2.1
Procédure
Titre
:
Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les projets de voirie et d'espaces publics sur le territoire de la Métropole de Lyon
Description
:
De manière générale, la Métropole de Lyon assure la maîtrise d'ouvrage d'opérations de création ou de réaménagement sur son patrimoine de voirie urbaine ou péri-urbaine et d'espaces publics de toute nature. Elle peut aussi être amenée à transformer des voies rapides en voies urbaines. À ce titre, la Métropole souhaite s'attacher, en fonction de ses besoins, les services de prestataires pour procéder, tout au long du déroulement des projets, à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pouvant porter sur les domaines suivants en fonction de la typologie des opérations et des thématiques concernées : - élaboration de diagnostics techniques, urbains, environnementaux et d'usage, - élaboration d‘études de faisabilité et d'orientations programmatiques - élaboration d'études de circulation - élaboration de documents relatifs à la concertation, - prestations d'infographie (perspectives, photomontages, etc.), - évaluation des coûts
Identifiant de la procédure
:
aabd81bf-9040-4548-bdf6-114b47a53035
Identifiant interne
:
26DUM017
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée . Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 26dum017 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil La date de début des prestations indiquée au règlement de consultation est indicative -modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -financement : ressources propres de la Métropole de Lyon, - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum, - prix révisable, - avance, - acomptes, - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014,Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE