5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Location de bouteilles avec manométrie intégrée et fourniture de gaz médicaux, oxygène et MEOPA pour les besoins du SDIS 37, incluant l'achat de bouteilles d'oxygène 5L factices pour la formation
Description
:
Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la location de bouteilles avec manométrie intégrée et la fourniture de gaz médicaux (oxygène et MEOPA) destinés au Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37). Le marché inclut également l'achat de bouteilles d'oxygène 5L factices pour la formation
Identifiant interne
:
F-PF-1812294
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
24111900
Oxygène
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
24111500
Gaz médicaux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
durée de 48 mois reconductions incluses
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
320,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
Pièces relatives au statut d'établissement pharmaceutique : - la copie de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique délivrée par l'Ansm selon le cas : fabricant, exploitant, distributeur en gros de gaz à usage médical, - les A.M.M. des différents produits concernés par le marché, - le certificat d'inscription à l'ordre national des pharmaciens du pharmacien responsable, - le certificat d'inscription à l'ordre national des pharmaciens du pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique assurant la livraison de l'oxygène médical
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + Dc1 et Dc2
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si non renseigné dans le Dc2
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique appréciée au regard du dossier technique présenté, incluant les fiches techniques (les sous-critères techniques sont présentés dans le réglement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestations évalué sur la base d'un panier représentatif de commandes à partir des produits figurant dans le Bpu (les modalités de l'application de la formule sont présentées dans le réglement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812294
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812294
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/06/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Avoir le statut d'établissement pharmaceutique
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus