16 ORG-0001 Conseil economique social et environnemental paris 75775 FR101 FRA 11000003100010 Service des marches 0144436135 marches@lecese.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6aa1a457-5dbc-4732-8f35-c2493f027e39 fcaa0704-dfd5-45d6-93d3-320cee94e317 2026-05-19+02:00 16:31:13.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false 26MAR11 Réalisation des synthèses et analyses des contributions issues de la participation citoyenne. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de synthèses, analyses ou encore comptes-rendus des dispositifs de participation citoyenne menés au CESE et des contributions et données qui en sont issues. Il pourra s’agir de réaliser des analyses et synthèses sur la base de contributions écrites, recueillies au format numérique ou présentiel (lot 1) ; ou de déployer des outils numériques pour recueillir et aider à la rédaction automatique de comptes-rendus et d’analyses de données issues de dispositifs délibératifs qui se tiennent en présentiel, de type conventions citoyennes, sur la base de délibérations orales (lot 2). services La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Les attributaires seront remis en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent. L’accord cadre sera attribué aux nombres maximums de 3 titulaires par lot, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. 79419000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26MAR11 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 30 price critère prix critère prix per-exa 65 quality critère qualité critère qualité per-exa 5 quality critère Développement durable critère Développement durable https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Sans objet ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-08+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-30+02:00 false 3 buyer-categories fa-w-rc none 1 Analyses et synthèses de dispositifs de participation citoyenne (contributions écrites) Les stipulations du présent lot concernent les prestations de réalisation de synthèses et analyses des contributions écrites issues de dispositifs participatifs menés par le CESE. services 600000 79419000 paris FR101 FRA 3 LOT-0002 no-eu-funds 26MAR11 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 30 price critere prix critere prix per-exa 65 quality critère qualité critère qualité per-exa 5 quality critère Développement durable critère Développement durable https://www.marches-publics.gouv.fr 180 sans objet ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-08+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-30+02:00 false 3 buyer-categories fa-w-rc none 2 Recueil, compte-rendu et analyses de données issues de dispositifs délibératifs présentiels (contributions orales) Les stipulations du présent lot concernent les prestations de réalisation de synthèses, comptes-rendus ou analyses issues de délibérations orales qui se tiennent au CESE ou dans des ateliers dans les territoires. Les prestations sont susceptibles d’inclure la collecte de ces délibérations orales en direct durant les dispositifs participatifs grâce à un outil dédié, afin de pouvoir en réaliser, dans un deuxième temps, les analyses et synthèses attendues. services 1200000 79419000 FR101 FRA 3 26-49457 3.2.5 CESE. 2026-05-21 2026-07-08T12:00:00.000+02:00 2026-10-08 274 Prestations de services 75 synthèse et analyse des contributions Avis de marché - Avis n° 26-49457 du 19/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-49457
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil economique social et environnemental
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation des synthèses et analyses des contributions issues de la participation citoyenne.
Description : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de synthèses, analyses ou encore comptes-rendus des dispositifs de participation citoyenne menés au CESE et des contributions et données qui en sont issues. Il pourra s’agir de réaliser des analyses et synthèses sur la base de contributions écrites, recueillies au format numérique ou présentiel (lot 1) ; ou de déployer des outils numériques pour recueillir et aider à la rédaction automatique de comptes-rendus et d’analyses de données issues de dispositifs délibératifs qui se tiennent en présentiel, de type conventions citoyennes, sur la base de délibérations orales (lot 2).
Identifiant de la procédure : fcaa0704-dfd5-45d6-93d3-320cee94e317
Identifiant interne : 26MAR11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Les attributaires seront remis en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent. L’accord cadre sera attribué aux nombres maximums de 3 titulaires par lot, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Analyses et synthèses de dispositifs de participation citoyenne (contributions écrites)
Description : Les stipulations du présent lot concernent les prestations de réalisation de synthèses et analyses des contributions écrites issues de dispositifs participatifs menés par le CESE.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critère prix
Description : critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère qualité
Description : critère qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère Développement durable
Description : critère Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/06/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Sans objet
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Recueil, compte-rendu et analyses de données issues de dispositifs délibératifs présentiels (contributions orales)
Description : Les stipulations du présent lot concernent les prestations de réalisation de synthèses, comptes-rendus ou analyses issues de délibérations orales qui se tiennent au CESE ou dans des ateliers dans les territoires. Les prestations sont susceptibles d’inclure la collecte de ces délibérations orales en direct durant les dispositifs participatifs grâce à un outil dédié, afin de pouvoir en réaliser, dans un deuxième temps, les analyses et synthèses attendues.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : critere prix
Description : critere prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère qualité
Description : critère qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère Développement durable
Description : critère Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/06/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : sans objet
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil economique social et environnemental
Numéro d’enregistrement : 11000003100010
Ville : paris
Code postal : 75775
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des marches
Adresse électronique : marches@lecese.fr
Téléphone : 0144436135
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6aa1a457-5dbc-4732-8f35-c2493f027e39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2026 à 16:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
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L’essentiel du marché

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