16 false false https://solidarites.gouv.fr/ ORG-0001 Ministères sociaux Direction du numérique Paris 75350 FR101 FRA 13000680200016 Bureau des procédures de commande publique +33 0 00 00 00 00 dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication ORG-0002 Tribunal administratif de Paris paris 75004 FR101 FRA 177 500 055 00013 +33 1 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3ed14123-149c-4998-a4fb-7a759b50b98f 620d83f7-a2f9-46f7-b68b-52957adbad32 2026-05-20+02:00 11:32:24.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false PRA043345 Conception, développement, maintenance, accompagnement, expertises des services numériques opérés par les Ministères Sociaux. Conception, développement, maintenance, accompagnement, expertises des services numériques opérés par les Ministères Sociaux. services Les sous-critères techniques « expertise en mode produit » et « composition et organisation des équipes » font l’objet de notes éliminatoires. Les offres obtenant une note inférieure à la note de référence se verront éliminées et ne seront pas classées. Dès lors qu’une offre obtient une offre éliminatoire sur un sous-critère, le pouvoir adjudicateur n’analysera pas les autres sous-critères. 150000000 72500000 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA PRA043345 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 10 quality Ecoconception du service numérique Écoconception du service numérique per-exa 35 cost Prix Prix per-exa 55 quality Valeur technique Décomposé en expertise en mode produit (20%), composition et organisation des équipes (25%) et Sécurité (10%)) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-19+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-09+02:00 23:59:59.000+02:00 true 4 buyer-categories fa-wo-rc none PRA043345 PIXEL 2026 Conception, développement, maintenance, accompagnement et expertises des services numériques opérés par les ministères sociaux. services Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera attribué à 4 opérateurs économiques maximum, dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issu de l'analyse des offres. true 350000000 150000000 72500000 Le lieu d’exécution des prestations sont les sites des ministères sociaux en île de France et locaux du titulaire. FR105 FRA 24 le marché est reconductible tacitement deux fois douze mois. 26-49719 3.2.5 Ministères sociaux 2026-05-21 2026-06-19T12:00:00.000+02:00 2026-09-01 163 Informatique (prestations de services) 75 92 PIXEL 2026 Avis de marché - Avis n° 26-49719 du 20/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92
Annonce n° 26-49719
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères sociaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception, développement, maintenance, accompagnement, expertises des services numériques opérés par les Ministères Sociaux.
Description : Conception, développement, maintenance, accompagnement, expertises des services numériques opérés par les Ministères Sociaux.
Identifiant de la procédure : 620d83f7-a2f9-46f7-b68b-52957adbad32
Identifiant interne : PRA043345
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les sous-critères techniques « expertise en mode produit » et « composition et organisation des équipes » font l’objet de notes éliminatoires. Les offres obtenant une note inférieure à la note de référence se verront éliminées et ne seront pas classées. Dès lors qu’une offre obtient une offre éliminatoire sur un sous-critère, le pouvoir adjudicateur n’analysera pas les autres sous-critères.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PIXEL 2026
Description : Conception, développement, maintenance, accompagnement et expertises des services numériques opérés par les ministères sociaux.
Identifiant interne : PRA043345
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : le marché est reconductible tacitement deux fois douze mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d’exécution des prestations sont les sites des ministères sociaux en île de France et locaux du titulaire.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera attribué à 4 opérateurs économiques maximum, dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issu de l'analyse des offres.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Ecoconception du service numérique
Description : Écoconception du service numérique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Décomposé en expertise en mode produit (20%), composition et organisation des équipes (25%) et Sécurité (10%))
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/06/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères sociaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères sociaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères sociaux
Organisation qui traite les offres : Ministères sociaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères sociaux
Numéro d’enregistrement : 13000680200016
Département : Direction du numérique
Ville : Paris
Code postal : 75350
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des procédures de commande publique
Adresse électronique : dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr
Téléphone : +33 0 00 00 00 00
Adresse internet : https://solidarites.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Ville : paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Adresse internet : https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ed14123-149c-4998-a4fb-7a759b50b98f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2026 à 11:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
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L’essentiel du marché

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