16 https://www.villederueil.fr/fr ORG-0001 Commune de Rueil-Malmaison 13 boulevard du maréchal Foch Rueil-Malmaison cedex 92501 FR105 FRA 21920063100014 Ibrahima COULIBALY, Juriste +33 147325702 marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 Cergy-pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile-de-France 5 rue Leblanc PARIS CEDEX 75911 FR101 FRA 177 500 006 00024 0130173400 greffe.tacergypontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 746b7abb-1531-493c-82dd-8d76c76b64d8 c45fa9b4-ec0b-4abf-a0c5-14b9c166876d 2026-05-19+02:00 16:09:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 25084_ECLAIRAGE_PUBLIC Travaux neufs, maintenance et travaux d'entretien d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et allées d'accès, d'illuminations de noël et des bornes d'alimentation électrique foraines Le contrat a pour objet les travaux neufs, maintenance et travaux d'entretien d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et allées d'accès, d'illuminations de noël et des bornes d'alimentation électrique foraines works Il s'agit d'un contrat de travaux, passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2° 1 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de travaux (T) issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO 01/04/2021) tel que modifié par l'arrêté du 30/09/2021. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe : «fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses quatre annexes : Annexe n°1 : Base de données, Annexe n°2 : Plan des illuminations, Annexe n°3 : Rapport de maintenance, Annexe n°4 : Inventaire des équipements sportifs. - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et ses deux annexes : Annexe n°1 : Délais d’exécution, à compléter intégralement par le soumissionnaire, Annexe n°2 : le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le certificat de visite vierge. MODIFICATIONDU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au mercredi 17 juin 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au vendredi 12 juin 2026 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT ET DE RÉGLEMENT : art.3.1 du RC, AVANCE : art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC, VISITE OBLIGATOIRE : art.4.3 du RC, DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC, DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art. 6 du RC, PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC. 10000000 8200000 45316110 Rueil-Malmaison Cedex 92501 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 25084_TVX_ECLAIRAGE_PUBLIC non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939058?orgAcronyme=d7h epo-procurement-document none no performance required not-allowed false per-exa 40 price Critère 1 - Valeur financière article 7.2 du RC : Prix, évalué sur la base du DQE masqué per-exa 60 quality Valeur technique CF. article 7.2 du RC : appréciée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous : - Sous-critères 2.1 (20 %): Qualité des solutions techniques proposées : Appréciation des choix techniques en matière de matériel (lanternes, mât, supports), intégration de la télégestion, solutions durables, qualité de la pose, choix technologiques adaptés aux différents types de sites (voirie, sportif, SLP, festivités), cohérence avec les objectifs de performance et de durabilité; - sous-critère 2.2 (5 %): Organisation de la maintenance et accompagnement : Clarté de l’organisation, mobilisation des moyens humains et matériels, outils de suivi (notamment GMAO), modalités de remontée des incidents, disponibilité, délais d’intervention, continuité de service; - sous-critère 2.3 (15 %): Délais d’exécution (annexe à l’acte d’engagement) : Pertinence et crédibilité des délais proposés par le soumissionnaire pour les différentes typologies d’intervention : travaux neufs, remplacements, maintenance curative/préventive, interventions urgentes; - sous-critère 2.4 (20 %) : Dispositifs en matière de sécurité et engagements sociaux : Appréciation des actions proposées en matière de sécurité des interventions (signalisation, EPI, formation, analyse des risques), et des engagements sociaux (insertion, formation, égalité femmes/hommes, conditions de travail, participation locale, etc.) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939058?orgAcronyme=d7h ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-06-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-23+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas public. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. false 1 fa-wo-rc none 25084_ECLAIRAGE_PUBLIC Travaux neufs, maintenance et travaux d'entretien d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et allées d'accès, d'illuminations de noël et des bornes d'alimentation électrique foraines Le contrat a pour objet les travaux neufs, maintenance et travaux d'entretien d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et allées d'accès, d'illuminations de noël et des bornes d'alimentation électrique foraines works Les prestations sont réalisées dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécutent au fur et à mesure des besoins de l’acheteur par bons de commande et par marchés subséquents. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est fixé à 10 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif du contrat sur sa durée totale est de 8 200 000 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter du 06/07/2026, sous réserve de notification préalable à cette date ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement. Il est prévu dans le cadre de la consultation une visite obligatoire. La période de visite et les informations de contact pour la visite sont fixées à l'article 4.3 du règlement de la consultation. true 10000000 8200000 45316110 Rueil-Malmaison 92500 FR105 FRA 48 L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique. 26-49406 3.2.5 Commune de Rueil-Malmaison 2026-05-21 2026-06-23T12:00:00+02:00 2026-06-23 203 Matériel électrique 102 Eclairage public 324 Sonorisation 196 Maintenance 92 Travaux neufs, maintenance et travaux d'entretien d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et allées d'accès, d'illuminations de noël et des bornes d'alimentation électrique foraine Avis de marché - Avis n° 26-49406 du 19/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-49406
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux neufs, maintenance et travaux d'entretien d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et allées d'accès, d'illuminations de noël et des bornes d'alimentation électrique foraines
Description : Le contrat a pour objet les travaux neufs, maintenance et travaux d'entretien d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et allées d'accès, d'illuminations de noël et des bornes d'alimentation électrique foraines
Identifiant de la procédure : c45fa9b4-ec0b-4abf-a0c5-14b9c166876d
Identifiant interne : 25084_ECLAIRAGE_PUBLIC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rueil-Malmaison Cedex
Code postal : 92501
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un contrat de travaux, passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2° 1 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de travaux (T) issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO 01/04/2021) tel que modifié par l'arrêté du 30/09/2021. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe : «fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses quatre annexes : Annexe n°1 : Base de données, Annexe n°2 : Plan des illuminations, Annexe n°3 : Rapport de maintenance, Annexe n°4 : Inventaire des équipements sportifs. - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et ses deux annexes : Annexe n°1 : Délais d’exécution, à compléter intégralement par le soumissionnaire, Annexe n°2 : le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le certificat de visite vierge. MODIFICATIONDU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au mercredi 17 juin 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au vendredi 12 juin 2026 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT ET DE RÉGLEMENT : art.3.1 du RC, AVANCE : art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC, VISITE OBLIGATOIRE : art.4.3 du RC, DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC, DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art. 6 du RC, PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux neufs, maintenance et travaux d'entretien d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et allées d'accès, d'illuminations de noël et des bornes d'alimentation électrique foraines
Description : Le contrat a pour objet les travaux neufs, maintenance et travaux d'entretien d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et allées d'accès, d'illuminations de noël et des bornes d'alimentation électrique foraines
Identifiant interne : 25084_ECLAIRAGE_PUBLIC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options :
Description des options : L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécutent au fur et à mesure des besoins de l’acheteur par bons de commande et par marchés subséquents. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum est fixé à 10 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif du contrat sur sa durée totale est de 8 200 000 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter du 06/07/2026, sous réserve de notification préalable à cette date ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement. Il est prévu dans le cadre de la consultation une visite obligatoire. La période de visite et les informations de contact pour la visite sont fixées à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 - Valeur financière
Description : article 7.2 du RC : Prix, évalué sur la base du DQE masqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : CF. article 7.2 du RC : appréciée au regard des sous-critères indiqués ci-dessous : - Sous-critères 2.1 (20 %): Qualité des solutions techniques proposées : Appréciation des choix techniques en matière de matériel (lanternes, mât, supports), intégration de la télégestion, solutions durables, qualité de la pose, choix technologiques adaptés aux différents types de sites (voirie, sportif, SLP, festivités), cohérence avec les objectifs de performance et de durabilité; - sous-critère 2.2 (5 %): Organisation de la maintenance et accompagnement : Clarté de l’organisation, mobilisation des moyens humains et matériels, outils de suivi (notamment GMAO), modalités de remontée des incidents, disponibilité, délais d’intervention, continuité de service; - sous-critère 2.3 (15 %): Délais d’exécution (annexe à l’acte d’engagement) : Pertinence et crédibilité des délais proposés par le soumissionnaire pour les différentes typologies d’intervention : travaux neufs, remplacements, maintenance curative/préventive, interventions urgentes; - sous-critère 2.4 (20 %) : Dispositifs en matière de sécurité et engagements sociaux : Appréciation des actions proposées en matière de sécurité des interventions (signalisation, EPI, formation, analyse des risques), et des engagements sociaux (insertion, formation, égalité femmes/hommes, conditions de travail, participation locale, etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939058?orgAcronyme=d7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939058?orgAcronyme=d7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2026 à 12:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas public. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres : Commune de Rueil-Malmaison
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement : 21920063100014
Adresse postale : 13 boulevard du maréchal Foch
Ville : Rueil-Malmaison cedex
Code postal : 92501
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Ibrahima COULIBALY, Juriste
Adresse électronique : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr
Téléphone : +33 147325702
Adresse internet : https://www.villederueil.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 746b7abb-1531-493c-82dd-8d76c76b64d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2026 à 16:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
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L’essentiel du marché

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