16 http://www.dir.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr ORG-0001 Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest 155 avenue des Arènes Romaines TOULOUSE 31300 FRJ23 FRA 13000167000012 SIMO/Unité marchés publics 33 05 61 58 62 01 mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 TOULOUSE 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse 05 62 73 57 57 greffe.tatoulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5466422d-0a15-440b-afa0-1be1db06b7e1 9b15cd69-17fd-42c5-b137-fa31ee6f872c 2026-05-20+02:00 12:16:02.198+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.gouv.fr cga env-pro ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée des achats de l'Etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-007-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature soit sous la forme d'un candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots mais ne pourra remettre au titre de chaque lot pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-007-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : • Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; . Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; . Les attestations de compétence correspondant aux catégories des opérations et si la validité de ces dernières est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celles-ci ; . une liste des principales missions de coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public. Cette présentation sera accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. S’il s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. open false 26-007-DIR Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux travaux d'entretien, de réparation et d'investissements de catégorie 2 et 3 sur le réseau routier de la DIR SUD-OUEST Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation. Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur le réseau routier national de la DIRSO (de revêtement de chaussée, d’équipements de la route, y compris d équipements dynamiques, d’ouvrages d’assainissement routiers, de protection contre les aléas rocheux, de talus, protection de berges ou aménagements en rivière, d’ouvrages d’art et de petits aménagements. services Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 , L.2143-3, L.2141-4 et L.2141-4 du CCP ; • Les certificats fiscaux et sociaux ; • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion ; ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. • Le document financier en format modifiable pour import dans l’outil de gestion comptable. • En sus, l’attestation d’assurance en cours de validité du titulaire. 300000 71000000 FRJ21 FRA FRJ22 FRA FRJ23 FRA FRJ26 FRA FRJ27 FRA FRI12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed FRA 26-007-DIR non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Les prix sont révisables une fois par an au commencement de chaque période de reconduction selon les modalités prévues au CCATP. Une avance de 30% est prévue dans les conditions fixées au CCATP. epo-procurement-document false late-none none no performance required not-allowed Prix des prestations : 30% Valeur technique des prestations : 60% Valeur environnementale : 10% Les critères détaillés sont disponibles dans le règlement de la consultation "RC". http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Les informations relatives au délais de recours sont indiquées dans la ou les lettre(s) de rejet des offres du ou des soumissionnaire(s) non retenu(s). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) required true http://www.marches-publics.gouv.fr 2026-06-22+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 District Sud Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation . Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur la RN20, RN22 et RN320 dans le département de l'Ariège, et la RN125 dans le département de la Haute-Garonne services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique" true 110000 71000000 FRJ21 FRA FRJ23 FRA 48 La durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed FRA 26-007-DIR non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Les prix sont révisables une fois par an au commencement de chaque période de reconduction selon les modalités prévues au CCATP. Une avance de 30% est prévue dans les conditions fixées au CCATP. epo-procurement-document false late-none none no performance required not-allowed Prix des prestations : 30% Valeur technique des prestations : 60% Valeur environnementale : 10% Les critères détaillés sont disponibles dans le règlement de la consultation "RC". http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Les informations relatives au délais de recours sont indiquées dans la ou les lettre(s) de rejet des offres du ou des soumissionnaire(s) non retenu(s). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) required true http://www.marches-publics.gouv.fr 2026-06-22+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 District Centre Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation . Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur la RN524 (Gironde), la RN21 (Hautes-Pyrénées) et l'A620, A621, A623, A624, A64 (Haute-Garonne) services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique" true 130000 71000000 FRI12 FRA FRJ23 FRA FRJ26 FRA 48 La durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false not-allowed FRA 26-007-DIR non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr Les prix sont révisables une fois par an au commencement de chaque période de reconduction selon les modalités prévues au CCATP. Une avance de 30% est prévue dans les conditions fixées au CCATP. epo-procurement-document false late-none none no performance required not-allowed Prix des prestations : 30% Valeur technique des prestations : 60% Valeur environnementale : 10% Les critères détaillés sont disponibles dans le règlement de la consultation "RC". http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Les informations relatives au délais de recours sont indiquées dans la ou les lettre(s) de rejet des offres du ou des soumissionnaire(s) non retenu(s). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) required true http://www.marches-publics.gouv.fr 2026-06-22+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 District Est Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation . Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur l'A68, les RN88, RN126, RN112, RN2112 (dans les départements du Tarn, de l'Aveyron et de la Haute-Garonne). services La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique" true 130000 71000000 FRJ22 FRA FRJ23 FRA FRJ27 FRA 48 La durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois 3 26-49789 3.2.5 DIRSO 2026-05-21 2026-06-22T12:00:00+01:00 2026-06-22 72 Contrôle technique 09 12 31 33 40 65 66 81 Mission de coordination SPS relative aux travaux d'entretien, de réparation et d'investissements de catégorie 2 et 3 sur le réseau routier de la DIR SUD-OUEST Avis de marché - Avis n° 26-49789 du 20/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 09, 12, 31, 33, 40, 65, 66, 81
Annonce n° 26-49789
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux travaux d'entretien, de réparation et d'investissements de catégorie 2 et 3 sur le réseau routier de la DIR SUD-OUEST
Description : Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation. Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur le réseau routier national de la DIRSO (de revêtement de chaussée, d’équipements de la route, y compris d équipements dynamiques, d’ouvrages d’assainissement routiers, de protection contre les aléas rocheux, de talus, protection de berges ou aménagements en rivière, d’ouvrages d’art et de petits aménagements.
Identifiant de la procédure : 9b15cd69-17fd-42c5-b137-fa31ee6f872c
Identifiant interne : 26-007-DIR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée des achats de l'Etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-007-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature soit sous la forme d'un candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots mais ne pourra remettre au titre de chaque lot pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 26-007-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : • Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; . Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; . Les attestations de compétence correspondant aux catégories des opérations et si la validité de ces dernières est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celles-ci ; . une liste des principales missions de coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public. Cette présentation sera accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. S’il s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 , L.2143-3, L.2141-4 et L.2141-4 du CCP ; • Les certificats fiscaux et sociaux ; • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion ; ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. • Le document financier en format modifiable pour import dans l’outil de gestion comptable. • En sus, l’attestation d’assurance en cours de validité du titulaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : District Sud
Description : Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation . Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur la RN20, RN22 et RN320 dans le département de l'Ariège, et la RN125 dans le département de la Haute-Garonne
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : La durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique"
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations : 30% Valeur technique des prestations : 60% Valeur environnementale : 10% Les critères détaillés sont disponibles dans le règlement de la consultation "RC".
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prix sont révisables une fois par an au commencement de chaque période de reconduction selon les modalités prévues au CCATP. Une avance de 30% est prévue dans les conditions fixées au CCATP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives au délais de recours sont indiquées dans la ou les lettre(s) de rejet des offres du ou des soumissionnaire(s) non retenu(s).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : District Centre
Description : Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation . Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur la RN524 (Gironde), la RN21 (Hautes-Pyrénées) et l'A620, A621, A623, A624, A64 (Haute-Garonne)
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : La durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique"
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations : 30% Valeur technique des prestations : 60% Valeur environnementale : 10% Les critères détaillés sont disponibles dans le règlement de la consultation "RC".
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prix sont révisables une fois par an au commencement de chaque période de reconduction selon les modalités prévues au CCATP. Une avance de 30% est prévue dans les conditions fixées au CCATP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives au délais de recours sont indiquées dans la ou les lettre(s) de rejet des offres du ou des soumissionnaire(s) non retenu(s).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : District Est
Description : Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 (selon les bons de commande) au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation . Il s'agit d'opérations d'entretien, de réparation et d'investissement sur l'A68, les RN88, RN126, RN112, RN2112 (dans les départements du Tarn, de l'Aveyron et de la Haute-Garonne).
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : La durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique"
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations : 30% Valeur technique des prestations : 60% Valeur environnementale : 10% Les critères détaillés sont disponibles dans le règlement de la consultation "RC".
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prix sont révisables une fois par an au commencement de chaque période de reconduction selon les modalités prévues au CCATP. Une avance de 30% est prévue dans les conditions fixées au CCATP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives au délais de recours sont indiquées dans la ou les lettre(s) de rejet des offres du ou des soumissionnaire(s) non retenu(s).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : 13000167000012
Adresse postale : 155 avenue des Arènes Romaines
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : SIMO/Unité marchés publics
Adresse électronique : mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 33 05 61 58 62 01
Adresse internet : http://www.dir.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse électronique : greffe.tatoulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5466422d-0a15-440b-afa0-1be1db06b7e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2026 à 12:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
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L’essentiel du marché

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