16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85) 25 rue de la Gare Oulmes 85420 FRG05 FRA 24850056300031 +33 251504880 +33 251504875 achats.mp@cc-vsa.com ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 ALLEE GLORIETTE CS24111 NANTES 44404 FRG01 FRA 17350111500864 +33 240994600 greffe.ta-nantes@juradmin.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 edac6548-d0ff-4318-bea7-3734b246d7e8 90f71052-eb3d-4d9e-a92b-bb35377f8a15 2026-05-20Z 09:04:13Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror open false Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l'intégralité des éléments nécessaires à l'élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requis. services La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l'intégralité des éléments nécessaires à l'élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requi 71410000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 54 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026-04 Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l’intégralité des éléments nécessaires à l’élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requis. services 71410000 25 RUE DE LA GARE OULMES RIVES-D'AUTISE 85420 FRG05 FRA 54 26-49614 3.2.5 Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85) 2026-05-21 2026-07-10T12:00:00+02:00 2026-06-18 118 Etude 85 Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise Avis de marché - Avis n° 26-49614 du 20/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-49614
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise
Description : La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l'intégralité des éléments nécessaires à l'élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requis.
Identifiant de la procédure : 90f71052-eb3d-4d9e-a92b-bb35377f8a15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l'intégralité des éléments nécessaires à l'élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requi
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur les 15 communes du territoire Vendée Sèvre Autise
Description : La prestation demandée comprendra l'animation de la concertation avec la population, l'appui à la collaboration entre l'interco et les 15 communes du territoire, la coordination des réunions de travail, l'accompagnement de la procédure administrative tout au long du projet, la production de l’intégralité des éléments nécessaires à l’élaboration du PLUiH et la restitution de l'ensemble des livrables aux formats requis.
Identifiant interne : 2026-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 25 RUE DE LA GARE OULMES
Ville : RIVES-D'AUTISE
Code postal : 85420
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 54 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 54 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Numéro d’enregistrement : 24850056300031
Adresse postale : 25 rue de la Gare
Ville : Oulmes
Code postal : 85420
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.mp@cc-vsa.com
Téléphone : +33 251504880
Télécopieur : +33 251504875
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 6 ALLEE GLORIETTE CS24111
Ville : NANTES
Code postal : 44404
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradmin.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : edac6548-d0ff-4318-bea7-3734b246d7e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2026 à 09:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
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L’essentiel du marché

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