16 ORG-0001 ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE 79 Boulevard de Dunkerque Marseille 13235 FRL04 FRA France 40413229200024 0491144520 magali.pernin@euromediterranee.fr http://www.telerecours.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3eaf3fef-221e-4629-be0a-000d5b662810 95f9a80f-fdc4-4635-a271-94aad9a30578 2026-05-20+02:00 11:23:02.864+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise pub-undert-cga hc-am ORG-0001 epo-procurement-document Appel d'offres ouvert(la négociation n'est pas autorisée) Pas d'allotissement,le marché ne permettant pas l’identification de prestations distinctes. Variantes non autorisées, votre réponse doit être strictement conforme au CCAP et CCTP Le marché est conclu avec un unique titulaire (monoattributaire) Il est conclu pour une durée de 4 ans avec un montant maximum de 400 000 € HT Il s'exécute par bons de commande Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants: Critère 1 – Prix : 60 % Critère 2 – Valeur technique : 40 % Sous-critère 1 – Pertinence de la méthodologie et sécurisation des diagnostics : 20 % Sous-critère 2 – Qualité, lisibilité et exploitabilité des livrables : 10 % Sous-critère 3 – Organisation du marché et performance d’exécution : 10 % open false 2026-002 Mission de diagnostics amiante, plomb, termites et insectes xylophages avant travaux Le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics réglementaires amiante, plomb, termites et insectes xylophages préalablement : - à la réalisation de travaux sur les bâtiments anciennement à usage d’habitation et d’activités diverses, propriété de l’EPAEM. - à la réalisation de démolition des bâtiments anciennement à usage d’habitation et d’activités diverses, propriété de l’EPAEM. Les spécifications techniques des travaux sont indiquées dans le CCTP. services 400000 71621000 Marseille FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026-002 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 – Prix : 60 % Critère 2 – Valeur technique : 40 % Sous-critère 1 – Pertinence de la méthodologie et sécurisation des diagnostics : 20 % Sous-critère 2 – Qualité, lisibilité et exploitabilité des livrables : 10 % Sous-critère 3 – Organisation du marché et performance d’exécution : 10 % https://www.marches-publics.gouv.fr/ 6 Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Marseille : 31, rue Jean François Leca, 13002 Marseille Renseignements : Téléphone greffe : 04.91.13.48.13. – Fax : 04.91.81.13.87 Vous pouvez saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-22+01:00 14:00:00+01:00 2026-06-12+01:00 17:00:00+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-002 Mission de diagnostics amiante, plomb, termites et insectes xylophages avant travaux Mission de diagnostics amiante, plomb, termites et insectes xylophages avant travaux services 71621000 Marseille FRL04 FRA 48 26-49710 3.2.5 ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA 2026-05-21 2026-06-22T14:00:00+01:00 2026-06-23 431 Amiante (diagnostic) 13 Mission de diagnostics amiante, plomb, termites et insectes xylophages avant travaux Avis de marché - Avis n° 26-49710 du 20/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-49710
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de diagnostics amiante, plomb, termites et insectes xylophages avant travaux
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics réglementaires amiante, plomb, termites et insectes xylophages préalablement : - à la réalisation de travaux sur les bâtiments anciennement à usage d’habitation et d’activités diverses, propriété de l’EPAEM. - à la réalisation de démolition des bâtiments anciennement à usage d’habitation et d’activités diverses, propriété de l’EPAEM. Les spécifications techniques des travaux sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure : 95f9a80f-fdc4-4635-a271-94aad9a30578
Identifiant interne : 2026-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert(la négociation n'est pas autorisée) Pas d'allotissement,le marché ne permettant pas l’identification de prestations distinctes. Variantes non autorisées, votre réponse doit être strictement conforme au CCAP et CCTP Le marché est conclu avec un unique titulaire (monoattributaire) Il est conclu pour une durée de 4 ans avec un montant maximum de 400 000 € HT Il s'exécute par bons de commande Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants: Critère 1 – Prix : 60 % Critère 2 – Valeur technique : 40 % Sous-critère 1 – Pertinence de la méthodologie et sécurisation des diagnostics : 20 % Sous-critère 2 – Qualité, lisibilité et exploitabilité des livrables : 10 % Sous-critère 3 – Organisation du marché et performance d’exécution : 10 %
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de diagnostics amiante, plomb, termites et insectes xylophages avant travaux
Description : Mission de diagnostics amiante, plomb, termites et insectes xylophages avant travaux
Identifiant interne : 2026-002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 – Prix : 60 % Critère 2 – Valeur technique : 40 % Sous-critère 1 – Pertinence de la méthodologie et sécurisation des diagnostics : 20 % Sous-critère 2 – Qualité, lisibilité et exploitabilité des livrables : 10 % Sous-critère 3 – Organisation du marché et performance d’exécution : 10 %
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/06/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Marseille : 31, rue Jean François Leca, 13002 Marseille Renseignements : Téléphone greffe : 04.91.13.48.13. – Fax : 04.91.81.13.87 Vous pouvez saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : France
Numéro d’enregistrement : 40413229200024
Adresse postale : 79 Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : magali.pernin@euromediterranee.fr
Téléphone : 0491144520
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3eaf3fef-221e-4629-be0a-000d5b662810 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2026 à 11:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
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L’essentiel du marché

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