 33141760 FRG04 FRA FRG04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 quality LA PERFORMANCE TECHNIQUE L’analyse technique portera uniquement sur les produits proposés dans l’offre (marques et références) indiqués sur l’annexe financière. Toute variante et extension à de multiples catalogues sera exclue. APPLICATION D'UNE NOTE ELIMINATOIRE : Afin de garantir un niveau technique suffisant pour l’exécution du marché, pour le critère « PERFORMANCE TECHNIQUE», toute offre obtenant une note inférieure ou égale à 08/20 sera éliminée. poi-exa 40 cost LE TAUX DE RÉTRIBUTION A L'ETABLISSEMENT indiqué à l'annexe financière poi-exa 20 quality LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE sur la base de la qualité des prestations du fournisseur jugés à partir d’un questionnaire qui devra être renseigné obligatoirement et retourné avec l’offre. (Cf. Annexe 3 Critère Qualité Environnementale du CCTP). ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 6 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-07+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc FRME26-003_1 FOURNITURE D’ORTHESES ET D’ATTELLES POUR PATIENTS EXTERNES AVEC MISE EN DEPOT POUR LES SERVICES DES URGENCES DU CENTRE HOSPITALIER DU MANS. MONTANT MAXIMUM POUR LA DUREE DU MARCHÉ : Le montant maximum du chiffre d'affaire pour la durée du marché est de 212 000 € HT. supplies Le montant maximum est de 212 000 € HT pour la durée totale du marché. 33141760 Centre hospitalier du Mans 194 avenue Rubillard Le Mans cedex 9 72037 FRG04 FRA 2026-09-01+02:00 00:00:00+02:00 2027-01-24+01:00 00:00:00+01:00 1 Le marché comporte une reconduction. 26-49403 3.2.5 Centre hospitalier du Mans 2026-05-21 2026-07-07T12:00:00+02:00 2026-07-18 212 Matériel médical 72 FOURNITURE D’ORTHESES ET D’ATTELLES POUR PATIENTS EXTERNES AVEC MISE EN DEPOT POUR LES SERVICES DES URGENCES DU CENTRE HOSPITALIER DU MANS Avis de marché - Avis n° 26-49403 du 19/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-49403
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier du Mans
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE D’ORTHESES ET D’ATTELLES POUR PATIENTS EXTERNES AVEC MISE EN DEPOT POUR LES SERVICES DES URGENCES DU CENTRE HOSPITALIER DU MANS
Description : MONTANT MAXIMUM POUR LA DUREE DU MARCHÉ : Le montant maximum du chiffre d'affaire pour la durée du marché est de 212 000 € HT.
Identifiant de la procédure : 74336a2d-13e4-4412-917f-a093055f299d
Identifiant interne : PPP28T-98/6279/FRME26-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141760 Attelles
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats peuvent être amenés à fournir des échantillons afin de permettre la réalisation d’essais. L’expert technique en fera la demande si cela est nécessaire.Voir modalités au RC. Il est fait application d'une note éliminatoire afin de garantir un niveau technique suffisant. Voir modalités au RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE D’ORTHESES ET D’ATTELLES POUR PATIENTS EXTERNES AVEC MISE EN DEPOT POUR LES SERVICES DES URGENCES DU CENTRE HOSPITALIER DU MANS.
Description : MONTANT MAXIMUM POUR LA DUREE DU MARCHÉ : Le montant maximum du chiffre d'affaire pour la durée du marché est de 212 000 € HT.
Identifiant interne : FRME26-003_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141760 Attelles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 194 avenue Rubillard
Ville : Le Mans cedex 9
Code postal : 72037
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre hospitalier du Mans
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 24/01/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum est de 212 000 € HT pour la durée totale du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : LA PERFORMANCE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : LE TAUX DE RÉTRIBUTION A L'ETABLISSEMENT indiqué à l'annexe financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier du Mans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre hospitalier du Mans
Numéro d’enregistrement : 26720016000013
Adresse postale : 194 avenue Rubillard
Ville : Le Mans cedex 9
Code postal : 72037
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés
Adresse électronique : celluledesmarches@ch-lemans.fr
Téléphone : +33 255465042
Adresse internet : https://www.ch-lemans.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 253467983
Télécopieur : +33 253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Île Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8e19051a-d994-40b4-a6c5-1196c361c1a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2026 à 16:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
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L’essentiel du marché

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