3000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 3000000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 3000000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 not-known TPA-0001 LOT-0001 Offre ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS TEN-0002 2 not-known TPA-0002 LOT-0001 SCC France CON-0001 2026-03-23+01:00 ORG-0001 SG-SAD3-043-25 TEN-0001 TPA-0001 ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS ORG-0003 TPA-0002 SCC France ORG-0004 29 www.developpement-durable.gouv.fr ORG-0001 Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général 92 La Défense cedex 92055 FR105 FRA 13001954000025 Bureau des procédures de la commande publique +33 01 40 81 21 22 sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy 95000 Cergy 95000 FR108 FRA 1795070250015 01 30 17 34 00 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr sme ORG-0003 ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS 40 QUAI DE DION BOUTON PUTEAUX 92800 FR105 FRA 33156643000384 01 69 18 20 00 cellule.aoeps.fr@econocom.com sme ORG-0004 SCC France 96, rue des Trois Fontanot Nanterre Cedex 92744 FR105 FRA 424 982 650 00014 01 41 91 33 33 celluleAO@fr.scc.com 2.3 eforms-sdk-1.13 2834285f-f1cc-446d-adf3-5aa0924b7aa1 ade2ffd1-b104-4ed4-b372-fee5f50d0620 2026-05-20+02:00 11:32:28.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 Règlementation relative au Code de la commande publique. Règlementation relative au Code de la commande publique. LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 28305-2026 false SG-SAD3-043-25 Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer. Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer. supplies Le montant maximum de l'accord-cadre est de 3 000 000€ HT sur la durée totale du marché. L’accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de deux attributaires. Les bons de commande seront émis prioritairement au titulaire n°1, puis au titulaire n°2 en cas d’indisponibilité ou de refus motivé du premier. Le mécanisme d’attribution des bons de commande est détaillé au point 5.4 du CCP. L'acheteur se réserve toutefois le droit de conclure cet accord-cadre avec un seul titulaire. 3000000 48000000 Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP. anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Critère 1 Prix apprécié au regard de la simulation financière per-exa 20 quality Critère 2 Documentation de traçabilité des licences et garanties de conformité juridique fournies à l’acheteur public per-exa 12 quality Critère 3 Capacités techniques et logistiques per-exa 8 quality Critère 4 Qualité du support et de la maintenance, continuité de service Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none SG-SAD3-043-25 Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer. Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer. supplies Toutes les licences doivent être perpétuelles, en volume, activables et exemptes de toute clause d’abonnement. Sont ici visées exclusivement des licences d’occasion, c’est-à-dire des licences dont, à la suite d’une première vente dans l’Union Européenne, les droits de distribution de l’auteur du programme d’ordinateur au sens de l’article 2 de la directive 2009/24, ont été épuisés conformément à l’article 4 de la directive susmentionnée et la jurisprudence de la CJUE, notamment la décision C-128/11. Ces licences peuvent avoir fait ou non l’objet d’une utilisation antérieure. 3000000 48000000 Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP anyw-cou FRA 48 2000-01-01+01:00 26-49722 26-4076 3.2.5 Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation ; Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS SCC France 2026-05-21 2026-06-02 186 Logiciel 92 95 94 93 75 Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-49722 du 20/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92, 95, 94, 93, 75
Annonce n° 26-49722
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer.
Description : Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer.
Identifiant de la procédure : ade2ffd1-b104-4ed4-b372-fee5f50d0620
Avis précédent : 28305-2026
Identifiant interne : SG-SAD3-043-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 3 000 000€ HT sur la durée totale du marché. L’accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de deux attributaires. Les bons de commande seront émis prioritairement au titulaire n°1, puis au titulaire n°2 en cas d’indisponibilité ou de refus motivé du premier. Le mécanisme d’attribution des bons de commande est détaillé au point 5.4 du CCP. L'acheteur se réserve toutefois le droit de conclure cet accord-cadre avec un seul titulaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Règlementation relative au Code de la commande publique. - Règlementation relative au Code de la commande publique.
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer.
Description : Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer.
Identifiant interne : SG-SAD3-043-25
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les licences doivent être perpétuelles, en volume, activables et exemptes de toute clause d’abonnement. Sont ici visées exclusivement des licences d’occasion, c’est-à-dire des licences dont, à la suite d’une première vente dans l’Union Européenne, les droits de distribution de l’auteur du programme d’ordinateur au sens de l’article 2 de la directive 2009/24, ont été épuisés conformément à l’article 4 de la directive susmentionnée et la jurisprudence de la CJUE, notamment la décision C-128/11. Ces licences peuvent avoir fait ou non l’objet d’une utilisation antérieure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1
Description : Prix apprécié au regard de la simulation financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2
Description : Documentation de traçabilité des licences et garanties de conformité juridique fournies à l’acheteur public
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3
Description : Capacités techniques et logistiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4
Description : Qualité du support et de la maintenance, continuité de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy
Informations relatives aux délais de recours : Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Organisation qui signe le marché : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SG-SAD3-043-25
Date de conclusion du marché : 23/03/2026
Organisation qui signe le marché : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : SCC France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d’enregistrement : 13001954000025
Département : 92
Ville : La Défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des procédures de la commande publique
Adresse électronique : sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 01 40 81 21 22
Adresse internet : www.developpement-durable.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement : 1795070250015
Département : 95000
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33156643000384
Adresse postale : 40 QUAI DE DION BOUTON
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.aoeps.fr@econocom.com
Téléphone : 01 69 18 20 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SCC France
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 424 982 650 00014
Adresse postale : 96, rue des Trois Fontanot
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92744
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : celluleAO@fr.scc.com
Téléphone : 01 41 91 33 33
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2834285f-f1cc-446d-adf3-5aa0924b7aa1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2026 à 11:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>