16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__QOBylbmX3 ORG-0001 METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536 Toulon cedex 9 83041 FRL05 FRA 24830054300217 0494938300 marchespublics@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr TPO-0001 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5 rue Racine BP 40510 TOULON CEDEX 9 83041 FRL05 FRA TA Toulon 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 854f350e-3bc5-4338-9dc0-6f126dcebcf2 cf78c8b5-0dc5-4980-a03a-656200ba21fd 2026-05-19+02:00 16:22:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://metropoletpm.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd open false 25TIC09 25TIC09 - AC BC PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D'INTEGRATION DE SOLUTIONS GEOINFORMATIQUES ET GEOMETRIQUES PERSONNALISEES SUR L'ENVIRONNEMENT ESRI AVEC PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA MTPM ET DE LA VILLE DE TOULON Ce nouveau marché a pour objectif de garantir un accompagnement expert sur les technologies ESRI, afin de soutenir les projets de développement, la modernisation des outils métiers, ainsi que l'intégration et la valorisation des données. Il vise ainsi à répondre aux besoins croissants des services en matière de cartographie, d'analyse spatiale, et de production d'indicateurs statistiques permettant une exploitation approfondie de leurs données. services La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Aucune variante n'est autorisée - article 2.3 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.2 du RC. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : les prestations de développement et les prestations complémentaires seront intrinsèquement liées et nécessiteront une continuité d'intervention par les mêmes experts. En effet, les actions d'accompagnement demandées seront une assistance technique étroitement liée aux travaux de conception et de développement qui seront menées par le Service Données Territoriales. Elles impliquent donc une connaissance approfondie de l'environnement ArcGIS Enterprise mais aussi des choix techniques retenus, ainsi que du code utilisé et des outils développés dans le cadre du marché. Sont prévues des conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 8.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 7 du CCAP. Par dérogation à l'article 46 du CCAG-TIC, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) 400000 170550 72212000 72200000 72000000 anyw LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. not-allowed no-eu-funds true not-allowed false FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__QOBylbmX3 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__QOBylbmX3 Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. epo-notice none false performance Les conditions d'exécution du contrat sont définis à l'article 10 du CCAP. no required not-allowed poi-exa 60 quality 1-Valeur technique Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 40 price 2-Prix des prestations Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__QOBylbmX3 6 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr TPO-0001 TPO-0001 FRA false true required true 2026-06-29+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-30+02:00 09:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 25TIC09 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D'INTEGRATION DE SOLUTIONS GEOINFORMATIQUES ET GEOMETRIQUES PERSONNALISEES SUR L'ENVIRONNEMENT ESRI AVEC PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA MTPM ET DE LA VILLE DE TOULON La présente consultation concerne une prestations de développement et d'intégration de solutions géoinformatiques et géométriques personnalisées sur l'environnement ESRI avec prestations complémentaires pour les besoins de la MTPM et de la Ville de Toulon services L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la date de notification du contrat. Le montant des prestations pour 4 ans ferme de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 40 000,00 Euros/Maximum HT : 400 000,00 Euros. 170550 72212000 72200000 72000000 Territoire de la Métropole TPM FRL05 FRA 4 Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 16 du CCAP. 26-49433 3.2.5 METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 2026-05-21 2026-06-29T16:00:00+02:00 2026-06-29 171 Site internet 186 Logiciel 163 Informatique (prestations de services) 83 25TIC09 - AC BC PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D'INTEGRATION DE SOLUTIONS GEOINFORMATIQUES ET GEOMETRIQUES PERSONNALISEES SUR L'ENVIRONNEMENT ESRI AVEC PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS... Avis de marché - Avis n° 26-49433 du 19/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-49433
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 25TIC09 - AC BC PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D'INTEGRATION DE SOLUTIONS GEOINFORMATIQUES ET GEOMETRIQUES PERSONNALISEES SUR L'ENVIRONNEMENT ESRI AVEC PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA MTPM ET DE LA VILLE DE TOULON
Description : Ce nouveau marché a pour objectif de garantir un accompagnement expert sur les technologies ESRI, afin de soutenir les projets de développement, la modernisation des outils métiers, ainsi que l'intégration et la valorisation des données. Il vise ainsi à répondre aux besoins croissants des services en matière de cartographie, d'analyse spatiale, et de production d'indicateurs statistiques permettant une exploitation approfondie de leurs données.
Identifiant de la procédure : cf78c8b5-0dc5-4980-a03a-656200ba21fd
Identifiant interne : 25TIC09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 170,550 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Aucune variante n'est autorisée - article 2.3 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.2 du RC. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : les prestations de développement et les prestations complémentaires seront intrinsèquement liées et nécessiteront une continuité d'intervention par les mêmes experts. En effet, les actions d'accompagnement demandées seront une assistance technique étroitement liée aux travaux de conception et de développement qui seront menées par le Service Données Territoriales. Elles impliquent donc une connaissance approfondie de l'environnement ArcGIS Enterprise mais aussi des choix techniques retenus, ainsi que du code utilisé et des outils développés dans le cadre du marché. Sont prévues des conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 8.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 7 du CCAP. Par dérogation à l'article 46 du CCAG-TIC, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 25TIC09 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D'INTEGRATION DE SOLUTIONS GEOINFORMATIQUES ET GEOMETRIQUES PERSONNALISEES SUR L'ENVIRONNEMENT ESRI AVEC PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA MTPM ET DE LA VILLE DE TOULON
Description : La présente consultation concerne une prestations de développement et d'intégration de solutions géoinformatiques et géométriques personnalisées sur l'environnement ESRI avec prestations complémentaires pour les besoins de la MTPM et de la Ville de Toulon
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 16 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Territoire de la Métropole TPM
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 170,550 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la date de notification du contrat. Le montant des prestations pour 4 ans ferme de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 40 000,00 Euros/Maximum HT : 400 000,00 Euros.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1-Valeur technique
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : 2-Prix des prestations
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__QOBylbmX3
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__QOBylbmX3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du contrat sont définis à l'article 10 du CCAP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : 0494938300
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__QOBylbmX3
Profil de l’acheteur : https://metropoletpm.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine BP 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : TA Toulon
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 854f350e-3bc5-4338-9dc0-6f126dcebcf2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2026 à 16:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
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L’essentiel du marché

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