16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AE7F183C-02B7-612E-7AE6D6EB64A83445 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.creuse.cci.fr ORG-0002 CCI CREUSE 8 avenue d'Auvergne Gueret 23000 FRI22 FRA 65896 TIXIER Jean François Président 0555519662 pdaly@creuse.cci.fr ORG-0003 CCI CREUSE 8 avenue d'Auvergne Gueret 23000 FRI22 FRA AE7F185D-B3D3-9CE6-9BDC10B5D08915D0 Philippe DALY 0555519662 pdaly@creuse.cci.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud Limoges 87000 FRI23 FRA AE7F1897-D0E4-D4C8-BEE94787ADAF553D 0555339155 0555339160 greffe.ta-limoges@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud Limoges 87000 FRI23 FRA AE7F18B3-AB09-D48A-FAF17FFDC33F9A07 0555339155 0555339160 greffe.ta-limoges@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9ef1d68b-920a-4b6f-87bd-e8e436ec316b 1a749e89-d5c1-42e5-aa95-22ded9961eff 2026-05-20+02:00 11:10:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info body-pl econ-aff ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false CCI CREUSE Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031 En application de l'article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d'industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la sincérité des comptes) et la certification légale des comptes financiers de la CCI Creuse dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambres de Commerce et d'Industrie services 55000 79212300 79212300 8 avenue d'Auvergne Gueret 23000 FRI22 FRA LOT-0000 no-eu-funds false 1823019 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823019 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823019 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-22+02:00 14:00:00+02:00 Gueret false none none S-PF-1823019 Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031 En application de l'article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d'industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la sincérité des comptes) et la certification légale des comptes financiers de la CCI Creuse dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambres de Commerce et d'Industrie services 55000 79212300 79212300 8 avenue d'Auvergne Gueret 23000 FRI22 FRA 2026-06-22+02:00 72 0 26-49686 3.2.5 CCI CREUSE 2026-05-21 2026-06-20T12:00:00+02:00 2026-06-20 446 Expertise comptable 274 Prestations de services 23 87 Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031 Avis de marché - Avis n° 26-49686 du 20/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 23, 87
Annonce n° 26-49686
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI CREUSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031
Description : En application de l'article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d'industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la sincérité des comptes) et la certification légale des comptes financiers de la CCI Creuse dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambres de Commerce et d'Industrie
Identifiant de la procédure : 1a749e89-d5c1-42e5-aa95-22ded9961eff
Identifiant interne : CCI CREUSE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 avenue d'Auvergne
Ville : Gueret
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 55,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la CCI Creuse pour la période 2026 à 2031
Description : En application de l'article L 712-6 du Code de Commerce, les Chambres de Commerce et d'industrie sont tenues «de nommer au moins un Commissaire aux Comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L 822-1, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par les dispositions du livre II sous réserve des règles qui leurs sont propres ». A ce titre, le Commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et de la sincérité des comptes) et la certification légale des comptes financiers de la CCI Creuse dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux Chambres de Commerce et d'Industrie
Identifiant interne : S-PF-1823019
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 avenue d'Auvergne
Ville : Gueret
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/06/2026
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 55,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823019
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823019
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/06/2026 à 14:00
Lieu : Gueret
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI CREUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AE7F183C-02B7-612E-7AE6D6EB64A83445
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCI CREUSE
Numéro d’enregistrement : 65896
Adresse postale : 8 avenue d'Auvergne
Ville : Gueret
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : TIXIER Jean François
Adresse électronique : pdaly@creuse.cci.fr
Téléphone : 0555519662
Adresse internet : http://www.creuse.cci.fr
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCI CREUSE
Numéro d’enregistrement : AE7F185D-B3D3-9CE6-9BDC10B5D08915D0
Adresse postale : 8 avenue d'Auvergne
Ville : Gueret
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : Philippe DALY
Adresse électronique : pdaly@creuse.cci.fr
Téléphone : 0555519662
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : AE7F1897-D0E4-D4C8-BEE94787ADAF553D
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : AE7F18B3-AB09-D48A-FAF17FFDC33F9A07
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9ef1d68b-920a-4b6f-87bd-e8e436ec316b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
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L’essentiel du marché

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