5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre dans les domaines de l'urbanisme et des travaux d'infrastructures, de voirie, réseaux divers et hydrauliques
Description
:
Mission de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre dans les domaines de l'urbanisme et des travaux d'infrastructures, de voirie, réseaux divers et hydrauliques
Identifiant interne
:
2026SV016
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Port-La Nouvelle
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,800,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
- Critère n°1 : note sur 40 Nombre et qualité des références professionnelles, sur la base de la liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, notamment en matière de maîtrise d’œuvre de travaux de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les missions réalisées. - Critère n°2 : note sur 30 Qualité des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment du personnel qui sera chargé de la réalisation du marché. - Critère n°3 : note sur 20 Qualifications et certifications en rapport avec l’objet du marché. - Critère n°4 : note sur 10 Certificats de capacité signés de Maîtres d’ouvrage attestant de la réalisation des références présentées Les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes seront retenus et invités à remettre une offre.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.aude.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
22/06/2026
à 11:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
2 mois