Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
GHT Bretagne occidentale - Transports sanitaires terrestres non médicalisés de patients à la charge financière des établissements (CHU Brest-Carhaix - CH Landerneau - CH Lesneven - CH Saint Renan)
Description
:
GHT Bretagne occidentale - Transports sanitaires terrestres non médicalisés de patients à la charge financière des établissements (CHU Brest-Carhaix - CH Landerneau - CH Lesneven - CH Saint Renan)
Identifiant de la procédure
:
d156c087-6ff4-493a-abee-b7a7752f44eb
Identifiant interne
:
2026DAL0038
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure adaptée : Services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85110000
Services hospitaliers et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Brest
Code postal
:
29200
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CHU de Brest et du CH de Saint Renan, transports assis professionnalisés, hors départ des sites de Carhaix. Prestation 24 heures / 24, 7 jours / 7.
Description
:
CHU de Brest et du CH de Saint Renan, transports assis professionnalisés, hors départ des sites de Carhaix. Prestation 24 heures / 24, 7 jours / 7.
Identifiant interne
:
LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85110000
Services hospitaliers et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
BREST
Code postal
:
29200
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
255,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
22/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
CHU de Brest, transports en ambulance au départ du site de Carhaix. Prestations 24 heures / 24, 7 jours / 7.
Description
:
CHU de Brest, transports en ambulance au départ du site de Carhaix. Prestations 24 heures / 24, 7 jours / 7.
Identifiant interne
:
LOT 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85000000
Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
816,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
22/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
CHU de Brest, transports assis professionnalisés au départ du site de Carhaix. Prestations 24 heures / 24, 7 jours / 7.
Description
:
CHU de Brest, transports assis professionnalisés au départ du site de Carhaix. Prestations 24 heures / 24, 7 jours / 7.
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85000000
Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
171,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
22/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
CH Ferdinand Grall de Landerneau, transports ambulances et transports assis professionnalisés. Prestation 24 heures / 24, 7 jours / 7.
Description
:
CH Ferdinand Grall de Landerneau, transports ambulances et transports assis professionnalisés. Prestation 24 heures / 24, 7 jours / 7.
Identifiant interne
:
LOT 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85000000
Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
289,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
22/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
CH de Lesneven, transports ambulances et transports assis professionnalisés. Prestation 24 heures / 24, 7 jours / 7.
Description
:
CH de Lesneven, transports ambulances et transports assis professionnalisés. Prestation 24 heures / 24, 7 jours / 7.
Identifiant interne
:
LOT 5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85000000
Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
73,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
22/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
29 CHRU
Numéro d’enregistrement
:
20002305900013
Département
:
Finistère
Ville
:
Brest
Code postal
:
29200
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Carole POPLIN
Adresse électronique
:
cellule.marches@chu-brest.fr
Téléphone
:
+33 2 98 22 33 55
Adresse internet
:
https://www.chu-brest.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
173 500 059 00014
Département
:
Ille et Vilaine
Adresse postale
:
3 contour de la Motte
Hôtel de Bizien
Ville
:
35044
Code postal
:
Rennes
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 2 23 21 28 28
Adresse internet
:
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a579905a-ce71-40ce-b92e-e2f3eb39eb1f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
20/05/2026
à 11:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français