16 false false http://www.camon.fr ORG-0001 Mairie de Camon Place du Général Leclerc Camon 80450 FRE23 FRA 21800157600014 +33 322493000 s.soulabaille@camon.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier Amiens 80000 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 53f68722-40c0-478e-9165-42bed9f5772d d1e156ba-8717-483f-9ba4-21f1a48e8191 2026-05-20+02:00 14:29:36.64+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics596280.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true Le marché est un marché réservé au sens de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique open false RESTOSSO2026 Fourniture et fabrication de repas La présente consultation concerne la fourniture et la fabrication de repas, sur le site du restaurant scolaire de Camon, pour les élèves des écoles, les accueils de loisirs de la Commune et les repas des enfants accueillis à la crèche municipale « Les Caminous » ainsi que le portage des repas à domicile pour les personnes âgées du CCAS. services 55523100 FRE23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed RESTOSSO2026 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr epo-procurement-document res-ws yes performance required not-allowed https://marchespublics596280.fr 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif - recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée - recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable - recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat. - recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités. - référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif ORG-0002 FRA false false false required true 2026-06-26+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Fourniture et fabrication de repas La présente consultation concerne la fourniture et la fabrication de repas, sur le site du restaurant scolaire de Camon, pour les élèves des écoles, les accueils de loisirs de la Commune et les repas des enfants accueillis à la crèche municipale « Les Caminous » ainsi que le portage des repas à domicile pour les personnes âgées du CCAS. services 55523100 FRE23 FRA 4 26-49849 3.2.5 MAIRIE DE CAMON 2026-05-21 2026-06-26T12:00:00+01:00 2026-06-26 304 Repas, traiteur 66 Restauration collective 02 59 60 62 80 Fourniture et fabrication de repas au restaurant scolaire des élèves des écoles, des accueils de loisirs, ses repas des enfants de la crèche et du portage des repas à domicile pour les personnes âgées Avis de marché - Avis n° 26-49849 du 20/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 59, 60, 62, 80
Annonce n° 26-49849
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Camon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et fabrication de repas
Description : La présente consultation concerne la fourniture et la fabrication de repas, sur le site du restaurant scolaire de Camon, pour les élèves des écoles, les accueils de loisirs de la Commune et les repas des enfants accueillis à la crèche municipale « Les Caminous » ainsi que le portage des repas à domicile pour les personnes âgées du CCAS.
Identifiant de la procédure : d1e156ba-8717-483f-9ba4-21f1a48e8191
Identifiant interne : RESTOSSO2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un marché réservé au sens de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et fabrication de repas
Description : La présente consultation concerne la fourniture et la fabrication de repas, sur le site du restaurant scolaire de Camon, pour les élèves des écoles, les accueils de loisirs de la Commune et les repas des enfants accueillis à la crèche municipale « Les Caminous » ainsi que le portage des repas à domicile pour les personnes âgées du CCAS.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif - recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée - recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable - recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat. - recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités. - référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Camon
Numéro d’enregistrement : 21800157600014
Adresse postale : Place du Général Leclerc
Ville : Camon
Code postal : 80450
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : s.soulabaille@camon.fr
Téléphone : +33 322493000
Adresse internet : http://www.camon.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 53f68722-40c0-478e-9165-42bed9f5772d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2026 à 14:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
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L’essentiel du marché

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