16 true https://www.marches-securises.fr http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr ORG-0001 Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 Nord Dunkerque 59386 FRE11 FRA 24590042800013 +33 328627000 +33 328627160 commandepublique@cud.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy St Hilaire CS62039 Lille cedex 59014 FRE11 FRA 175590003400026 +33 359542342 greffe.la-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 42558dc2-7e27-4fcd-9d6e-9d12dc53d08e 48bd2eeb-4b35-47d3-9b26-49f0c2967525 2026-05-19Z 20:13:28Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror 5 5 open false 2026B059 B063 FOURNITURES SCOLAIRES SPECIFIQUES POUR LES BEAUX-ARTS ET LES BIBLIOTHEQUES, LES JEUX ET JOUETS, LE MATERIEL DIDACTIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES FOURNITURES SCOLAIRES SPECIFIQUES POUR LES BEAUX-ARTS ET LES BIBLIOTHEQUES, LES JEUX ET JOUETS, LE MATERIEL DIDACTIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES supplies L'accord cadre comporte 5 lots. Chacun des lots est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum passés pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord cadre est une centrale d'achat le coordonnateur est la communauté urbaine de Dunkerque, les modalités d'exécution et les membres du groupement sont mentionnés au cahier des charges. L'accord cadre possède un critère environemental 7020000 39162110 39162100 37500000 30192000 Territoire communautaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA LOT-0004 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document true La forme de groupement imposée est le groupement conjoint, avec solidarité du seul mandataire avec chacun des membres du groupement, pour leurs obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. no required required Pour plus d'information sur les critères de sélection des candidature et d'attribution Se référer au règlement de consultation price 70% à partir du DQE ou de la commande type quality 30% Valeur technique à partir du cadre de réponses Gestion des commandes et logistique https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 160 Conformément aux dispositions réglementaires applicables, je vous précise que vous pouvez contester la décision prise dans le cadre de la présente procédure en déposant, auprès du Tribunal administratif de Lille : - un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; - un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) ; - un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision). ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2026-06-22+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026B062 Fournitures spécifiques aux beaux-arts Fournitures spécifiques aux beaux-arts supplies 370000 30192000 Territoire communautaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2026-11-01+01:00 2030-11-01+01:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document true La forme de groupement imposée est le groupement conjoint, avec solidarité du seul mandataire avec chacun des membres du groupement, pour leurs obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. no required required Pour plus d'information sur les critères de sélection des candidature et d'attribution Se référer au règlement de consultation price 70% à partir du DQE ou de la commande type quality 30% Valeur technique à partir du cadre de réponses Gestion des commandes et logistique https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 160 Conformément aux dispositions réglementaires applicables, je vous précise que vous pouvez contester la décision prise dans le cadre de la présente procédure en déposant, auprès du Tribunal administratif de Lille : - un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; - un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) ; - un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision). ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2026-06-22+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026B060 Matériel didactique pour les 0-14 ans Matériel didactique pour les 0-14 ans supplies 2070000 39162100 Territoire communautaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2026-11-01+01:00 2030-11-01+01:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document true La forme de groupement imposée est le groupement conjoint, avec solidarité du seul mandataire avec chacun des membres du groupement, pour leurs obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. no required required Pour plus d'information sur les critères de sélection des candidature et d'attribution Se référer au règlement de consultation price 70% à partir du DQE ou de la commande type quality 30% Valeur technique à partir du cadre de réponses Gestion des commandes et logistique https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 160 Conformément aux dispositions réglementaires applicables, je vous précise que vous pouvez contester la décision prise dans le cadre de la présente procédure en déposant, auprès du Tribunal administratif de Lille : - un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; - un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) ; - un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision). ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2026-06-22+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026B061 Jeux et jouets Jeux et jouets supplies 1450000 37500000 Territoire communautaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2026-11-01+01:00 2030-11-01+01:00 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document true La forme de groupement imposée est le groupement conjoint, avec solidarité du seul mandataire avec chacun des membres du groupement, pour leurs obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. no required required Pour plus d'information sur les critères de sélection des candidature et d'attribution Se référer au règlement de consultation price 70% à partir du DQE ou de la commande type quality 30% Valeur technique à partir du cadre de réponses Gestion des commandes et logistique https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 160 Conformément aux dispositions réglementaires applicables, je vous précise que vous pouvez contester la décision prise dans le cadre de la présente procédure en déposant, auprès du Tribunal administratif de Lille : - un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; - un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) ; - un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision). ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2026-06-22+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026B063 fournitures spécifiques aux bibliothèques pour l’équipement, la valorisation, la signalétique, la protection et le renfort des documents fournitures spécifiques aux bibliothèques pour l’équipement, la valorisation, la signalétique, la protection et le renfort des documents supplies 380000 30192000 Territoire communautaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2026-11-01+01:00 2030-11-01+01:00 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document true La forme de groupement imposée est le groupement conjoint, avec solidarité du seul mandataire avec chacun des membres du groupement, pour leurs obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. no required required Pour plus d'information sur les critères de sélection des candidature et d'attribution Se référer au règlement de consultation price 70% à partir du DQE ou de la commande type quality 30% Valeur technique à partir du cadre de réponses Gestion des commandes et logistique https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 160 Conformément aux dispositions réglementaires applicables, je vous précise que vous pouvez contester la décision prise dans le cadre de la présente procédure en déposant, auprès du Tribunal administratif de Lille : - un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; - un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) ; - un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision). ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true allowed true 2026-06-22+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026B059 Fournitures scolaires Fournitures scolaires supplies 2750000 39162110 Territoire communautaire Dunkerque 59140 FRE11 FRA 2026-11-01+01:00 2030-11-01+01:00 26-49591 3.2.5 Communauté Urbaine de Dunkerque 2026-05-21 2026-06-22T12:00:00+02:00 2026-08-26 16 Articles de bureau et articles scolaires 175 Jeux, jouets 59 FOURNITURES SCOLAIRES SPECIFIQUES POUR LES BEAUX-ARTS ET LES BIBLIOTHEQUES, LES JEUX ET JOUETS, LE MATERIEL DIDACTIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES Avis de marché - Avis n° 26-49591 du 19/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-49591
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURES SCOLAIRES SPECIFIQUES POUR LES BEAUX-ARTS ET LES BIBLIOTHEQUES, LES JEUX ET JOUETS, LE MATERIEL DIDACTIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : FOURNITURES SCOLAIRES SPECIFIQUES POUR LES BEAUX-ARTS ET LES BIBLIOTHEQUES, LES JEUX ET JOUETS, LE MATERIEL DIDACTIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Identifiant de la procédure : 48bd2eeb-4b35-47d3-9b26-49f0c2967525
Identifiant interne : 2026B059 B063
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37500000 Jeux et jouets; attractions foraines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire communautaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,020,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord cadre comporte 5 lots. Chacun des lots est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum passés pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord cadre est une centrale d'achat le coordonnateur est la communauté urbaine de Dunkerque, les modalités d'exécution et les membres du groupement sont mentionnés au cahier des charges. L'accord cadre possède un critère environemental
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fournitures spécifiques aux beaux-arts
Description : Fournitures spécifiques aux beaux-arts
Identifiant interne : 2026B062
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire communautaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 370,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70% à partir du DQE ou de la commande type
Critère :
Type : Qualité
Description : 30% Valeur technique à partir du cadre de réponses Gestion des commandes et logistique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour plus d'information sur les critères de sélection des candidature et d'attribution Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme de groupement imposée est le groupement conjoint, avec solidarité du seul mandataire avec chacun des membres du groupement, pour leurs obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions réglementaires applicables, je vous précise que vous pouvez contester la décision prise dans le cadre de la présente procédure en déposant, auprès du Tribunal administratif de Lille : - un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; - un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) ; - un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Matériel didactique pour les 0-14 ans
Description : Matériel didactique pour les 0-14 ans
Identifiant interne : 2026B060
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire communautaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,070,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70% à partir du DQE ou de la commande type
Critère :
Type : Qualité
Description : 30% Valeur technique à partir du cadre de réponses Gestion des commandes et logistique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour plus d'information sur les critères de sélection des candidature et d'attribution Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme de groupement imposée est le groupement conjoint, avec solidarité du seul mandataire avec chacun des membres du groupement, pour leurs obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions réglementaires applicables, je vous précise que vous pouvez contester la décision prise dans le cadre de la présente procédure en déposant, auprès du Tribunal administratif de Lille : - un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; - un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) ; - un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Jeux et jouets
Description : Jeux et jouets
Identifiant interne : 2026B061
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37500000 Jeux et jouets; attractions foraines
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire communautaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70% à partir du DQE ou de la commande type
Critère :
Type : Qualité
Description : 30% Valeur technique à partir du cadre de réponses Gestion des commandes et logistique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour plus d'information sur les critères de sélection des candidature et d'attribution Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme de groupement imposée est le groupement conjoint, avec solidarité du seul mandataire avec chacun des membres du groupement, pour leurs obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions réglementaires applicables, je vous précise que vous pouvez contester la décision prise dans le cadre de la présente procédure en déposant, auprès du Tribunal administratif de Lille : - un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; - un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) ; - un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : fournitures spécifiques aux bibliothèques pour l’équipement, la valorisation, la signalétique, la protection et le renfort des documents
Description : fournitures spécifiques aux bibliothèques pour l’équipement, la valorisation, la signalétique, la protection et le renfort des documents
Identifiant interne : 2026B063
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire communautaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 380,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70% à partir du DQE ou de la commande type
Critère :
Type : Qualité
Description : 30% Valeur technique à partir du cadre de réponses Gestion des commandes et logistique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour plus d'information sur les critères de sélection des candidature et d'attribution Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme de groupement imposée est le groupement conjoint, avec solidarité du seul mandataire avec chacun des membres du groupement, pour leurs obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions réglementaires applicables, je vous précise que vous pouvez contester la décision prise dans le cadre de la présente procédure en déposant, auprès du Tribunal administratif de Lille : - un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; - un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) ; - un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures scolaires
Description : Fournitures scolaires
Identifiant interne : 2026B059
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire communautaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70% à partir du DQE ou de la commande type
Critère :
Type : Qualité
Description : 30% Valeur technique à partir du cadre de réponses Gestion des commandes et logistique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour plus d'information sur les critères de sélection des candidature et d'attribution Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme de groupement imposée est le groupement conjoint, avec solidarité du seul mandataire avec chacun des membres du groupement, pour leurs obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions réglementaires applicables, je vous précise que vous pouvez contester la décision prise dans le cadre de la présente procédure en déposant, auprès du Tribunal administratif de Lille : - un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; - un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) ; - un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement : 24590042800013
Département : Nord
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cud.fr
Téléphone : +33 328627000
Télécopieur : +33 328627160
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire CS62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.la-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 42558dc2-7e27-4fcd-9d6e-9d12dc53d08e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2026 à 20:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
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L’essentiel du marché

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