5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour
Description
:
Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
35262000
Équipement de signalisation de carrefour
Options
:
Description des options
:
Pas de renouvellement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Mulhouse
2 rue Pierre et Marie Curie
Ville
:
Mulhouse
Code postal
:
68100
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
360,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est ouverte à tous. Les prestations seront exécutées par bons de commande avec un seul titulaire de l'accord-cadre.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix (50%) sera apprécié au regard du montant du bordereau des prix unitaires et du devis quantitatif estimatif.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère « Valeur technique » (40%) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Méthodologie : le sous-critère « méthodologie » sera apprécié au regard des méthodes de programmation, de paramétrage et de mises en service, ainsi que du contenu des formations (pondération 25) - Qualité : le sous-critère « qualité » sera apprécié au regard de la qualité du matériel proposé par le candidat, sur la base de la documentation technique qu’il joindra à son offre (pondération 15) Le critère « Optimisation des délais » (10%) sera apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement sur la base du maximum précisé dans le DCE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères détaillés apparaissent dans le Règlement de consultation.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Mulhouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Mulhouse