2000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 2000000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 - ORGANISATION VOYAGES PLANCHE CON-0001 2026-02-18+02:00 2026-03-13+02:00 ORG-0001 CONGES BONIFIES TEN-0001 TPA-0001 TPA-0001 - Offre candidat 1 ORG-0003 29 false false https://marches.maximilien.fr ORG-0001 Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats Paris 75012 FR101 FRA 26750004902888 Hikma AHMED SAID 01 44 68 64 15 AhmedSaid.Hikma@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Tribunal administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal administratif de Paris 0144594400 0144594646 Greffe.taparis@juradm.fr medium ORG-0003 ORGANISATION VOYAGES PLANCHE LYON 69257 FRK26 FRA 31232627500749 2.3 eforms-sdk-1.13 f98d7093-4fd5-4b0d-9f42-d6add8304c12 b3f41cc5-452e-456e-9304-b5d01ddbcc5a 2026-05-20+02:00 12:07:26+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 open 13168600-58d0-44f7-a145-f3b346103cb6-01 false CONGESBONIFIES2025 Service d’agences de voyages pour le transport des agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris en congés bonifiés Service d'agences de voyages pour le transport des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris en congés bonifiés services Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute sur la base de prix unitaires. Il est passé pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans, soit une durée de 4 ans maximum. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE). 63000000 Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE et ses annexes, le CCAP et le CCTP et leurs annexes respectives). FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Le critère prix a été évalué sur la base du DQE, complété des prix renseignés au BPU. per-exa 60 quality Le critère qualité technique de l'offre a été analysé sur la base des éléments contenus dans le CRT. ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc Service d'agences de voyages pour le transport des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris en congés bonifiés Le présent accord-cadre a pour objet le service d’agences de voyages pour le transport des agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris en congés bonifiés. Les prestations attendues sont les suivantes :  Réservation et délivrance des billets d’avion aller simple et aller-retour des passagers à destination des DROM-COM,  Diffusion d’informations relatives aux formalités de voyage et aux déplacements,  Délivrance des assurances voyageurs,  Le suivi administratif et financier de l’accord-cadre. Les lieux d’exécution des prestations sont les suivants :  Trajets aériens entre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion, Mayotte) pour tous les agents, issus des DROM-COM pouvant bénéficier de congés bonifiés,  A distance, via les outils mis à disposition par le titulaire (plateforme de réservation, assistance téléphonique, messagerie éléctronique etc),  Locaux du CASVP pour les réunions de pilotage (suivi, coordination, bilan) de l’accord-cadre. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP). services Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire dont le montant minimum sur 2 ans est de 300 000 euros H.T. et son montant maximum sur 2 ans s'élève à 2 000 000 Euros HT, soit 4 000 000 euros H.T. pour sa durée globale sur 4 ans. 63000000 FR101 FRA 4 Indiquée dans les documents de la consultation 0 2000-01-01Z 26-49775 25-124435 3.2.5 Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) ORGANISATION VOYAGES PLANCHE 2026-05-21 2026-06-30 274 Prestations de services 367 Voyage 75 Service d’agences de voyages pour le transport des agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris en congés bonifiés Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-49775 du 20/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-49775
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Service d’agences de voyages pour le transport des agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris en congés bonifiés
Description : Service d'agences de voyages pour le transport des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris en congés bonifiés
Identifiant de la procédure : b3f41cc5-452e-456e-9304-b5d01ddbcc5a
Avis précédent : 13168600-58d0-44f7-a145-f3b346103cb6-01
Identifiant interne : CONGESBONIFIES2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE et ses annexes, le CCAP et le CCTP et leurs annexes respectives).
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute sur la base de prix unitaires. Il est passé pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans, soit une durée de 4 ans maximum. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service d'agences de voyages pour le transport des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris en congés bonifiés
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le service d’agences de voyages pour le transport des agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris en congés bonifiés. Les prestations attendues sont les suivantes :  Réservation et délivrance des billets d’avion aller simple et aller-retour des passagers à destination des DROM-COM,  Diffusion d’informations relatives aux formalités de voyage et aux déplacements,  Délivrance des assurances voyageurs,  Le suivi administratif et financier de l’accord-cadre. Les lieux d’exécution des prestations sont les suivants :  Trajets aériens entre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion, Mayotte) pour tous les agents, issus des DROM-COM pouvant bénéficier de congés bonifiés,  A distance, via les outils mis à disposition par le titulaire (plateforme de réservation, assistance téléphonique, messagerie éléctronique etc),  Locaux du CASVP pour les réunions de pilotage (suivi, coordination, bilan) de l’accord-cadre. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire dont le montant minimum sur 2 ans est de 300 000 euros H.T. et son montant maximum sur 2 ans s'élève à 2 000 000 Euros HT, soit 4 000 000 euros H.T. pour sa durée globale sur 4 ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix a été évalué sur la base du DQE, complété des prix renseignés au BPU.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère qualité technique de l'offre a été analysé sur la base des éléments contenus dans le CRT.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ORGANISATION VOYAGES PLANCHE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001 - ORGANISATION VOYAGES PLANCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONGES BONIFIES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2026
Date de conclusion du marché : 13/03/2026
Organisation qui signe le marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement : 26750004902888
Département : Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Hikma AHMED SAID
Adresse électronique : AhmedSaid.Hikma@paris.fr
Téléphone : 01 44 68 64 15
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ORGANISATION VOYAGES PLANCHE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 31232627500749
Ville : LYON
Code postal : 69257
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f98d7093-4fd5-4b0d-9f42-d6add8304c12 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2026 à 12:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
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L’essentiel du marché

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