5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata
Description
:
Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata
Identifiant interne
:
Non Alloti
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55510000
Services de cantine
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cantine Alata Trova et Cantine Alata Pruno
Ville
:
ALATA
Code postal
:
20167
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2027
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
648,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3660, https://www.achatspublicscorse.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Par application de l'article R.2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant á la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier
:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours á compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le mode de règlement choisi par le Maître d'Ouvrage est le virement par mandat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE D ALATA