3073970.87 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 7133806.21 no TPA-0001 LOT-0001 El.2 CON-0001 2026-04-12+01:00 ORG-0001 DSP202601 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 www.sauer-pechelbronn.fr ORG-0001 Communauté de communes Sauer-Pechelbronn 1 rue de l'Obermatt Durrenbach 67360 FRF11 FRA 20001305000014 Service Marchés 0388907760 marchespublics@sauer-pechelbronn.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix Strasbourg Cedex 67070 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://www.fdmjc-alsace.fr sme ORG-0003 Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d'Alsace 8 rue du Maire François Nuss GEISPOLSHEIM 67118 FRF11 FRA 77887072500059 2.3 eforms-sdk-1.13 987b7258-ea16-4bad-9bab-df3e2c591422 26f609f9-c052-4dbe-a085-caad0c22a9c1 2026-05-19+02:00 17:33:02.746+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu la gen-pub ORG-0001 open 25PRC08 Délégation de service public par affermage Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance Délégation de service public par affermage Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance services 5800000 92331210 Durrenbach, Hégeney, Woerth (67360), Lembach (67510) et Preuschdorf (67250) FRF11 FRA LOT-0001 no-eu-funds Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marchés. quality Qualité de service offerte (65%) Qualité de l'offre économique (25%) Intégration de l'approche environnementale dans le projet pédagogique (10%) Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 true false buyer-categories none none 25PRC08 Délégation de service public par affermage Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance Délégation de service public par affermage Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance services 5800000 92331210 Durrenbach, Hégeney, Woerth (67360), Lembach (67510), Preuschdorf (67250) FRF11 FRA 2000-01-01Z 26-49548 3.2.5 Communauté de communes Sauer-Pechelbronn Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d'Alsace 2026-05-21 2026-06-30 406 Délégation de service public 67 Délégation de service public par affermage Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-49548 du 19/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-49548
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public par affermage Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance
Description : Délégation de service public par affermage Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance
Identifiant de la procédure : 26f609f9-c052-4dbe-a085-caad0c22a9c1
Identifiant interne : 25PRC08
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Durrenbach, Hégeney, Woerth (67360), Lembach (67510) et Preuschdorf (67250)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public par affermage Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance
Description : Délégation de service public par affermage Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance
Identifiant interne : 25PRC08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Durrenbach, Hégeney, Woerth (67360), Lembach (67510), Preuschdorf (67250)
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service offerte (65%) Qualité de l'offre économique (25%) Intégration de l'approche environnementale dans le projet pédagogique (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marchés.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3,073,970.87 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d'Alsace
Offre :
Identifiant de l’offre : El.2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7,133,806.21 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP202601
Date de conclusion du marché : 12/04/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Numéro d’enregistrement : 20001305000014
Adresse postale : 1 rue de l'Obermatt
Ville : Durrenbach
Code postal : 67360
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique : marchespublics@sauer-pechelbronn.fr
Téléphone : 0388907760
Adresse internet : www.sauer-pechelbronn.fr
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d'Alsace
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 77887072500059
Adresse postale : 8 rue du Maire François Nuss
Ville : GEISPOLSHEIM
Code postal : 67118
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.fdmjc-alsace.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 987b7258-ea16-4bad-9bab-df3e2c591422 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2026 à 17:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
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L’essentiel du marché

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