16 https://les-pavillons-sous-bois.fr/ ORG-0001 Mairie des Pavillons-sous-Bois Place Charles de Gaulle Les Pavillons-sous-Bois 93320 FR106 FRA 21930057100011 service juridique +33 148027575 service.juridique@lespavillonssousbois.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.tamontreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 98064118-9192-4f77-9dab-1f0134c634db f9181471-fedd-4d0c-9b61-b35df70a2ef4 2026-05-20+02:00 14:21:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=938988&orgAcronyme=a1k body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2600016 Maintenance préventive et curative des installations de climatisation dans les bâtiments communaux Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des installations de climatisation dans les bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de climatisation, ainsi que les exigences relatives aux travaux de réparation et de remplacement. Elle aura pour but de réduire les risques de panne et de conserver les performances des installations, de remplacer les consommables ou composants lors de constatations faites pendant les visites systématiques avec la lecture des paramètres sur les compteurs, régulations…etc.). Les prestations pourront être exécutées sur l’ensemble des équipements communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois tels que définis dans les décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF). services 50324200 42512000 50700000 Les Pavillons-sous-Bois 93320 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938988?orgAcronyme=a1k epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false poi-exa 50 price Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. poi-exa 50 quality Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938988?orgAcronyme=a1k ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-22+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none 2026-18 Maintenance préventive et curative des installations de climatisation dans les bâtiments communaux Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des installations de climatisation dans les bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. services Les candidats devront s'inscrire à la visite des lieux obligatoire selon les modalités décrites à l'article 3.3 du Règlement de la consultation et avant la date limite figurant en page de garde de ce même Règlement true 50324200 42512000 50700000 Les Pavillons-sous-Bois 93320 FR106 FRA 48 3 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, à sa date anniversaire, c’est-à-dire sa date de notification, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, l’acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n’ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire. 26-49846 3.2.5 Mairie des Pavillons-sous-Bois 2026-05-21 2026-06-22T12:00:00+02:00 2026-06-22 62 Climatisation 93 Maintenance préventive et curative des installations de climatisation dans les bâtiments communaux Avis de marché - Avis n° 26-49846 du 20/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-49846
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et curative des installations de climatisation dans les bâtiments communaux
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des installations de climatisation dans les bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de climatisation, ainsi que les exigences relatives aux travaux de réparation et de remplacement. Elle aura pour but de réduire les risques de panne et de conserver les performances des installations, de remplacer les consommables ou composants lors de constatations faites pendant les visites systématiques avec la lecture des paramètres sur les compteurs, régulations…etc.). Les prestations pourront être exécutées sur l’ensemble des équipements communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois tels que définis dans les décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF).
Identifiant de la procédure : f9181471-fedd-4d0c-9b61-b35df70a2ef4
Identifiant interne : 2600016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512000 Installations de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Les Pavillons-sous-Bois
Code postal : 93320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance préventive et curative des installations de climatisation dans les bâtiments communaux
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des installations de climatisation dans les bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois.
Identifiant interne : 2026-18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512000 Installations de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Les Pavillons-sous-Bois
Code postal : 93320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, à sa date anniversaire, c’est-à-dire sa date de notification, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, l’acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n’ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront s'inscrire à la visite des lieux obligatoire selon les modalités décrites à l'article 3.3 du Règlement de la consultation et avant la date limite figurant en page de garde de ce même Règlement
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938988?orgAcronyme=a1k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938988?orgAcronyme=a1k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui traite les offres : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d’enregistrement : 21930057100011
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : Les Pavillons-sous-Bois
Code postal : 93320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : service juridique
Adresse électronique : service.juridique@lespavillonssousbois.fr
Téléphone : +33 148027575
Adresse internet : https://les-pavillons-sous-bois.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=938988&orgAcronyme=a1k
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 98064118-9192-4f77-9dab-1f0134c634db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2026 à 14:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
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L’essentiel du marché

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