5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PATRIMOINE BÂTI - REGIE/EVENEMENTIEL - Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie - Accords-cadres à bons de commande et marchés mixtes - Lot : EVENEMENTIEL - Salles des fractions-Accord-cadre à bons de commande - Relance
Description
:
Les prestations concernent le nettoyage, la mise en propreté et l’entretien ainsi que le nettoyage des vitreries dans les salles des fractions de la commune.
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90919200
Services de nettoyage de bureaux
Options
:
Description des options
:
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconduction : 3 En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire, un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Commune d'Hyères
Code postal
:
83400
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
19/05/2026
Durée
:
44
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Au titre de la candidature : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment que vous satisfaites aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail, (modèle annexé au document « annexe attribution ») soit signée électroniquement (le certificat de signature électronique devra respecter l'arrêté du 22/03/2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, être valide et être reconnu pour les marchés publics), soit la copie de la déclaration signée manuscritement (avec tampon de la société) L'absence de signature sera régularisée au plus tard dans le cadre de l'attribution provisoire, le cas échéant.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC le cas échéant corrigé
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
La pertinence de l'offre sera appréciée au regard, d'une part, du montant TTC indiqué au DENC le cas échéant corrigé, d'autre part, de la pertinence technique, environnementale de l'offre appréciée au regard des cadres de mémoire technique et de mémoire environnemental.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché
:
Commune d'Hyères