5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Description
:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Orne
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,153,760
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre sera conclu sans volume maximum et avec un volume maximum annuel s'élevant à 20 000 000 kwh. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants mentionné dans l'avis est à titre indicatif
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis, Document de marché
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Capacités techniques et financières
Critère
:
Références sur des livraisons spécifiées
Description
:
Références
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Montant des prestations indiqué dans le bordereau de simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique appréciée au regard de la Gestion du raccordement : Organisation et modalités de basculement à la notification du marché (rétro-planning) et de rattachement/détachement durant le marché des points de livraison (comprenant notamment les délais associés pour leurs mises en œuvre techniques et les modalités administratives.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique appréciée au regard des outils de suivi : Modalités d’utilisation du portail web, accès au site démonstration, ergonomie, formation gestion (suivi en ligne des consommations et historique par membre du groupement et par site, suivi à période de relève, mise en place d’alertes sur les dérives de consommations).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique appréciée au regard de la facturation : Modalités et périodicité de facturation (exemple de facture à produire).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique appréciée au regard de la relation client : Interlocuteurs dédiés (administratifs, financiers, techniques), accompagnement, réunions et bilan mis en place pour le suivi des consommations et de la gestion de l’énergie.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche environnementale et sociale du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XD7rrBDzVE
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L5511 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L55113 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Organisation qui traite les offres
:
Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique