5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Diagnostics et études approfondies de pollution des sols et issue des sols
Description
:
La mission vise à établir l'historique du site concerné et sa vulnérabilité, à recenser la nature et la quantité des polluants présents, avec interprétation des résultats d'analyses et formulation de recommandations, à analyser la compatibilité du site avec les usages actuels ou projetés au regard des enjeux sanitaires, et à proposer des mesures de gestion adaptées à l'opération pour traiter ou éventuellement maîtriser les pollutions. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351500
Services d'étude du sol
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Sur le Territoire de la Commune Nouvelle de Saint-Denis
Ville
:
Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal
:
93200
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix au regard du total du BPU/DQE proposé au candidat 40 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre 50% : - les moyens techniques (matériel, véhicules, …) mis en œuvre pour exécuter les prestations. 10% - les moyens humains (composition de l’équipe, qualification et expérience des intervenants et interlocuteurs, répartition des tâches en fonction des qualifications) mis en œuvre pour exécuter les prestations (20%) - la méthodologie d’intervention (organisation générale, présentation des prestations, procédures et protocoles qui seront mis en œuvre, délais de transmission des livrables) (20%)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement 10 % : - Les impacts environnementaux (gaz à effet de serre et polluants de l’air) liés au déplacement des personnes et du matériel 10%. En ce sens, les candidats devront détailler les moyens de déplacement utilisés et les distances associées à ces déplacements. Ils sont invités à présenter les actions mises en place pour mesurer et réduire les impacts environnementaux de leurs prestations, en abordant les déplacements mais pas uniquement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Conformément au règlement de la consultation, les offres sont analysées selon les critères ci-dessus.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats : - Référé précontractuel (articles L.551-1 à L551-12 du CJA) : peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (articles L.551-13 s R551-7 s. du CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter de la signature du contrat. - Recours en contestation de la validité du contrat (Art.L551-13 s CJA ; CE, ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne) : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. - Recours Pour excès de pouvoir ( art.R421-1 CJA) : Pour contester un acte administratif unilatéral lié à un marché public, après signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité sauf en matière de travaux publics.
Organisation qui signe le marché
:
Commune Nouvelle de Saint-denis
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Conseil, assistance et expertise technique sur les sites et sols pollués
Description
:
La mission vise à assister le maître d’ouvrage sur la thématique des sites et sols pollués. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 125 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351500
Services d'étude du sol
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Sur le Territoire de la Commune Nouvelle de Saint-Denis
Ville
:
Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal
:
93200
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
125,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix au regard du total du BPU/DQE proposé au candidat 40 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre 50% : - les moyens techniques (matériel, véhicules, …) mis en œuvre pour exécuter les prestations. 10% - les moyens humains (composition de l’équipe, qualification et expérience des intervenants et interlocuteurs, répartition des tâches en fonction des qualifications) mis en œuvre pour exécuter les prestations (20%) - la méthodologie d’intervention (organisation générale, présentation des prestations, procédures et protocoles qui seront mis en œuvre, délais de transmission des livrables) (20%)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement 10 % : - Les impacts environnementaux (gaz à effet de serre et polluants de l’air) liés au déplacement des personnes et du matériel 10%. En ce sens, les candidats devront détailler les moyens de déplacement utilisés et les distances associées à ces déplacements. Ils sont invités à présenter les actions mises en place pour mesurer et réduire les impacts environnementaux de leurs prestations, en abordant les déplacements mais pas uniquement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Conformément au règlement de la consultation, les offres sont analysées selon les critères ci-dessus.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats : - Référé précontractuel (articles L.551-1 à L551-12 du CJA) : peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (articles L.551-13 s R551-7 s. du CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter de la signature du contrat. - Recours en contestation de la validité du contrat (Art.L551-13 s CJA ; CE, ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne) : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. - Recours Pour excès de pouvoir ( art.R421-1 CJA) : Pour contester un acte administratif unilatéral lié à un marché public, après signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité sauf en matière de travaux publics.
Organisation qui signe le marché
:
Commune Nouvelle de Saint-denis
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Maîtrise d’œuvre pour les travaux sur les sites et sols pollués
Description
:
La mission vise à encadrer des travaux de dépollution ou de réhabilitation. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000 Euros HT. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351500
Services d'étude du sol
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Sur le Territoire de la Commune Nouvelle de Saint-Denis
Ville
:
Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal
:
93200
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix au regard du total du BPU/DQE proposé au candidat 40 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre 50% : - les moyens techniques (matériel, véhicules, …) mis en œuvre pour exécuter les prestations. 10% - les moyens humains (composition de l’équipe, qualification et expérience des intervenants et interlocuteurs, répartition des tâches en fonction des qualifications) mis en œuvre pour exécuter les prestations (20%) - la méthodologie d’intervention (organisation générale, présentation des prestations, procédures et protocoles qui seront mis en œuvre, délais de transmission des livrables) (20%)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement 10 % : - Les impacts environnementaux (gaz à effet de serre et polluants de l'air) liés au déplacement des personnes et du matériel 10%. En ce sens, les candidats devront détailler les moyens de déplacement utilisés et les distances associées à ces déplacements. Ils sont invités à présenter les actions mises en place pour mesurer et réduire les impacts environnementaux de leurs prestations, en abordant les déplacements mais pas uniquement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Conformément au règlement de la consultation, les offres sont analysées selon les critères ci-dessus.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats : - Référé précontractuel (articles L.551-1 à L551-12 du CJA) : peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (articles L.551-13 s R551-7 s. du CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter de la signature du contrat. - Recours en contestation de la validité du contrat (Art.L551-13 s CJA ; CE, ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne) : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. - Recours Pour excès de pouvoir ( art.R421-1 CJA) : Pour contester un acte administratif unilatéral lié à un marché public, après signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité sauf en matière de travaux publics.
Organisation qui signe le marché
:
Commune Nouvelle de Saint-denis