2000000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 2000000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 PAPREC ENERGIES NORD CON-0001 2026-03-05+01:00 2026-03-09+01:00 Exploitation du Centre de préparation de la matière CPM de la Communauté Urbaine de Dunkerque ORG-0001 2026B008 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr ORG-0001 Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 Nord Dunkerque 59386 FRE11 FRA 24590042800013 +33 328236943 commandepublique@cud.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Lille 5 RUE GEOFFROY ST HILAIRE - CS 62039 LILLE CEDEX 59014 FRE11 FRA 175590003400026 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0004 PAPREC ENERGIES NORD 7 rue du Docteur Lancereaux PARIS 75008 FR101 FRA 95280407800014 +33 014299434 marchespublics@paprec.com 2.3 eforms-sdk-1.12 4facc5af-0941-4c92-85f8-d0eab28d7168 f7f5c772-8c4d-4d28-ade5-3ec006c3d95a 2026-05-20Z 08:57:10Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 false open 2026B008 EXPLOITATION DU CENTRE DE PREPARATION DE LA MATIERE (CPM) DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE EXPLOITATION DU CENTRE DE PREPARATION DE LA MATIERE (CPM) DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE services 90500000 TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE DE DUNKERQUE DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 Se référer au RC price "critères attribution" PRIX : 40 points ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 true false fa-wo-rc none 2026B008 EXPLOITATION DU CENTRE DE PREPARATION DE LA MATIERE (CPM) DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE EXPLOITATION DU CENTRE DE PREPARATION DE LA MATIERE (CPM) DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE services 2000000 90500000 PERIMETRE COMMUNAUTAIRE DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA 2026-05-13+02:00 2027-11-13+01:00 2000-01-01Z 26-49610 26-4059 26-14564 26-15181 3.2.5 Communauté Urbaine de Dunkerque PAPREC ENERGIES NORD 2026-05-21 2026-06-19 405 Déchetterie (exploitation) 59 EXPLOITATION DU CENTRE DE PREPARATION DE LA MATIERE (CPM) DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-49610 du 20/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-49610
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION DU CENTRE DE PREPARATION DE LA MATIERE (CPM) DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Description : EXPLOITATION DU CENTRE DE PREPARATION DE LA MATIERE (CPM) DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Identifiant de la procédure : f7f5c772-8c4d-4d28-ade5-3ec006c3d95a
Identifiant interne : 2026B008
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE DE DUNKERQUE
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EXPLOITATION DU CENTRE DE PREPARATION DE LA MATIERE (CPM) DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Description : EXPLOITATION DU CENTRE DE PREPARATION DE LA MATIERE (CPM) DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Identifiant interne : 2026B008
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : PERIMETRE COMMUNAUTAIRE
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/05/2026
Date de fin de durée : 13/11/2027
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : "critères attribution"
Description : PRIX : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui exécute le paiement : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui signe le marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PAPREC ENERGIES NORD
Offre :
Identifiant de l’offre : PAPREC ENERGIES NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026B008
Titre : Exploitation du Centre de préparation de la matière CPM de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/03/2026
Date de conclusion du marché : 09/03/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement : 24590042800013
Département : Nord
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cud.fr
Téléphone : +33 328236943
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY ST HILAIRE - CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : PAPREC ENERGIES NORD
Numéro d’enregistrement : 95280407800014
Adresse postale : 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : +33 014299434
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4facc5af-0941-4c92-85f8-d0eab28d7168 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2026 à 08:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
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L’essentiel du marché

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